Organes

Les organes d’eHealth Suisse sont le comité de pilotage (organisme directeur), le conseil consultatif des acteurs de la mise en œuvre et des utilisateurs, le groupe de coordination Cantons, la Conférence des communautés (de référence), ainsi que les groupes d’experts constitués en groupes de travaux, de coordination et d’intérêt.

Comité de pilotage

Le comité de pilotage est l’organe directeur d’eHealth Suisse. Le comité de pilotage détermine les champs d’activité d’eHealth Suisse. Il définit la planification annuelle dans selon le contrat de prestation d’eHealth Suisse, adopté par
l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS).

Membres : CDS, cantons de Zurich et de Genève et OFSP.

Comité de programme Introduction du DEP

Le comité de programme pilote l’introduction du DEP selon la LDEP et fait régulièrement le point de l’état de la situation dans le cadre de la mise en œuvre de la loi et la diffusion du DEP. Il décide de mesures à mettre en œuvre dans cette optique.

Membres : CDS, cantons de Zurich et de Genève, Conférence des communautés (de référence) (CCR), OFSP et Secrétariat général du DFI.

Comité consultatif des acteurs de la mise en œuvre et des utilisateurs

Ce comité assiste le secrétariat dans le cadre de ses travaux. Face à des décisions importantes au sein du comité de pilotage, le comité consultatif examine et commente les bases décisionnelles prévues. En collaboration avec le secrétariat, il détermine les thèmes des domaines de l’information, de la coordination et des conditions de certification qui devront régulièrement être mis à l’ordre du jour et discutés au sein de ce comité. Il n’a aucun pouvoir de décision et d’instruction. Le conseil consultatif se réunit sur invitation du secrétariat, mais au moins quatre fois par année.

Membres : Aide et soins à domicile Suisse ASD, Canton de Genève, Canton de Saint-Gall, Conférence des communautés (de référence) CCR, CDS, Curaviva, FMH, FRC, FSAS, Geliko, H+, IG eHealth, Interassociation de sauvetage, Médecins de famille et de l’enfance mfe, OFSP, OSP, pharmaSuisse, prio.swiss, SGMI, VEDAG, VGI, VSAO, VSFM

Groupe de coordination Cantons

Le groupe de coordination Cantons est l’organe d’échange pour la coordination politique, juridique et organisationnelle au niveau intercantonal. Il s’agit là d’un instrument de transfert des connaissances et d’échange des expériences entre les cantons et avec la Confédération. La composition du groupe de coordination est définie par la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS). Le secrétariat d’eHealth Suisse accompagne les travaux sur les plans administratifs et de contenu. Le groupe de coordination Cantons se réunit deux à trois fois par an.

Membres : Cantons, CDS, OFSP, Principauté du Liechtenstein

Conférence des communautés (de référence)

La Conférence des communautés (de référence) ou CCR rassemble les responsables des communautés DEP et des représentantes et représentants des développeurs de plateformes DEP et des émetteurs d’identités électroniques. Seuls les communautés (de référence) disposent du droit de vote. La CCR traite de thèmes essentiels pour le développement continu du DEP. Le secrétariat d’eHealth Suisse accompagne les travaux sur les plans administratifs et de contenu.

Membres : Abilis, AD Swiss, CARA, eHealth Aargau (emedo), eHealth Ticino, eSANITA, Mon Dossier Santé (CR
Neuchâtel), Sanela

Participation sans droit de vote : CDS, ELCA Security (Cloud Trust), IDP Health Info Net, OFSP, Post CH AG, SwissSign AG, BINT

Autres groupes de travail, de coordination et d'experts

Le groupe de travail coordonne l’exploitation nationale du DEP et organise l’introduction opérationnelle des versions du DEP. Le groupe de travail vise à améliorer en permanence l’exploitation du DEP. Ses membres discutent des questions et des problèmes dans ce domaine. Les solutions mises en place sont documentées et communiquées aux acteurs de manière compréhensible. En outre, les nouvelles fonctionnalités et autorisations introduites dans les nouvelles versions du DEP sont planifiées et coordonnées de façon commune.

Membres : Abilis, AD Swiss, BINT, CARA, Centrale de compensation CdC, eHealth Aargau (emedo), eHealth Ticino, ELCA, eSANITA, HIN, Mon Dossier Santé (Neuchâtel), OFSP, Post, Sanela, SwissSign

Le groupe de travail poursuit l’objectif général suivant : recueillir, trier, hiérarchiser et traiter les besoins en matière de développement et d’actualisation. Ces besoins sont communiqués par les différents acteurs puis traités en commun. Le groupe de travail accompagne la gestion des versions au niveau national en vue du développement coordonné du DEP. Les résultats sont documentés et communiqués à tous les acteurs de manière compréhensible.

