Informations

Aides à la mise en œuvre

eHealth Suisse soutient les cantons, les communautés (de référence) et autres acteurs dans la mise en œuvre du dossier électronique du patient et de projets connexes en mettant à leur disposition des aides à la mise en œuvre sous forme de documents explicatifs.

Les aides à la mise en œuvre n’ont pas de caractère juridiquement contraignant. Elles donnent des indications sur la manière de réaliser certaines tâches dans l'environnement des réseaux numériques. Les acteurs concernés sont libres d’adopter les propositions et recommandations formulées.

    L’aide à la mise en œuvre a pour but de montrer aux cantons les thèmes pour lesquelles des bases légales cantonales devraient être créées, en complément de la législation fédérale (loi fédérale sur le dossier électronique du patient LDEP), afin que le DEP développe l’effet escompté au niveau national. Afin de soutenir les cantons dans ce processus, eHealth Suisse a actualisé l'aide à la mise en œuvre "Bases légales cantonales et instruments de pilotage" en août 2023. D'une part, le document donne une vue d'ensemble des adaptations effectuées dans les cantons au cours des dernières années, d'autre part, une liste de contrôle sert de guide aux cantons.

    Lien externe : Aide à la mise en œuvre: Adaptations légales dans les cantons (1.3 MB, 14/09/23)

    Depuis des années, la prescription de médicaments est rédigée à la main à l'aide de blocs d'ordonnances. Ces dernières années, celles-ci sont de plus en plus créées et imprimées électroniquement. L'aide à la mise en œuvre a le but de présenter le défi et de fournir un soutien pour la définition et la mise en œuvre futures de l'ordonnance électronique d'un point de vue procédural. L’aide à la mise en œuvre s'adresse à toutes les parties prenantes impliquées dans le processus de prescription électronique.

    Lien externe : Aide à la mise en œuvre: Analyse du processus d’ordonnance électronique (824 KB, 05/10/23)

    De plus en plus de personnes en Suisse souffrent de maladies non transmissibles. C'est pourquoi la Confédération et les cantons ont élaboré une stratégie nationale de prévention des maladies non transmissibles. Dans ses mesures, celle-ci prévoit notamment de promouvoir la saisie structurée des données relatives aux mesures préventives dans le DEP.
    Afin que la saisie structurée de ces données soit à la fois techniquement réalisable et réponde aux besoins des patients, la Fédération Suisse des Patients a élaboré, en collaboration avec la communauté de référence CARA, la Direction de la santé publique de Fribourg et le Réseau fribourgeois de santé mentale (RFSM), une aide à la mise en œuvre à l'attention des communautés de référence.

    Lien externe : Aide à la mise en oeuvre: Prévention et promotion de la santé dans le DEP (993 KB, 06/10/23)

    L’expérience des cabinets a montré que l’attribution de métadonnées et la classification de documents n’est pas une tâche aisée pour les professionnels et pour les patients L’une des causes de cette complexité est la mise en œuvre technique sur le portail et dans les systèmes primaires. La présente aide à la mise en œuvre vise à présenter, à l’intention des communautés (de référence), des hôpitaux et des fournisseurs de système primaires, des suggestions de mise en œuvre des solutions proposées en vue d’améliorer l’affichage et la gestion des métadonnées.

    Lien externe : Aide à la mise en oeuvre: Affichage et gestion simplifiés des métadonnées dans le DEP (3.3 MB, 06/10/23)

    Pour les patients et les professionnels de la santé, la médication actuelle fait partie des informations les plus fréquemment requises et les plus importantes pour le traitement. Le DEP devrait donc leur donner accès à tout moment à des données aussi récentes que possible sur la médication.

    L’aide à la mise en œuvre vise à favoriser un traitement correct des informations sur la médication dans le DEP. Elle se concentre sur la saisie et la disponibilité d’une liste la plus complète possible de tous les médicaments qui sont prescrits aux patients ou qu’ils prennent à titre d’automédication à un moment donné.

    Lien externe : Aide à la mise en œuvre: Introduction du plan de médication dans le DEP - Processus quotidien (7 MB, 18/10/23)

    Dans le cadre de traitements médicaux, l'échange de données générées au cours de procédures d'imagerie médicale telles que des examens radiologiques peut s'avérer nécessaire. L'aide à la mise en œuvre technique a pour but de fournir aux communautés (de référence) et aux fournisseurs de plateformes DEP un soutien pour le raccordement des archives DICOM à l'infrastructure DEP. Selon la base légale applicable, les communautés (de référence) doivent s'assurer que le raccordement des archives d'images au DEP est conforme à la norme IHE. L'aide à la mise en œuvre décrit deux options de raccordement : La fourniture de contenu DICOM par une archive DICOM conforme au DEP ou à l'aide d'un adaptateur XDS-I pour les archives non conformes.

