Politique et droit

Le message sur le financement transitoire du DEP a été transmis au Parlement

Le message sur le financement transitoire du DEP a été transmis au Parlement pour examen le 6 septembre 2023.

Le Conseil fédéral souhaite développer le dossier électronique du patient (DEP) et promouvoir sa diffusion. Cela nécessite une révision complète de la loi, qui prendra plusieurs années. Cependant, pour promouvoir la diffusion du DEP avant la fin de ce processus, le Conseil fédéral prévoit un projet parallèle concernant le financement transitoire des communautés de référence qui sont les fournisseurs de DEP. Le message relatif au financement transitoire a été transmis au Parlement pour examen le 6 septembre 2023. Vous trouverez des informations actualisées sur les deux projets de révision de la LDEP et sur les aides financières sur le site de l'OFSP.

Lien externe : Plus d'informations sur les projets de révision de la LDEP

Lien externe : Plus d'informations sur les aides financières