Révision de l'ordonnance du DFI sur le DEP
Dans le cadre des révisions annuelles de la législation d'exécution de la LDEP, l'Office fédéral de la santé publique et eHealth Suisse ont collecté les besoins de développement et d'actualisation du dossier électronique du patient. Les annexes adaptées de cette révision annuelle sont entrées en vigueur le 1er juin 2024. Une adaptation importante concerne l'ajout de deux nouveaux formats d'échange (eOrdonnance et eAllergieintolérances) à l'annexe 4 de l'ODEP-DFI.
Dans le cadre des révisions annuelles de la législation d'application de la LDEP, l'Office fédéral de la santé publique et eHealth Suisse ont recueilli les besoins de développement et d'actualisation du dossier électronique du patient. Ces révisions comprennent l'adaptation de différentes annexes de l'ODEP-DFI afin de préciser, par exemple, les ambiguïtés techniques qui sont apparues pendant les procédures de certification ou qui ont été remarquées par les spécialistes techniques des fournisseurs de plateformes et de systèmes primaires.
Les annexes révisées de cette révision annuelle sont entrées en vigueur le 1er juin 2024.
Une adaptation importante concerne l'ajout de deux nouveaux formats d'échange (eOrdonnance et eAllergieintolérances) à l'annexe 4 de l’ODEP-DFI. Ainsi, à l'avenir, davantage de données médicales pourront être mises à disposition et consultées de manière structurée dans le DEP.
L'article 8, lettre d, de l’ODEP-DFI prévoit une nouvelle disposition transitoire d'un an, jusqu'au 31 mai 2025, pour la mise en œuvre des adaptations. Les acteurs disposent donc d'un an pour mettre en œuvre ces adaptations et développements dans le DEP.
Les annexes mises à jour de l'ordonnance du DFI ainsi que les explications sont publiées sur le site de l'OFSP