Le DEP

États des lieux

Contexte

L’introduction du dossier électronique du patient (DEP) est une interaction complexe d’éléments juridiques, organisationnels et techniques, qui impliquent de nombreux acteurs. Outre les communautés DEP, il s’agit des développeurs des plateformes techniques, des organes de certification et d’accréditation, des fournisseurs de moyens d’identification électroniques, des institutions de santé, des services cantonaux de la santé et des organisations de patients.

Huit communautés DEP ont obtenues la certification selon la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP). Aucune autre organisation n’est en cours de certification. Le cycle de certification initial est donc clos depuis novembre 2022.

Lien interne : Découvrir les communautés DEP

Selon la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP), les établissements qui proposent des traitements stationnaires (hôpitaux de soins aigus, cliniques psychiatriques et de réadaptation, établissements médico-sociaux et maisons de naissance) doivent depuis avril 2022 pouvoir utiliser le DEP. À partir de 2022, les cabinets médicaux nouvellement admis sont également obligés de proposer le DEP. La participation au DEP est facultative pour tous les autres professionnels de la santé, p. ex. les cabinets médicaux établis avant 2022, les pharmacies, les personnes en service pour les soins à domicile ou les physiothérapeutes.

Situation actuelle

53'474 DEP ont été ouvert en Suisse jusqu'en mars 2024. Sur la base des informations fournies par les communautés DEP, on peut s'attendre à ce que le développement à venir sera très différent selon les régions. Pour les communautés DEP régionales en particulier, le rythme de la diffusion dépend du soutien financier et organisationnel des cantons d'implantation. En conséquence, le réseau des points d'ouverture se développe également à un rythme différent selon les régions. Actuellement, les communautés DEP sont en train d'accueillir et d'intégrer les hôpitaux, les maisons de retraite et les cabinets médicaux nouvellement autorisés qui ont l'obligation de s'affilier.

Lien interne : Liste des hôpitaux, des cliniques psychiatriques et des cliniques de réadaptation raccordés au DEP

Simultanément, les processus internes sont optimisés et de nouveaux formats d’échange sont en cours de développement et d’implémentation. Les communautés (de référence) ont l’obligation de proposer le dossier de vaccination électronique sous forme structurée sur leur plateforme aux participants au DEP d’ici à la fin l’année 2023. Le plan de médication sera intégré aux plateformes DEP au premier semestre 2024. D’autres données structurées suivront, comme l’ordonnance électronique ou le certificat d’urgence électronique.

Lien interne : Plus d'informations sur les versions

L’Office fédéral de la santé publique a lancé en partenariat avec les cantons la campagne « Le DEP, c’est efficace » à l’intention des professionnels de la santé et de la population. Cette campagne de sensibilisation s’adresse dans un premier temps et depuis le 30 juin 2023 aux professionnels de la santé.

Le Conseil fédéral veut développer le dossier électronique du patient (DEP) grâce à diverses mesures. Lors de sa séance du 28 juin 2023, le Conseil fédéral a donc mis en consultation le projet de révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP). Plusieurs années seront toutefois nécessaires avant que les adaptations de la loi n'entrent en vigueur. Le financement transitoire temporaire vise à garantir la prise en charge des communautés de référence jusqu’à l’entrée en vigueur de la législation entièrement révisée.

Lien externe : Vous trouverez les points clés de la révision sur le site Internet de l'OFSP.

Le comité de programme attend plus d'engagement de la part de tous les acteurs

Le comité de programme de la Confédération et des cantons pour le DEP a pris connaissance de l'état d'avancement des travaux visant à garantir l'interopérabilité entre les communautés (de référence). Les fonctionnalités transversales entre les fournisseurs de plateformes ont fait l'objet de tests intensifs et, pour la plupart, achevées avec succès, de sorte que l'échange de données entre la plupart des communautés (de référence) est garanti. Le comité de programme s'attend des acteurs responsables qu'ils planifient de manière contraignante et aussi rapidement que possible les derniers tests et corrections d'erreurs, afin que l'interconnexion nationale de toutes les communautés (de référence) soit atteinte au premier trimestre 2024.

Le comité de programme souhaite à ce qu’il y ait une accélération du raccordement des prestataires au DEP, en particulier auprès de ceux qui y sont déjà tenus par la loi (hôpitaux et maisons de soins).