    Lien externe : Aide à la mise en œuvre: Raccordement PACS (2 MB, 06/10/23)

    eHealth Suisse a élaboré une aide à la mise en œuvre, en collaboration avec des organisations de patients, des ligues de santé et d'autres organisations à but non lucratif spécialisées dans le domaine de la
    santé ainsi que des communautés de référence et les cantons. Ce document vise à aider les organisations mentionnées à lancer des mesures ayant pour objectif de développer les compétences de la population en matière de DEP.

    Lien externe : Aide à la mise en œuvre: Habilitation de la population à utiliser le DEP (943 KB, 06/10/23)

    Les communautés (de référence) peuvent réduire leurs risques opérationnels en introduisant le DEP avec une phase pilote d'exploitation en testant et en optimisant dans un premier temps les processus opérationnels dans un cercle limité d'établissements de soins et de patients.

    L’aide à la mise en œuvre « Phase pilote d'exploitation » détaille les étapes de cette phase pilote, ainsi que les activités que les communautés (de référence) peuvent mettre en place. La mise en œuvre d'une phase opérationnelle pilote est facultative.

    Lien externe : Aide à la mise en œuvre: Phase pilote d'exploitation (789 KB, 06/10/23)

    Le Health Provider Directory (HPD) est le répertoire national des organisations de santé et des professionnels de la santé qui sont enregistrés en tant qu’utilisateurs du DEP. Il fait partie intégrante des services de recherche centraux.  La mise à disposition d’informations sur les organisations de santé et les professionnels de la santé enregistrés est essentielle pour permettre aux patients d’accorder ou de retirer leurs droits d’accès. Afin de présenter aux patients la structure du HPD de manière claire et compréhensible et de simplifier l’octroi des droits d’accès, une aide à la mise en œuvre a été élaborée à l’intention des communautés (de référence) pour la saisie, dans le HPD, des organisations de santé, des professionnels de la santé et des groupes de professionnels de la santé.

    Lien externe : Aide à la mise en oeuvre: Health Provider Directory (544 KB, 06/10/23)

    Les représentants techniques des éditeurs de moyens d’identification (identity providers) et des fournisseurs de plateformes DEP sont tombés d’accord sur une extension de la transaction de renouvellement de l’IdP. Celle-ci sera complétée par un nouvel élément visant à augmenter la sécurité des données. La transaction de renouvellement de l’IdP est utilisée par les plateformes DEP, les systèmes primaires ainsi que les portails destinés aux patients et aux professionnels de la santé, afin de prolonger une session utilisateur sans que l’utilisateur ne doive se connecter à nouveau. Dans le cadre des conférences, les représentants des fournisseurs ont décidé de compléter la transaction par une signature qui identifie clairement le système demandeur. Cette extension de la transaction va au-delà des mesures de sécurité obligatoires, sans pour autant augmenter notablement les charges liées à la mise en œuvre.

    Lien externe : Aide à la mise en œuvre: IdP Renew Transaction (357 KB, 06/10/23)

    Compte tenu de l’introduction décentralisée du DEP, il est indispensable de coordonner étroitement les activités de communication au niveau national et cantonal. C’est pourquoi un groupe de travail dirigé par eHealth a élaboré, en collaboration avec l’OFSP, la CDS et des représentants des cantons et des communautés de référence, une aide à la mise en œuvre précisant les compétences en matière de communication. Elle s’appuie sur des exemples de cas pour examiner et concrétiser les rôles ainsi que les tâches, les compétences et les responsabilités des différents acteurs.

    Les dispositions répondent à la question « Qui communique ? » et s’appliquent aux acteurs suivants : la Confédération, les cantons, eHealth Suisse et les communautés (de référence). Elles servent de lignes directrices pour les autres organisations qui sont amenées à communiquer sur le DEP.

    Lien externe : Aide à la mise en œuvre: Rôles et compétences communication DEP (354 KB, 06/10/23)

    Les citoyens peuvent choisir librement le prestataire, ou communauté de référence, auprès duquel ils souhaitent ouvrir et tenir un dossier électronique. Ils ont également le droit de changer à tout moment de communauté de référence. Pour qu’un tel changement soit possible, les communautés de référence ont défini ensemblele processus de migration d’un DEP d’un prestataire à un autre.

    Lien externe : Aide à la mise en œuvre: Changement de communauté de référence (1 MB, 05/10/23)

    Les communautés (de référence) utilisent une infrastructure complexe dotée de systèmes informatiques de différents exploitants qui sont interconnectés. Lorsque des modifications sont apportées, des erreurs peuvent survenir, entravant le bon fonctionnement de l’ensemble du système. Afin que les communautés soient à même d’identifier au plus vite ce type de problème, une aide à la mise en œuvre concernant les contrôles du fonctionnement dans les environnements de production du DEP a été élaborée, détaillant l’approche à adopter pour garantir la qualité et l’interopérabilité du DEP.

