Identité électronique

Identification sûre

Qu'il s'agisse de professionnels de la santé, d'auxiliaires, de patients ou de représentants, toutes les personnes impliquées dans le DEP doivent s'identifier de manière sûre avec une identité électronique.

Identités électroniques (eID) pour le DEP

En matière de DEP, la loi fédérale impose une obligation de certification non seulement aux communautés (de référence), mais aussi aux éditeurs de moyens d’identification. Ces entreprises ont réussi la procédure de certification, garante d’une identification sûre (état décembre 2019) :

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Questions sur l'identité électronique

Où les patients pourront-ils obtenir leur identité électronique pour le DEP ?

Cela dépend de l’eID et de l’offre de DEP. Certaines communautés de référence prévoient de fusionner le processus d’ouverture d’un DEP avec celui de l’obtention d’une eID.

Un éventuel référendum sur la loi sur les services d’identification électronique affecterait-il l’introduction du DEP ?

Non. Les moyens d’identification du DEP sont émis indépendamment de la loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE). Les conditions dans lesquelles un moyen d’identification pour le DEP peut être approuvé et certifié (voir art. 7 LDEP; chap. 4 ODEP , art. 8 ODEP-DFI) sont régies par la législation relative au DEP – et non par la LSIE.

Comment le patient doit-il s’identifier lorsqu’il ouvre un DEP ?

Le patient peut établir son identité au moyen de son passeport, de sa carte d’identité ou de son attestation d’établissement, autrement dit d’un document d'identité au sens de la loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses et de la loi fédérale sur les étrangers (cf. explications relatives à l’art. 17 ODEP). Si le patient dispose déjà d’un moyen d’identification d’un éditeur certifié selon la LDEP, il peut s’en servir pour s’identifier. En outre, le patient peut également déposer par voie électronique une demande sur laquelle est apposée une signature électronique qualifiée au sens de la loi sur la signature électronique.

L’identification par vidéo étant admise pour l’émission d’un moyen d’identification certifié (cf. chapitre 13, identité électronique), cette méthode devrait également l’être pour l’ouverture d’un DEP. Il incombe à l’organisme de certification de décider si le processus choisi par la communauté de référence est admissible.

Même si l’annexe 2 de l’ODEP-DFI (« CTO ») ne contient aucune directive à cet égard, il est recommandé de conserver une copie du moyen d’identification, à des fins de preuve.

Une communauté (de référence) peut-elle choisir quelles identités électroniques (eID) certifiées elle souhaite accepter pour l'accès au DEP ?

La LDEP et ses dispositions d’exécution stipulent que toutes les personnes participant (patients et professionnels de la santé) au DEP doivent disposer d’une identité électronique sécurisée (eID) et que les éditeurs de moyens d’identification doivent être certifiés. Toutefois, elles ne précisent pas que les communautés (de référence) doivent accepter l’ensemble des eID certifiées. En d’autres termes, les communautés (de référence) peuvent choisir elles-mêmes quelles eID certifiées elles souhaitent accepter pour l'accès au DEP.

Il convient toutefois de relever qu’en tout cas lors de la première phase de l’introduction du DEP, le choix d’eID certifiées sera probablement très limité. En outre, une communauté (de référence) ne devrait en principe pas avoir besoin de procéder à des adaptations spécifiques sur le plan technique pour l’intégration de différentes eID, la communication avec l’Identity Provider (IDP) ayant été standardisée par des dispositions fixées dans le cadre de la première révision de l’annexe 8 de l’ODEP-DFI.

Dernière modification 15.10.2020