Dépôt de l’autodéclaration
L’autodéclaration pour le raccordement au DEP d’un système primaire permet aux fournisseurs de présenter leurs fonctionnalités dans ce domaine et de les publier sur le site Internet d’eHealth Suisse. Après publication, les autodéclarations remplies sont disponibles sur le site pour toute personne intéressée.
Mises à jour
En raison du développement constant du DEP et de l’extension des formats d’échange, le catalogue de critères du questionnaire est mis à jour régulièrement. eHealth Suisse est chargé d’actualiser le catalogue de critères.
Les fabricants disposent de trois mois pour mettre en œuvre les mises à jour. Durant cette période, les fournisseurs ont le temps pour adapter leur système afin qu’il remplisse les nouvelles conditions et les critères complétés pour le raccordement au DEP. Après la publication d’un catalogue de critères mis à jour, les fournisseurs ont un délai de trois mois pour actualiser et déposer leur autodéclaration.
Version actuelle : catalogue de critères 1.0
Nouveaux développements :
Pour tous développements de votre solution, merci de remplir à nouveau le questionnaire d’autodéclaration et de l’envoyer directement à eHealth Suisse par courriel (Lien externe : info@e-health-suisse.ch ).
Pour toutes modifications plus importantes de votre déclaration, merci de refaire l’autodéclaration en entier. Une fois acceptée par eHealth Suisse, votre ancienne déclaration sera supprimée.
Formulaire d'autodéclaration
Attention! Ce formulaire n'est pas à destination des hôpitaux et cliniques. Les hôpitaux et cliniques peuvent déclarer leur connexion au DEP sur la page suivante:
Lien interne : Formulaire pour la déclaration de connexion au DEP des hôpitaux et cliniques
Merci de télécharger et de remplir le document Excel ci-dessous avant de l’ajouter sous « Annexes » dans le formulaire en ligne.