Identités électroniques

Non. Les moyens d’identification du DEP sont émis indépendamment de la décision sur l’orientation et du projet de loi prévu pour l’été 2022. Les conditions dans lesquelles un moyen d’identification pour le DEP peut être approuvé et certifié sont toujours régies par la législation relative au DEP (Lien externe : voir art. 7 LDEP; chap. 4 ODEP, art. 8 ODEP-DFI ).

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) est en contact régulier avec l’Office fédéral de la justice (OFJ) afin de garantir le recours à l’e-ID pour accéder au DEP.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’avancement des travaux menés sur le site de l’Office fédéral de la justice.

Lien externe : Site Internet de l'Office fédéral de la justice

Cela dépend de l’identité électronique et de l’offre de DEP. Certaines communautés de référence prévoient de fusionner le processus d’ouverture d’un DEP avec celui de l’obtention d’une identité électronique.

La LDEP et ses dispositions d’exécution stipulent que toutes les personnes participant (patients et professionnels de la santé) au DEP doivent disposer d’un moyen d'identité électronique sécurisée (MIE) et que les éditeurs de moyens d’identification doivent être certifiés. Toutefois, elles ne précisent pas que les communautés (de référence) doivent accepter l’ensemble des MIE certifiées. En d’autres termes, les communautés (de référence) peuvent choisir elles-mêmes quelles MIE certifiées elles souhaitent accepter pour l'accès au DEP.

Il convient toutefois de relever qu’en tout cas lors de la première phase de l’introduction du DEP, le choix du MIE certifiées est limité. En outre, une communauté (de référence) ne devrait en principe pas avoir besoin de procéder à des adaptations spécifiques sur le plan technique pour l’intégration de différents MIE, la communication avec l’Identity Provider (IDP) ayant été standardisée par des dispositions fixées dans le cadre de la première révision de l’annexe 8 de l’ODEP-DFI.