Le dossier électronique du patient (DEP) suisse est un recueil de documents personnels comprenant des informations sur la santé des patients. Les patients décident quel professionnel peut consulter quels documents et durant quelle période. Les informations déposées dans le DEP sont consultables en tout temps en passant par une connexion Internet sûre par les patients comme par leurs professionnels de la santé qui ont reçu un droit d’accès. Le DEP représente une nouvelle possibilité pour les patients et pour leurs professionnels de la santé d’échanger des informations de manière instantanée et sécurisée. Le DEP constitue non seulement un changement sur le plan culturel mais également la base d’un système de santé suisse plus sûr, de meilleure qualité et à l’avenir plus efficient.
Le projet national
Le dossier électronique du patient est comparable au « electronic health record » qui est implémenté ou en cours de développement dans plusieurs pays d’Europe et dans le monde. Le DEP a la particularité, à l’instar d’autres solutions nationales, d’être accessible et géré par les personnes privées, soit les patients. Il se différencie dès lors des dossiers médicaux informatisés des cabinets et des hôpitaux. Le DEP est basé sur des standards techniques et sémantiques internationaux, tels que les standards IHE (FHIR), HL7 ou SNOMED.
En 2018, la Confédération et les cantons ont actualisé la « Stratégie Cybersanté Suisse », afin de pallier aux solutions individuelles isolées de dossiers médicaux électroniques non-compatibles. Le but est de parvenir à une mise en réseau de tous les acteurs du domaine de la santé et de permettre l’utilisation sécurisée des données de santé tout au long du parcours thérapeutique des patients.
La loi fédérale sur le DEP
L’objectif du DEP est formulé dans la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) : « Le dossier électronique du patient est un instrument visant à renforcer la qualité des traitements médicaux, à améliorer les processus de traitement des patients, à accroître la sécurité des patients, à augmenter l’efficience du système de santé et à favoriser la compétence des patients en matière de santé. »
Selon la LDEP les hôpitaux de soins aigus, les cliniques psychiatriques et de réadaptation, les établissements médico-sociaux, les maisons de naissance et les cabinets médicaux autorisés à partir de 2022 ont l’obligation de participer au DEP. Ces professionnels de la santé sont, en outre, tenus d’enregistrer des informations de santé importantes dans le DEP dès lors que le patient en a ouvert un.
La participation au DEP se déroule sur une base volontaire pour tous les autres professionnels de la santé. Sont par exemple concernés les cabinets médicaux établis avant 2022, les pharmacies, les personnes en service pour les soins à domicile ou les physiothérapeutes.
Toute personne résidant en Suisse peut ouvrir de manière volontaire un DEP. Même s’il s’appelle « dossier du patient », des personnes en bonne santé peuvent ouvrir leur DEP à tout moment.
Site d'information dossierpatient.ch
Le site d’information officiel sur le DEP s’adresse à la population et aux professionnels de la santé. Il contient des informations générales sur le DEP, les fonctionnalités, les mesures de sécurités, les avantages, ainsi que sur le processus d’ouverture d’un DEP. Le site est disponible dans les trois langues nationales. Certaines informations sont également disponibles en anglais, en romanche et dans six langues de migration.
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Informations techniques
Pour les responsables de logiciels informatiques de cabinets et d’hôpitaux (SIH et SIC), les développeurs d’applications de santé, ainsi que pour les responsables d’institutions de santé, vous trouverez plus d’informations sur les spécifications techniques, les formats d’échanges ou le raccordement au DEP sur les pages suivantes :
Lien interne : Architecture du DEP Suisse
Lien interne : Spécifications techniques du DEP
Lien interne : Formats d’échange