Membres : Abilis, AD Swiss, CARA, CdC, CDS, eHealth Aargau, eHealth Ticino, eSANITA, Mon Dossier Santé (Neuchâtel), OFSP, OFSP (DSCG), Sanela

Conformément à la stratégie eHealth Suisse 2.0, eHealth Suisse a pour mission de fournir des informations générales sur le DEP à la population et aux professionnels de la santé et d'assurer le transfert de connaissances entre les différents acteurs. Les associations et organisations professionnelles et spécialisées nationales ainsi que les cantons ou les communautés (de référence) peuvent s'appuyer sur les informations d'eHealth Suisse pour leur communication sur le DEP et, le cas échéant, les compléter par des messages qui leur sont spécifiques. Au sein du groupe de coordination Communication, les membres
échangent sur leurs activités de communication respectives et discutent des possibilités de collaboration ou font part de leurs besoins à eHealth Suisse.

Membres : Abilis, AD Swiss, Aide et soin à domicile ASD, Association suisse des infirmières et infirmiers ASI, ELCA, HIN, BINT, CARA, Curaviva, eHealth Aargau, eHealth Ticino, eSANITA, FMH, Geliko, Ligue suisse contre le cancer, H+ Les Hôpitaux de Suisse, IG eHealth, Mon Dossier Santé (CR Neuchâtel), OFSP, pharmaSuisse, Poste, Santésuisse, Sanela, SwissSign

eHealth Suisse est chargé de soutenir les organisations de patients et les ligues de la santé dans leurs activités d’information et de responsabilisation de la population dans leur utilisation du DEP. Le groupe de travail apporte son soutien à eHealth Suisse dans la préparation des moyens appropriés. Il offre également un espace d’échange afin d’établir les intérêts et les besoins des patients et des consommateurs.

Membres : Aha ! Centre d’Allergie Suisse, ACSI, Croix-rouge Suisse CRS, Fédération Romande des Consommateurs FRC, Fédération suisse Lire et Ecrire, Fédération suisse des patients FSP, Fondation Suisse de Cardiologie, Forum des consommateurs KF, Inclusion Handicap, Info Entraide Suisse (Geliko), Kind + Spital, Ligue pulmonaire, Ligue suisse contre le cancer (Geliko), OFSP, OSP Organisation suisse des patients, Pro Mente Sana, Pro Senectute, SKS Konsummenschutz

Le groupe de travail Formats d'échange soutient eHealth Suisse dans le développement de concepts et de définitions pour les spécifications qui servent à la structuration des données dans le DEP (formats d'échange). L'objectif est de donner une large assise aux formats d'échange afin que leur fonctionnalité et leur visualisation répondent aux attentes des professionnels de la santé et des patients, mais également aux possibilités de l'industrie.

Membres : CARA, FRC, eHealth Aargau, eHealth Ticino, GTIP/FMH, GTIP/SBK, OFAC, OFSP et Sanela.

Le groupe d'intérêt SNOMED a pour but de faciliter les échanges sur les questions et les expériences liées à SNOMED. Le groupe d'intérêt aborde des sujets tels que la hiérarchisation des traductions et la présentation de projets utilisant SNOMED. Les membres soutiennent la diffusion de SNOMED CT et sont informés par le National Release Center des sujets d'actualité concernant SNOMED (nouvelles, événements, nouvelles traductions, etc.).

Membres : Abdagon AG, ahdis AG, BFH Haute école spécialisée bernoise, CHUV, Cistec, FMH, Hôpital cantonal de Lucerne, Hôpital de l'Ile Berne, Hôpitaux universitaires de Bâle, Hôpitaux universitaire de Genève, Hôpitaux universitaires de Saint-Gall, Hôpitaux universitaire de Zurich, ID Berlin, Insel Gruppe, ISFM Formation médicale postgraduée et continue, LEP AG, OFAC, SBK et SIB Swiss Institute of Bioinformatics.

Le groupe de travail soutient eHealth Suisse et l’OFSP pour le développement des dispositions de certification applicables aux communautés (de référence). Outre les séances régulières, un atelier sur la connexion technique au DEP des archives d'images radiologiques fut également organisé avec un cercle d'experts plus large. Des spécialistes ont examiné la faisabilité des révisions qu’il est prévu d’apporter aux ordonnances ainsi que l’effort de mise en œuvre qu’elles supposent et y ont contribué sur le plan technique.

Membres : Abilis, AD Swiss, eHealth Aargau, IG eHealth, IHE Catalyst, OFSP et la Poste.

Le groupe de travail mHealth aide eHealth Suisse à mettre en œuvre les recommandations. Ses membres apportent leur vision technique, font des comptes-rendus, commentent et complètent les propositions émises par eHealth Suisse concernant la mise en pratique de mHealth.

Membres : OFSP (Santé numérique et service juridique), CDS, Swissmedic, eHealth Suisse, Curafutura, Santésuisse, H+ Les Hôpitaux de Suisse, Curaviva, FMH, Aide et soins à domicile Suisse, ASI, Fondation Sécurité des patients, organisations de patients, pharmaSuisse, Interpharma, Unimedsuisse, Privatim, VFSM, IHE, SSIM, Swiss Medtech, VGI.