Organes

Les organes d’eHealth Suisse sont le comité de pilotage (organisme directeur), le conseil consultatif des acteurs de la mise en œuvre et des utilisateurs, le groupe de coordination Cantons, la Conférence des communautés (de référence), ainsi que les groupes d’experts constitués en groupes de travaux, de coordination et d’intérêt.

Comité de programme Introduction du DEP

Le comité de programme formé de représentants de l’OFSP et de la CDS surveille le respect du calendrier des communautés (de référence) qui souhaitent être certifiées à temps. Il informe régulièrement de l’état de l’introduction et de la diffusion du DEP sur le site Internet d’eHealth Suisse.

Le comité de pilotage

Le comité de pilotage est l’organe directeur d’eHealth Suisse. Il se compose de représentants de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) et de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Le comité de pilotage détermine les champs d’activité, prend des décisions stratégiques et approuve le mandat de prestations (planification annuelle). Le secrétariat d’eHealth Suisse se charge des tâches opérationnelles sur mandat du comité de pilotage.

Comité consultatif des acteurs de la mise en œuvre et des utilisateurs

Le comité assiste le secrétariat d’eHealth Suisse dans le cadre de ses travaux à l’attention du comité de pilotage. Il est composé de représentants de la Confédération, des cantons, des communautés et communautés de référence ainsi que des principaux groupes d’intérêts tels qu'organisations de patients ou de consommateurs, fournisseurs de prestations, fournisseurs de solutions informatiques ou d’autres cercles d’intéressés. Le comité de pilotage décide de la composition du conseil consultatif.

Face à des décisions importantes au sein du comité de pilotage, le comité consultatif examine et commente les bases décisionnelles prévues. En collaboration avec le secrétariat, il détermine les thèmes des domaines de l’information, de la coordination et des conditions de certification qui devront régulièrement être mis à l’ordre du jour et discutés au sein de ce comité. Le responsable du secrétariat assure la présidence. Le conseil consultatif se réunit sur invitation du secrétariat, mais au moins quatre fois par année.

Groupe de coordination « Cantons »

Le groupe de coordination « Cantons » est l'organe d’échange pour la coordination politique, juridique et organisationnelle au niveau intercantonal. Il s’agit là d’un instrument de transfert des connaissances et d’échange des expériences entre les cantons et avec la Confédération. La composition du groupe de coordination est définie par la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS). Le secrétariat d’eHealth Suisse accompagne les travaux sur les plans administratifs et de contenu.

Conférence des communautés (de référence)

Le groupe de coordination Communautés (de référence) s’est constitué en 2022 en tant que Conférence des communautés (de référence) ou CCR. Outre les représentants des communautés DEP, elle rassemble les développeurs de plateformes DEP et les émetteurs d’identités électroniques. Seuls les communautés (de référence) disposent du droit de vote. La CCR traite de thèmes essentiels pour le développement continu du DEP. Le secrétariat d’eHealth Suisse accompagne les travaux sur les plans administratifs et de contenu.

Autres groupes de coordination, de travail et d’experts

Les activités d’eHealth Suisse sont organisées en quatre champs d’activité :

  • Communautés et mise en œuvre
  • Information et habilitation
  • Formats d’échange et sémantique
  • Environnement de référence et technique

eHealth Suisse organise les activités à l’intérieur de ces domaines d’activité. Pour ce faire, il peut engager des groupes de travail, d’experts ou de coordination afin de réaliser des travaux spécialisés.

Mise en œuvre et communautés

Lien externe : Gestion opérationnelle du DEP au niveau national (186 KB, 10/10/23)

Lien externe : Pilotage du développement du DEP (185 KB, 10/10/23)

Information et habilitation

Lien externe : Groupe de coordination Communication (307 KB, 10/10/23)

Lien externe : Groupe de travail Organisations de patients et ligues de la santé (225 KB, 10/10/23)

Formats d'échange et sémantique

Lien externe : Groupe d’experts Métadonnées (291 KB, 10/10/23)

Lien externe : Groupe d'intérêt SNOMED (374 KB, 10/10/23)

Environnement de référence et technique

Lien externe : Groupe de travail Intégration technico-sémantique (188 KB, 10/10/23)Lien externe : (207 KB, 10/10/23)