Organes

Les organes d’eHealth Suisse sont le comité de pilotage (organisme directeur), le conseil consultatif des acteurs de la mise en œuvre et des utilisateurs ainsi que le groupe de coordination « Cantons » en réseau et les groupes d’experts en charge des travaux préparatoires. Les travaux sont organisés par le secrétariat d’eHealth Suisse.

La Confédération et les cantons ont décidé d’intensifier leur collaboration pour l’introduction du DEP. À cette fin, ils ont élargi le comité de pilotage eHealth Suisse précédent pour en faire un « Comité de programme Introduction du DEP », avec notamment une représentation des hôpitaux. Le comité de programme accorde une attention particulière au respect des horaires des communautés (de référence) qui souhaitent être certifiées à temps. En outre, des mesures de suivi ont été introduites pour les hôpitaux, qui ont l’obligation de s’affilier au système DEP, afin d’évaluer leur état de préparation par rapport à la date de lancement prévue.

Le comité de pilotage est l’organisme directeur d’eHealth Suisse. Il se compose de quatre représentantes ou représentants de l’OFSP et la CDS. Les deux parties définissent elles-mêmes la composition de leur délégation.

Sur demande du secrétariat, le comité de pilotage prend toutes les décisions stratégiques en lien avec la mise en œuvre de la « Stratégie Cybersanté Suisse », approuve le mandat de prestations (planification annuelle) à l’attention du secrétariat et prend connaissance du budget et des comptes annuels. La présidence du comité de pilotage est assumée par la Confédération.

Le « Comité consultatif des acteurs de la mise en œuvre et des utilisateurs » assiste le secrétariat dans le cadre de ses travaux à l’attention du comité de pilotage. Il est composé de représentants de la Confédération, des cantons, des communautés et communautés de référence ainsi que des principaux groupes d’intérêts tels qu'organisations de patients ou de consommateurs, fournisseurs de prestations, fournisseurs de solutions informatiques ou d’autres cercles d’intéressés. Le comité de pilotage décide de la composition du conseil consultatif.

Sous la direction du secrétariat et avec ce dernier, le conseil consultatif élabore les bases décisionnelles à l’attention du comité de pilotage et apporte un soutien professionnel dans ce contexte. Le conseil consultatif n’a aucun pouvoir de décision et d’instruction.
Le responsable du secrétariat assure la présidence. Le conseil consultatif se réunit sur invitation du secrétariat, mais au moins quatre fois par année.

Le groupe de coordination « Cantons » est l'organe d’échange pour la coordination politique, juridique et organisationnelle au niveau intercantonal. Il s’agit là d’un instrument de transfert des connaissances et d’échange des expériences entre les cantons et avec la Confédération. La composition du groupe de coordination est définie par la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS). Le secrétariat d’eHealth Suisse accompagne les travaux sur les plans administratifs et de contenu.

Les activités d’eHealth Suisse sont organisées en quatre champs d’activité : « Communautés et mise en œuvre », « Information et responsabilisation », « Formats d’échange et sémantique »,  et « Environnement de référence et technique ». C’est le secrétariat qui organise les activités à l’intérieur de ces domaines d’activité. Pour ce faire, il peut engager des groupes de travail, d’experts ou de coordination afin de réaliser des travaux spécialisés.