Strategie und Recht

Bases stratégiques

L’être humain au centre

Début 2006, le Conseil fédéral a revu sa stratégie pour une société de l’information en Suisse, qui datait de 1998. Le chapitre intitulé « Santé et système de santé » définit un nouveau domaine thématique important : la cybersanté ou « eHealth ».

La vision selon laquelle l’être humain doit être au centre du domaine de la cybersanté, et non la technologie, a fortement influencé la « Stratégie Cybersanté Suisse » de 2006 puis celle de 2017. Le troisième objectif de la stratégie 2.0 doit permettre d’augmenter les connaissances et les compétences en cybersanté de la population et des professionnels de la santé, afin que ceux-ci puissent utiliser le DEP en connaissance des opportunités mais également des risques inhérents à un service numérique.

Stratégie Cybersanté Suisse

Strategie eHealth Schweiz 2.0 (2018 - 2024)

La Confédération et les cantons ont pour objectif, avec la « Stratégie Cybersanté Suisse 2.0 », de davantage promouvoir la numérisation au sein du système de santé. Il s’agit en priorité d’introduire et de diffuser le dossier électronique du patient (DEP). À l’avenir, les institutions de soins et les professionnels de la santé seront interconnectés par des moyens numériques, parviendront à échanger des informations par voie électronique tout au long de la chaîne de traitement et pourront réutiliser à diverses reprises les données saisies. Après l’acceptation des cantons en novembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé à son tour la nouvelle stratégie, à sa séance du 14 décembre 2018. La Stratégie Cybersanté Suisse 2.0 met fin à celle de 2007. Le Conseil fédéral a pris connaissance de la prolongation de la durée de validité de la stratégie de 2022 à 2024 lors de sa séance du 16 décembre 2022.

Lien externe : Stratégie Cybersanté Suisse 2.0 (2.7 MB, 11/10/23)

Résultats intermédiaires de la stratégie eHealth Suisse 2.0 (2021)

En 2021, le rapport intermédiaire rapporte l’état d’avancement de la mise-en-œuvre de la stratégie. Les points étudiés incluent notamment l’introduction du dossier électronique du patient (DEP), la promotion de la numérisation, l’interopérablité ou la cybersécurité.

Lien externe : Rapport intermédiaire de la stratégie eHealth Suisse 2.0 (493 KB, 19/10/23)

Vision de la « Stratégie eHealth Suisse » (2007 - 2015)

Le DEP permet aux patientes et patients de mettre à la disposition des professionnels les principaux documents concernant leur santé - en tout moment et en tout lieu. Ils participent ainsi activement aux décisions concernant leur comportement et leurs problèmes en matière de santé et renforcent ainsi leur propre compétence dans le domaine.

Lien externe : Résumé Stratégie Cybersanté Suisse 2007 (169 KB, 11/10/23)

Lien externe : Stratégie Cybersanté Suisse 2007 (845 KB, 11/10/23)

Rapport sur l’interopérabilité (2022)

Le rapport se concentre sur le parcours de traitement du patient et décrit les exigences nécessaires à l'échange uniforme de données dans les processus de traitement. Les experts impliqués dans les travaux considèrent le champ d'action "transfert entre établissements de santé" comme un champ d'action prioritaire.

Lien externe : Bases pour des processus interopérables dans le système de soins de santé (7.9 MB, 11/10/23)

Programmes nationaux

DigiSanté (2024 - 2032), le programme de promotion de la transformation numérique dans le domaine de la santé a pour objectif de promouvoir un système de santé interopérable, basé sur un écosystème de données transparent, accessible à tous les acteurs concernés, dans le respect de la protection des données.

Le programme National Data Streams doit permettre d'établir un échange responsable, sûr et durable de données de santé entre les hôpitaux et les institutions de recherche suisses, qui respectent tous le cadre réglementaire et les lois sur la protection des données.

Lien externe : Plus d’information sur la numérisation du système de santé en Suisse

Stratégie de politique de la santé 2030

La « transformation technologique et numérique » fait partie des quatre priorités de la nouvelle stratégie Santé 2030 du Conseil fédéral. L’objectif 1 « Exploiter les données de santé et les technologies » reprend l’idée que « tous les partenaires du système sanitaire utilisent les données de santé et les nouvelles technologies médicales en tenant compte des opportunités et des risques qu’elles comportent ». Inscrite dans le prolongement de Santé 2020, elle définit de nouveaux axes prioritaires.

Lien externe : Santé 2030