Identification sûre
Qu'il s'agisse de professionnels de la santé, d'auxiliaires, de patients ou de représentants, toutes les personnes impliquées dans le DEP doivent s'identifier de manière sûre avec une identité électronique.
Identités électroniques (eID) pour le DEP
En matière de DEP, la loi fédérale impose une obligation de certification non seulement aux communautés (de référence), mais aussi aux éditeurs de moyens d’identification. Ces entreprises ont réussi la procédure de certification, garante d’une identification sûre:
| Identités électronique | Émetteur | Groupes cibles |
|---|---|---|
| HIN | Health Info Net AG | Professionnels de la santé |
| TrustID | CloudTrust | Professionnels de la santé et population |
| SwissID | SwissSign Group | Population |
| GenèveID | Canton de Genève | Population et professionnels de la santé du canton de Genève |
| VaudID-santé | Canton de Vaud | Population et professionnels de la santé du canton de Vaud |
Questions sur l'identité électronique
La décision du Conseil fédéral prise le 17 décembre 2021 sur l’orientation à suivre concernant l’introduction de l’e-ID à l’échelle nationale affecte-elle les moyens d’identification pour le DEP ?
Non. Les moyens d’identification du DEP sont émis indépendamment de la décision sur l’orientation et du projet de loi prévu pour l’été 2022. Les conditions dans lesquelles un moyen d’identification pour le DEP peut être approuvé et certifié sont toujours régies par la législation relative au DEP (voir art. 7 LDEP; chap. 4 ODEP, art. 8 ODEP-DFI). L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) est en contact régulier avec l’Office fédéral de la justice (OFJ) afin de garantir le recours à l’e-ID pour accéder au DEP. Vous trouverez de plus amples informations sur l’avancement des travaux menés sur le site de l’Office fédéral de la justice.
Une communauté (de référence) peut-elle choisir quelles identités électroniques (eID) certifiées elle souhaite accepter pour l'accès au DEP ?
La LDEP et ses dispositions d’exécution stipulent que toutes les personnes participant (patients et professionnels de la santé) au DEP doivent disposer d’une identité électronique sécurisée (eID) et que les éditeurs de moyens d’identification doivent être certifiés. Toutefois, elles ne précisent pas que les communautés (de référence) doivent accepter l’ensemble des eID certifiées. En d’autres termes, les communautés (de référence) peuvent choisir elles-mêmes quelles eID certifiées elles souhaitent accepter pour l'accès au DEP.
Il convient toutefois de relever qu’en tout cas lors de la première phase de l’introduction du DEP, le choix d’eID certifiées est limité. En outre, une communauté (de référence) ne devrait en principe pas avoir besoin de procéder à des adaptations spécifiques sur le plan technique pour l’intégration de différentes eID, la communication avec l’Identity Provider (IDP) ayant été standardisée par des dispositions fixées dans le cadre de la première révision de l’annexe 8 de l’ODEP-DFI.
