mHealth

eHealth + mobile = mHealth

La notion de «mHealth» correspond à un aspect particulier de la numérisation du système de santé : elle décrit les conditions techniques nécessaires à l’utilisation des données de santé tirées de dispositifs médicaux portables et autres «wearables» (par exemple bracelets de fitness) pour le dossier électronique du patient (DEP).

Cependant, le domaine de la santé mobile (mHealth) dépend pour l'heure fortement de l'offre et de la demande; une approche coordonnée fait défaut en Suisse. eHealth Suisse élabore par conséquent les bases d’un traitement coordonné et a rédigé ses premières recommandations en la matière. Le document contient des recommandations en matière de santé mobile («mobile health» ou «mHealth») qui visent notamment à améliorer la transparence des applications proposées sur le marché. Le document élaboré aborde également l'utilisation de données recueillies par les appareils mobiles dans le cadre du dossier électronique du patient.

Procédure d’audition relative aux recommandations sur l’utilisation de normes techniques dans le domaine de la santé mobile (mHealth)

Le groupe de travail mHealth a adopté en mars 2018 un document contenant des recommandations sur des normes techniques permettant de raccorder les applications mHealth au dossier électronique du patient (DEP). Ces recommandations – élaborées par des experts au bénéfice d’une vaste expérience dans ce domaine – sont soumises à une procédure d’audition entre le 11 juin et le 3 septembre 2018. Les acteurs intéressés peuvent demander un lien vers l’audition en écrivant à info@STOP-SPAM.e-health-suisse.ch.

Guide et check-list pour le développement d’une application mobile de santé sûre

Le groupe de travail mHealth a mandaté l’entreprise ISS SA de réaliser les actions recommandées sur les dispositifs médicaux qui figurent dans le document « mobile Health (mHealth) - Recommandations I ». Dès la conception d’une nouvelle application mobile, le développeur doit se demander si son produit tombe dans la catégorie de dispositif médical et vérifier quelle réglementation il doit respecter. Pour soutenir les développeurs dans ce processus, la ISS SA a réalisé un guide. Celui-ci sert d’aide pratique pour faire la part entre produits Lifestyle / Wellness et dispositifs médicaux, ainsi que pour la préparation et la réalisation du processus de certification en tant que dispositif médical. Le guide contient également des check-lists qui guide les développeurs à travers des questions centrales pour pouvoir développer un dispositif médical sûr et conforme.

Avis de droit sur la protection des données

Dans le cadre de la recommandation concernant la protection des données et la sécurité de l'information mentionnée dans le rapport des recommandations, le groupe de travail mHealth avait mandaté le cabinet d'avocats Walder Wyss SA d'établir un avis de droit. Cette expertise étudie la situation juridique concernant la santé mobile (mHealth) au sein de l’UE et aux États-Unis et définit les domaines où il est nécessaire d’adapter le droit Suisse. De plus, elle formule des recommandations qui serviront de base à de futures activités légales de la Confédération et des cantons dans le domaine mHealth.

Dernière modification 07.06.2018