Interopérabilité technique

mHealth et DEP

La notion de « santé mobile » (ou mHealth) correspond à un aspect particulier de la numérisation du système de santé : elle décrit les conditions techniques nécessaires à l’utilisation des données de santé tirées de dispositifs médicaux portables et autres « wearables » (p. ex. bracelets de fitness) pour le dossier électronique du patient (DEP).

Cependant, ce domaine dépend pour l’heure fortement de l’offre et de la demande. Une approche coordonnée fait encore défaut en Suisse. Par conséquent, eHealth Suisse élabore les bases d’un traitement coordonné et a publié ses premières recommandations en la matière. Le document contient des recommandations de santé mobile qui visent notamment à améliorer la transparence des applications proposées sur le marché. Le document élaboré aborde également l’utilisation de données recueillies par les appareils mobiles dans le cadre du DEP.

Lien externe : Recommandations relatives à la santé mobile (2.9 MB, 10/10/23)

Lien externe : Fiche d’information : Mobile Health (mHealth) et le DEP (455 KB, 19/09/23)

Neuf critères pour plus de transparence dans les applications de santé

Plus de 300 000 applications de santé sont disponibles dans les deux principales boutiques en ligne. L’offre est tellement vaste que les utilisateurs peinent à s’y retrouver. Les patients et les professionnels de la santé ont pourtant besoin de savoir quelles applications sont fiables et appropriées. Les boutiques en ligne n’imposant aucun critère pour la publication des informations sur les applications, celles-ci sont souvent décrites de manière insuffisante. En vue d’améliorer la transparence, un groupe de travail mandaté par eHealth Suisse a établi une liste contenant neuf critères de base que les fournisseurs d’applications devront décrire dans le cadre d’une autodéclaration. Ils préciseront, entre autres, la manière d’assurer la protection des données, s’il s’agit d’un dispositif médical et comment la qualité des données mesurées est garantie. Reste à étudier comment, quand et par qui l’autodéclaration pourra être mise en œuvre à partir de cette liste de critères.

Lien externe : Catalogue de critères pour la qualité des applications de santé (366 KB, 19/10/23)

Lien externe : Fiche d’information : Qu’est-ce qu’une bonne application de santé ? (292 KB, 10/10/23)

Raccordement des applications mHealth : concept général

Le concept général définit les conditions-cadres d’ordre organisationnel et technique concernant le raccordement des applications mHealth au DEP. Pour l’essentiel, il est prévu que ce raccordement se fasse par un portail d’accès mobile intégré dans la plateforme des communautés (de référence). Le choix s’est porté sur la norme FHIR. La prochaine étape consistera pour eHealth Suisse et l’OFSP à examiner quand et comment les travaux conceptuels pourront être transposés dans le droit d’exécution.

Lien externe : Concept général : Raccordement des applications mHealth (en allemand) (2.8 MB, 03/10/23)

Recommandations relatives à l’utilisation de normes et standards techniques dans le domaine de la santé mobile

La question de l’interopérabilité revêt une grande importance pour la santé mobile (mHealth), car la population enregistre des données de santé ou des constantes vitales au moyen de divers appareils ou applications mobiles, ces données pouvant ensuite être intégrées au dossier électronique du patient (DEP) sous forme de documents. Par conséquent, le groupe de travail mHealth a adopté des recommandations relatives aux normes et standards techniques permettant de raccorder les applications de santé mobile au DEP. Le rapport sur ces recommandations présente, d’abord, un aperçu des normes et standards s’appliquant à ce domaine, puis, sur cette base, formule des recommandations à l’intention des développeurs d’applications.

Lien externe : mHealth et le DEP : Recommandations relatives à l’utilisation de normes et standards techniques (1.9 MB, 11/10/23)

Guide et aide-mémoire pour le développement d’une application mobile de santé sûre

Le groupe de travail mHealth a mis en œuvre les actions recommandées sur les dispositifs médicaux qui figurent dans le document « mobile Health (mHealth) - Recommandations ». Dès la conception d’une nouvelle application mobile, le développeur doit se demander si son produit tombe dans la catégorie de dispositif médical et vérifier quelle réglementation il doit respecter. Pour soutenir les développeurs dans ce processus, la ISS SA a réalisé un guide. Celui-ci sert d’aide pratique pour faire la part entre produits Lifestyle / Wellness et dispositifs médicaux, ainsi que pour la préparation et la réalisation du processus de certification en tant que dispositif médical. Le guide contient également des listes de contrôle qui guident les développeurs à travers des questions centrales pour pouvoir développer un dispositif médical sûr et conforme

Lien externe : Guide pour les développeurs d’applications (en anglais) (1.6 MB, 03/10/23)

Lien externe : Listes de contrôle pour les développeurs d’applications (en anglais) (897 KB, 03/10/23)

Avis de droit sur la protection des données

Cet avis de droit étudie la situation juridique concernant la santé mobile (mHealth) au sein de l’UE et aux États-Unis et définit les domaines où il est nécessaire d’adapter le droit suisse. De plus, il formule des recommandations qui serviront de base à de futures activités légales de la Confédération et des cantons dans le domaine mHealth.

Lien externe : Avis de droit : Protection des données dans le domaine de la santé mobile (en allemand, synthèse en français) (818 KB, 03/10/23)