La gestion du dossier électronique du patient (DEP) est une interaction complexe d’éléments juridiques, organisationnels et techniques, qui impliquent de nombreux acteurs. Outre les communautés DEP, il s’agit des développeurs des plateformes techniques, des organes de certification et d’accréditation, des fournisseurs de moyens d’identification électroniques, des institutions de santé, des services cantonaux de la santé et des organisations de patients.
136'076 DEP ont été ouvert en Suisse jusqu'à fin avril 2026. Le processus d’ouverture en ligne proposé par les communautés de référence permet à toute personne résidente en Suisse d’ouvrir un DEP. Les communautés de référence et les cantons déterminent la gratuité ou non de l’obtention de l’identité électronique et de l’ouverture du DEP.
Gestion opérationnelle du DEP au niveau national
Le groupe de travail « Coordination nationale de l’exploitation du DEP » est constitué de représentants des communautés (de référence), des services de recherche centraux, du service UPI (Unique Person Identification de la Centrale de compensation CdC et de la plateforme sedex. Il soutient et coordonne les problèmes et de processus transversaux parmi ses membres, mais également l’implémentation dans le DEP des nouvelles « versions du DEP » développées par le groupe de travail « Pilotage du développement du DEP ». En effet, celles-ci impliquent des nouvelles fonctionnalités ou corrections que le groupe de travail se charge d’harmoniser. L'objectif est de promouvoir activement une exploitation aussi coordonnée que possible.
Le groupe de travail entretient aussi des échanges réguliers avec le Data Security Coordination Group (DSCG), afin de garantir le développement et le traitement des questions relatives à la sécurité.
Release Management DEP
Le comité pour la gestion des versions (release management) constitue l’organe central pour le développement et l’amélioration d’aspects du DEP. Avec le groupe de travail « Pilotage du développement du DEP », il vise à prioriser les nouvelles fonctionnalités et à corriger les erreurs. Le groupe de travail « Pilotage du développement du DEP » se rencontre régulièrement pour réunir, trier, prioriser et traiter les différents besoins en terme de développement et de mise à jour. Il est constitué de représentantes et représentants d’eHealth Suisse, de l’OFSP, de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), de la CdC et des communautés (de référence).
Les diverses modifications ou développements sont élaborés par des experts sous la direction du comité.
À la fin du cycle, de nouvelles fonctionnalités et des corrections sont transmises en tant que « release DEP » à la coordination de l’exploitation pour être introduites dans le DEP de manière coordonnée.
Lien externe : Vers les textes législatifs (sous l'onglet "Législation")
Lien interne : Plus d'informations sur les formats d'échange
Lien externe : Fiche d’information sur la gestion des versions (en allemand) (179 KB, 26/10/23)
Du DEP au DES : Évolution du DEP pendant la phase de transition
Le dossier électronique du patient (DEP) restera opérationnel pendant la phase de transition. Les formats d’échange existants sont maintenus et, au besoin, élargis afin de permettre l’échange de données structurées entre le DEP et les logiciels des établissements de santé. Les interfaces FHIR® sont ancrées dans les bases légales du DEP (ODEP-DFI) depuis juin 2025.
Le futur dossier électronique de santé (DES) reposera également sur des normes internationales éprouvées telles que HL7® FHIR® ou SNOMED CT. Ainsi, les interfaces FHIR®, qui permettent l’accès au DEP, pourront également être réutilisées avec le futur DES. Dans cette perspective, le futur DES s’inscrira dans l’architecture du Swiss Health Data Space (SwissHDS), qui vise à permettre un échange structuré et sécurisé des données de santé à l’échelle nationale.
La phase de transition est organisée en collaboration avec les principaux acteurs, notamment les communautés de référence, les cantons, les hôpitaux, les professionnels de la santé et d'autres parties prenantes, et s'appuie sur leurs compétences et leur expérience.
Lien externe : Interfaces HL7® FHIR® pour le DEP
Lien externe : Fiche d'information: DES - aspects techniques
Lien externe : Plus d'informations sur le SwissHDS de DigiSanté