Identité électronique

Identification sûre

Qu'il s'agisse de professionnels de la santé, d'auxiliaires, de patients ou de représentants, toutes les personnes impliquées dans le DEP doivent s'identifier de manière sûre avec une identité électronique.

Identités électroniques (eID) pour le DEP

En matière de DEP, la loi fédérale impose une obligation de certification non seulement aux communautés (de référence), mais aussi aux éditeurs de moyens d’identification. Ces entreprises ont réussi la procédure de certification, garante d’une identification sûre (état août 2021) :

Identités électronique Émetteur Groupes cibles
HIN Health Info Net AG Professionnels de la santé
TrustID CloudTrust Professionnels de la santé et population
SwissID SwissSign Group Population
GenèveID Canton de Genève Population et professionnels de la santé du canton de Genève
VaudID-santé Canton de Vaud Population et professionnels de la santé du canton de Vaud

 

Liens vers les identités électroniques:

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Questions sur l'identité électronique

Non. Les moyens d’identification du DEP sont émis indépendamment de la décision sur l’orientation et du projet de loi prévu pour l’été 2022. Les conditions dans lesquelles un moyen d’identification pour le DEP peut être approuvé et certifié sont toujours régies par la législation relative au DEP (voir art. 7 LDEP; chap. 4 ODEP, art. 8 ODEP-DFI). L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) est en contact régulier avec l’Office fédéral de la justice (OFJ) afin de garantir le recours à l’e-ID pour accéder au DEP. Vous trouverez de plus amples informations sur l’avancement des travaux menés sur le site de l’Office fédéral de la justice.

Cela dépend de l’eID et de l’offre de DEP. Certaines communautés de référence prévoient de fusionner le processus d’ouverture d’un DEP avec celui de l’obtention d’une eID.

La LDEP et ses dispositions d’exécution stipulent que toutes les personnes participant (patients et professionnels de la santé) au DEP doivent disposer d’une identité électronique sécurisée (eID) et que les éditeurs de moyens d’identification doivent être certifiés. Toutefois, elles ne précisent pas que les communautés (de référence) doivent accepter l’ensemble des eID certifiées. En d’autres termes, les communautés (de référence) peuvent choisir elles-mêmes quelles eID certifiées elles souhaitent accepter pour l'accès au DEP.

Il convient toutefois de relever qu’en tout cas lors de la première phase de l’introduction du DEP, le choix d’eID certifiées est limité. En outre, une communauté (de référence) ne devrait en principe pas avoir besoin de procéder à des adaptations spécifiques sur le plan technique pour l’intégration de différentes eID, la communication avec l’Identity Provider (IDP) ayant été standardisée par des dispositions fixées dans le cadre de la première révision de l’annexe 8 de l’ODEP-DFI.

Dernière modification 22.02.2022