Aides à la mise en œuvre

eHealth Suisse soutient les régions de fourniture des soins dans le cadre de leurs projets de mise en œuvre, respectifs en mettant à leur disposition des aides à la mise en œuvre sous forme de documents explicatifs.

Consentement à l’ouverture d’un DEP

La création d’un dossier électronique du patient (DEP) est facultative pour les patients. Leur consentement constitue donc une étape importante. Les communautés de référence sont chargées de se procurer les déclarations de consentement. La nouvelle aide à la mise en œuvre élaborée par eHealth Suisse « Consentement à l’ouverture d’un dossier électronique du patient » les soutient dans ce processus. Elle présente les exigences légales et formule des recommandations sur le déroulement, les différents rôles et les aides. Par ailleurs, elle comprend des modèles indicatifs pour informer les patients et le formulaire de consentement.

Expériences tirées du projet « Mon Dossier Médical »

 La mise en œuvre décentralisée du dossier électronique du patient (DEP) suscite les mêmes questions dans de nombreux cantons, comme dans les futures communautés DEP : comment amener les professionnels de santé à s’approprier le DEP ? Comment motiver les patients à y participer ? Comment gérer les questions éthiques difficiles ? Dirigeant depuis plusieurs années un projet, MonDossierMédical, basé sur de nombreux éléments du DEP, le canton de Genève s’est forgé une précieuse expérience du dossier médical numérique. eHealth Suisse s’est servi de cette expérience pour élaborer une aide à la mise en œuvre utile également à d’autres utilisateurs.

Protection et sécurité des données dans le cadre du DEP

La protection et la sécurité des données sont des thèmes majeurs du dossier électronique du patient (DEP). Par conséquent, le droit du DEP prévoit nombre de mesures strictes, relatives à la technique et à l’organisation. L’aide à la mise en œuvre « Protection et sécurité des données dans le DEP » décrit comment une communauté peut les concrétiser.

Raccordement des systèmes primaires à l'infrastructure du DEP

L’aide à la mise en œuvre « Raccordement des systèmes primaires » décrit les moyens possibles pour raccorder les systèmes primaires existants des institutions de santé à la future infrastructure du dossier électronique du patient (DEP). Le processus utilisateurs est illustré au moyen de cas d'application concrets et des solutions techniques sont décrites. Le rapport doit par ailleurs aider les fabricants et les utilisateurs de systèmes primaires à mener les bonnes réflexions stratégiques au sein de leur entreprise dans le contexte du DEP.

Adaptations légales dans les cantons

Avec l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP), les cantons doivent vérifier la compatibilité de leur législation avec la LDEP et ses ordonnances et procéder, le cas échéant, aux adaptations nécessaires. En 2016, eHealth Suisse a publié l’aide à la mise en œuvre « Adaptations légales dans les cantons » afin de soutenir les cantons dans le cadre de ce processus. Ce document livre une vue d'ensemble des adaptations légales prévues ou exécutées ces dernières années dans les cantons. Par ailleurs, une check-list doit servir aux cantons d'aide à la mise en œuvre.

Financement de communautés

La loi sur le dossier électronique du patient (LDEP) ne contient aucune disposition concernant le financement de communautés et communautés de référence. Par conséquent, un groupe de travail a, sous la houlette d'eHealth Suisse, mis en lumière la situation et le niveau de connaissances actuels en 2016. Le groupe de travail a notamment établi une check-list subdivisée en différents modules : « Vision », « Stratégie » et « Modèle de financement ». En indiquant l'un après l'autre les problèmes importants à résoudre pour financer l'exploitation de communautés ou de communautés de référence, ces modules permettent d'identifier suffisamment tôt d'éventuels obstacles à la mise en œuvre. Pour compléter la check-list, l’aide à la mise en œuvre renvoie également aux solutions existantes pour surmonter les problèmes de financement.

Modèle de consentement du patient

Avant que la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) n’entre en vigueur, les projets cantonaux de mise en œuvre du DEP s'appuyaient sur les législations cantonales, qui pouvaient différer de cas en cas. Dans l'optique d'un document de consentement du patient aussi uniforme que possible au niveau national et pour éviter d'importants remaniements lors de l'entrée en vigueur de la loi fédérale, un modèle de consentement a été mis à disposition en 2016. Il indique quel doit être le contenu du document et quelles informations doivent être données au patient en vue d'obtenir son consentement.

Dernière modification 10.08.2018