Le dossier électronique du patient (DEP) suisse est un recueil de documents personnels comprenant des informations sur la santé des patients. Les patients décident quel professionnel peut consulter quels documents et durant quelle période. Chaque accès au DEP et chaque modification de la documentation est notifié dans un historique des accès consultable par les patients. Les informations déposées dans le DEP sont consultables en tout temps en passant par une connexion Internet sûre par les patients comme par leurs professionnels de la santé qui ont reçu un droit d’accès.
Le projet national
Le dossier électronique du patient (DEP) est comparable à l’« electronic health record » utilisé ou en développement dans de nombreux pays. Il est géré par les patients eux-mêmes, ce qui le distingue des dossiers médicaux internes des cabinets et hôpitaux. Il repose sur des standards internationaux tels que HL7® FHIR® ou SNOMED.
En Suisse, le DEP est organisé de manière fédérale. La loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) définit les objectifs du DEP et les responsabilités des acteurs impliqués.
Sa mise en œuvre repose sur des structures régionales regroupant les professionnels de santé et leurs institutions, appelées « communautés DEP ». Dans certaines d’entre elles («communautés de référence »), les patients peuvent ouvrir leur DEP. Tous les acteurs du système de santé (hôpitaux, EMS, cabinets médicaux, pharmacies, soins à domicile, etc.) peuvent s’y associer.
Toutes les personnes impliquées doivent s’authentifier de manière sécurisée via un moyen d’identification électronique (MIE).
Communautés de référence certifiées
Lien externe : Mon Dossier Santé
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Site d'information dossierpatient.ch
Le site d’information officiel sur le DEP s’adresse à la population et aux professionnels de la santé. Il contient des informations générales sur le DEP, les fonctionnalités, les mesures de sécurités, les avantages, ainsi que sur le processus d’ouverture d’un DEP. Le site est disponible dans les trois langues nationales. Certaines informations sont également disponibles en romanche et dans sept langues de migration.
Lien externe : Retrouvez toutes les informations sur le DEP
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La loi fédérale sur le DEP
La loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) vise à améliorer la qualité et la sécurité des traitements ainsi que l’efficience du système de santé. Les hôpitaux de soins aigus, les cliniques psychiatriques et de réadaptation, les établissements médico-sociaux, les maisons de naissance ainsi que les cabinets médicaux autorisés depuis 2022 sont tenus d’y participer. Pour les autres professionnels de la santé et pour la population, l’utilisation du DEP reste volontaire.
Lien externe : Plus d’informations sur les bases juridiques fédérales sur le DEP
La nouvelle loi fédérale sur le dossier électronique de santé (LDSan)
Afin de promouvoir de manière ciblée la diffusion et l’utilisation du dossier électronique du patient (DEP), le Conseil fédéral a décidé dès 2022 de procéder à une révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP). C'est dans le cadre de cette révision qu'est née la nouvelle loi fédérale sur le dossier électronique de santé (LDSan). Cette réorientation fondamentale vise à remplacer le DEP par le dossier électronique de santé (DES) au cours des prochaines années.
Le futur dossier électronique de santé (DES) sera un élément central de l’Espace suisse des données de santé (Swiss Health Data Space – SwissHDS) dans le cadre du programme DigiSanté. Il s’y intégrera comme composante structurante de l’écosystème national des données de santé.
D’ici là, la LDEP actuelle reste en vigueur et le système DEP actuel reste pleinement opérationnel et le DEP peut être ouvert et utilisé comme auparavant.
Lien externe : Informations complémentaires sur la LDSan
Lien externe : Plus d'informations sur le SwissHDS de DigiSanté