eHealth Suisse

En Suisse, les cantons sont responsables de la fourniture et de l’organisation des soins de santé (admission des institutions de santé, contribution à la formation des professionnels de la santé, régulation des professions de la santé, formation de la population à la santé, etc.). Toutefois, les projets en santé numérique doivent pourvoir fonctionner au-delà de frontières cantonales pour déployer leurs effets. En effet, les résidentes et résidents de Suisse sont aujourd’hui très mobiles : ils déménagent, changent de médecins ou voyagent dans d’autres régions. De plus, les professions de la santé se spécialisent de plus en plus. Les patientes et patients consultent ainsi souvent plusieurs professionnels de la santé pour le suivi d’un même traitement. Les informations de santé importantes à la prise en charge des patients ne sont souvent pas disponibles au moment où elles sont nécessaires.

Une mise en réseau numérique nationale du secteur de la santé participe à résoudre le problème. Aussi la Confédération et les cantons ont conclu en 2007 une convention-cadre afin de créer un organe de compétence et de coordination commun, eHealth Suisse, qui a coordonné la mise en œuvre des deux stratégies Cybersanté Suisse entre 2007 et 2024. Depuis 2017, eHealth Suisse est également compétent pour les tâches d’application formelles de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP). Il coordonne la mise en œuvre du projet national du DEP en collaboration avec l’OFSP, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), les communautés DEP et d’autres partenaires actifs dans les secteurs de la santé et de la santé numérique.  

Pour soutenir l'échange national et interopérable de données de santé, eHealth Suisse coopère avec des organisations de standardisation suisses et européennes, développe des formats d'échange et promeut l'utilisation de normes nationales et internationales dans le secteur de la santé numérique. Depuis 2025, eHealth Suisse assiste les projets de DigiSanté dans la sélection et le développement de normes et l'harmonisation des registres. En tant que National Release Center de SNOMED CT, la terminologie sanitaire la plus complète au monde pour le codage d’informations médicales, eHealth Suisse participe au développement de la norme et offre l’utilisation gratuite de la licence en Suisse.

Comité de pilotage

Le comité de pilotage est l’organe directeur d’eHealth Suisse. Il se compose de représentants de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS). Ce comité définit les champs d’activité d’eHealth Suisse, décide des questions stratégiques importantes et attribue le mandat de prestations sous la forme d’un contrat de prestations.

Convention-cadre

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) et la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) ont renouvelé la convention-cadre sur le centre de compétence et de coordination eHealth Suisse. Cette convention règle la collaboration entre la Confédération et les cantons pour la mise en œuvre de la loi du 15 avril 2015 sur le dossier électronique du patient (LDEP ; RS 816.1) et du programme DigiSanté. La nouvelle convention-cadre signée remplace celle de 2017 sur la collaboration dans le domaine de la santé numérique (convention eHealth) et est entré en vigueur le 1er janvier 2025.

Elle s'inscrit dans la continuité des travaux développés sous la Stratégie Cybersanté Suisse 2.0 (2018-2024) et prend en compte les objectifs du programme de promotion de la transformation numérique du système de santé, DigiSanté. eHealth Suisse poursuit ses activités de coordination et d'information nationales sur le dossier électronique du patient ainsi que ses travaux de définition et de développement de normes uniformes à l'échelle nationale, nécessaires à l'interopérabilité dans le domaine de la santé. De plus, eHealth Suisse soutient les projets de DigiSanté dans le choix et le développement de standards et l'harmonisation des registres.

Lien externe : Convention-cadre eHealth Suisse 2025 (2.6 MB, 17/12/24)

Lien externe : Plus d’information sur les bases légales

Lien externe : Plus d'information sur le programme Digisanté

De 2007 à 2017, l’organe de coordination eHealth Suisse a fait progresser les bases spécialisées en vue de l’introduction du DEP avec l’instrument des « recommandations », qui n’étaient pas contraignantes sur le plan juridique. Avec l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) en avril 2017, eHealth Suisse a repris des tâches d’application formelles :

• Sélection, complément et actualisation de normes, de standards et de profils d’intégration (art. 12 al. 1 let. a LDEP) sur la base des standards internationaux

• Élaboration et actualisation des bases conceptionnelles et professionnelles relatives aux conditions de certification (art. 12, al.1 LDEP).

• Détermination, complément et actualisation des exigences relatives aux composants techniques (art. 14 LDEP).

• Activité d’information (art. 15 LDEP).

• Coordination (art. 16 LDEP).

En outre, eHealth Suisse accompagne les travaux relatifs de la nouvelle loi sur le dossier électronique du santé (LDSan), notamment sur les thématiques techniques de la future plateforme uniforme du DES, la coordination avec les acteurs du projet et l’information de la population et des partenaires. eHealth Suisse promeut également la connexion technique des systèmes primaires avec le DEP et la reprise des formats d’échange inscrits dans l’ODEP-DFI.

La numérisation du domaine de la santé va cependant au-delà de la mise en œuvre du DEP. eHealth Suisse s’implique également dans la standardisation des normes pour un échange uniforme des données de santé structurées, ainsi que dans l’échange d’expériences et la coordination à l’échelle nationale et internationale. Avec l’introduction du programme DigiSanté début 2025, eHealth Suisse gère la thématique « Shared Service Standards ». eHealth Suisse est également le centre national pour la norme SNOMED CT.

Lien interne : Formats d’échange

Lien interne : Intégration du DEP

Lien interne : SNOMED CT

Afin d’accompagner minutieusement la transition du dossier électronique du patient (DEP) vers le dossier électronique de santé (DES), plusieurs organes ayant déjà accompagné les travaux relatifs au DEP ont été renforcés de manière ciblée et remodelés, sous la responsabilité de l’OFSP.

Lien externe : Consulter les organes du DES

Groupes de travail Exploitation et pilotage du développement du DEP

Sous la direction d’eHealth Suisse et de l’OFSP, ce groupe de travail coordonne l’exploitation stable du DEP à l’échelle nationale. Par ailleurs, il recueille, priorise et traite les suggestions visant à mettre à jour, à simplifier et à adapter les plateformes techniques et l’exploitation organisationnelle du DEP.

Membres actuels : Abilis, BINT, CARA, Mon Dossier Santé, Post Sanela

Conférence des communautés (de référence)

La Conférence des communautés (de référence) (CCR) comprend les organisations en Suisse qui permettent actuellement d’accéder au DEP. Au sein de cet organe, les six organisations membres coordonnent leurs intérêts communs et s’investissent dans l’exploitation et le développement du DEP et du futur DES. Le secrétariat eHealth Suisse accompagne les travaux sur les plans du contenu et de l’administration.

Lien externe : Site Internet de la CCR