eHealth Suisse

eHealth Suisse est le centre de compétence et de coordination de la Confédération et des cantons. Créé en 2007, eHealth Suisse est notamment chargé de la mise en œuvre la stratégie Cybersanté Suisse 2.0, de coordonner et d’informer sur la coordination et de l’information pour le projet du dossier électronique du patient (DEP) et de la standardisation dans les domaines de l’interopérabilité technique et sémantique.

Le secrétariat d’eHealth Suisse coordonne et collabore avec les partenaires de ses différents organes et groupes de travaux auxquels participent la Confédération, les cantons, les communautés DEP, des organisations et associations professionnelles actives dans le milieu de la santé, ainsi que des entreprises privées. Les bureaux d’eHealth Suisse se trouvent auprès de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) à Liebefeld (BE).

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Lien externe : Rapport annuel 2022 d’eHealth Suisse (1.2 MB, 04/10/23)

En Suisse, les cantons sont responsables de la fourniture et de l’organisation des soins de santé (admission des institutions de santé, contribution à la formation des professionnels de la santé, régulation des professions de la santé, formation de la population à la santé, etc.). Toutefois, les projets en cybersanté (eHealth) doivent pourvoir fonctionner au-delà de frontières cantonales pour déployer leurs effets. En effet, les résidentes et résidents de Suisse sont aujourd’hui très mobiles : ils déménagent, changent de médecins ou voyagent dans d’autres régions. De plus, les professions de la santé se spécialisent de plus en plus. Les patientes et patients consultent ainsi souvent plusieurs professionnels de la santé pour le suivi d’un même traitement. Les informations de santé importantes à la prise en charge des patients ne sont souvent pas disponibles au moment où elles sont nécessaires.

Une mise en réseau numérique nationale est la meilleure solution pour lutter contre ce problème. Aussi la Confédération et les cantons ont-ils conclu une convention-cadre et créé en 2007 un organe de compétence et de coordination : eHealth Suisse. Depuis 2017, eHealth Suisse est également compétent pour les tâches d’application formelles de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) et coordonne la mise en œuvre du projet national du DEP en collaboration avec l’OFSP, la CDS, les communautés DEP et les partenaires de ses organes. Depuis 2023, eHealth Suisse soutient également la mise en œuvre de la campagne nationale de sensibilisation sur le dossier électronique du patient.

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et la Conférence suisse des directrices et directeurs cantons de la santé (CDS) ont conclu une convention-cadre en 2007 afin de mettre en œuvre la « Stratégie Cybersanté Suisse ». Cette première stratégie s’est étendue de 2006 à 2015, puis a été prolongée jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur le DEP (LDEP) en 2017. Suite à LDEP, les tâches d’eHealth Suisse ont évoluées pour soutenir la mise en œuvre du DEP. Le DFI et la CDS ont donc signé au printemps 2017 une nouvelle convention-cadre. 

La Confédération et les cantons soutiennent eHealth Suisse, en tant que centre de compétence et de coordination pour la mise en œuvre de la stratégie Cybersanté Suisse 2.0 de 2017. La Confédération et les cantons définissent selon leurs compétences respectives des garde-fous organisationnels, juridiques et techniques pour le développement d’applications de cybersanté et en particulier du dossier électronique du patient (DEP).

Lien externe : Convention-cadre eHealth Suisse 2017 (2.9 MB, 30/10/23)

Lien externe : Explications de la convention en matière de cybersanté CDS - DFI 2017 (296 KB, 30/10/23)

Lien interne : Plus d’information sur les bases légales

Lien interne : Plus d'information sur la stratégie eHealth Suisse 2.0

De 2007 à 2017, l’organe de coordination eHealth Suisse a fait progresser les bases spécialisées en vue de l’introduction du DEP avec l’instrument des « recommandations », qui n’étaient pas contraignantes sur le plan juridique. Avec l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) en avril 2017, eHealth Suisse a repris des tâches d’application formelles :

  • Sélection, complément et actualisation de normes, de standards et de profils d’intégration (art. 12 al. 1 let. a LDEP) sur la base des standards internationaux

  • Élaboration et actualisation des bases conceptionnelles et professionnelles relatives aux conditions de certification (art. 12, al.1 LDEP).

  • Détermination, complément et actualisation des exigences relatives aux composants techniques (art. 14 LDEP).

  • Activité d’information (art. 15 LDEP).

  • Coordination (art. 16 LDEP).

La numérisation du domaine de la santé va cependant au-delà de la mise en œuvre du DEP. eHealth Suisse s’implique également à la standardisation des normes dans le domaine des applications mobiles (mHealth) et dans l’échange d’expériences et la coordination à l’internationale. 

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