    Lien externe : Aide à la mise en œuvre: Contrôles du fonctionnement dans les environnements de production du DEP (1.2 MB, 05/10/23)

    L’aide à la mise en œuvre s’adresse aux communautés (de référence) et aux institutions et professionnels de la santé affiliés, qui sont responsables de la mise en œuvre du DEP. Elle formule des recommandations concernant les documents à télécharger dans le DEP (médication, rapports, diagnostics, etc.). Elle contient des diagrammes arborescents pour les professionnels de la santé et les patients, qui permettent de déterminer quelles sont les informations pertinentes pour le DEP. En outre, il est conseillé aux communautés (de référence) de mettre à la disposition de leurs patients des modèles dans les domaines des directives anticipées, des données d’urgence et du don d’organes, à télécharger dans le DEP. Un guide relatif au traitement des métadonnées et aux fonctions de tri et de recherche complète le document.

    Lien externe : Aide à la mise en œuvre: Informations pertinentes pour le traitement (1.4 MB, 05/10/23)

    Lien externe : Fiche d'information: Informations pertinentes pour le traitement (1.6 MB, 20/09/23)

    Les professionnels de la santé peuvent recourir à du personnel auxiliaire pour traiter à leur place les données et les documents dans le DEP. Pour qu’ils puissent avoir accès au DEP, les auxiliaires se voient attribuer un identifiant univoque, le Global Location Number (GLN), puis sont référencés dans la base de données de la . L’aide à la mise en œuvrev décrit les deux possibilités qui s’offrent aux communautés (de référence) pour identifier de façon univoque et référencer les auxiliaires auprès de Refdata.

    Lien externe : Aide à la mise en œuvre: Attribution des GLN pour les auxiliaires (512 KB, 06/10/23)

    Suite à l’entrée en vigueur du nouveau Règlement européen sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, la question s’est posée de savoir si ses dispositions s’appliquaient aussi aux communautés de référence et au DEP. Pour y répondre, eHealth Suisse a fait élaborer une aide à la mise en œuvre. Celle-ci explique dans quels cas la législation européenne sur la protection des données s’applique hors de l’UE, quels sont les aspects à prendre en considération et quelles en sont les conséquences pour les communautés et les communautés de référence. L’aide à la mise en œuvre indique en outre comment l’applicabilité de la législation européenne peut être évitée.

    Lien externe : Aide à la mise en œuvre: Applicabilité du RGPD (538 KB, 05/10/23)

    Quiconque ne peut ou ne veut pas gérer lui-même son DEP peut déléguer cette tâche à un représentant. Toutefois, l’ordonnance d’exécution sur le DEP est peu diserte sur les conditions d’attribution d’une représentation et renvoie aux dispositions du code civil. . L’aide à la mise en œuvre contient des directives pratiques, relatives, par ex., à la limite d’âge pour les enfants et les adolescents, des graphiques arborescents illustrant la procédure pour tous les groupes d’âge, des formulaires et des informations générales. La fiche d’information en résume les points principaux.   

    Lien externe : Aide à la mise en œuvre: Représentation dans le cadre du DEP (731 KB, 06/10/23)

    Lien externe : Fiche d'information: Représentation dans le cadre du DEP (466 KB, 09/09/23)

    La création d’un dossier électronique du patient (DEP) est facultative pour les patients. Leur consentement constitue donc une étape importante. Les communautés de référence sont chargées de se procurer les déclarations de consentement. L’aide à la mise en œuvre présente les exigences légales et formule des recommandations sur le déroulement, les différents rôles et les aides. Par ailleurs, elle comprend des modèles indicatifs pour informer les patients et le formulaire de consentement.

    Lien externe : Aide à la mise en œuvre : Consentement à l'ouverture d’un DEP (574 KB, 19/10/23)

    Lien externe : Informations aux patients en Langage simplifié

    L’aide à la mise en œuvre fournit un catalogue de critères qui peut servir de base aux institutions de santé pour l’acquisition de produits informatiques qui intègrent les fonctionnalités du DEP. Elle contient les exigences pour le raccordement (en profondeur) au DEP et peut être appliqué de manière modulaire, en fonction de la thématique en question. Le document s’adresse aux institutions de santé et aux professionnels de la santé qui souhaitent disposer de leur propre raccordement au DEP ainsi qu’aux cantons en tant que responsables du domaine des soins.

    eHealth Suisse propose également deux pages internet pour l’auto-déclaration des fournisseurs de systèmes primaires et de connecteurs sur les possibilités de raccordement du DEP relatives à leurs produits. Ce service s’appuie sur un concept élaboré en collaboration avec des représentants de l’industrie.      

    Lien externe : Liste de contrôle pour le raccordement des systèmes primaires au DEP (956 KB, 05/10/23)

    Lien externe : Aide à la mise en oeuvre: Autodéclaration pour le raccordement au DEP (898 KB, 06/10/23)

    Lien externe : Concept de mise en œuvre: Autodéclaration d'intégration du DEP (898 KB, 06/10/23)