Archive Actualités

Le 15 août dernier, Lukas Engelberger, conseiller d’État de Bâle-Ville, a présenté son myEPD personnel lors d’une conférence de presse tenue à l’hôpital universitaire de Bâle (USB), donnant ainsi le coup d’envoi du DEP dans les premières cliniques de l’USB. Les patients pourront bientôt y ouvrir, à leur demande et selon des paramètres ciblés, leur DEP ; une première en Suisse alémanique. Le projet pilote du nord-ouest de la Suisse constitue la première introduction à large échelle d’un système de dossier du patient répondant aux objectifs nationaux. La certification de « communauté de référence » dans le cadre du DEP national est prévue d’ici au printemps 2020, soit le délai fixé par la loi. La conférence de presse a suscité un vif intérêt, comme en témoignent les articles publiés dans les médias nationaux et régionaux.

Dans le cadre de l’introduction du dossier électronique du patient (DEP), le Conseil d’État et les fournisseurs de prestations ont décidé, d’un commun accord, d’opter pour une solution existante : le canton de Zoug participe à la société Cantosana AG, portée par les cantons de Zurich et de Berne, l’organisation responsable de la communauté de référence Axsana AG. Axsana AG appartient à 50 % aux pouvoirs publics à travers la société Cantosana AG et à 50 % aux associations de fournisseurs de prestations à travers l’association XAD. En tant qu’actionnaire, le canton de Zoug participera aussi à Cantosana AG et il fournira un financement de départ pour mettre en place la plate-forme technique. La prochaine étape consiste à poursuivre la mise en place de l’infrastructure informatique de la communauté de référence selon la législation fédérale et à l’exploiter à partir de 2020.

Du 17 au 21 septembre 2018 aura lieu pour la deuxième fois à Berne le Projectathon DEP. L’intérêt manifesté pour la semaine test est important : à la date de clôture des inscriptions, 24 sociétés totalisant près de 100 collaborateurs se sont annoncées pour la manifestation, soit bien plus que l’an passé, où 16 sociétés avaient fait le déplacement. Toute personne désireuse d’assister à l’événement en tant qu’observateur a la possibilité de s’inscrire dès aujourd’hui à une visite guidée en allemand ou en français. L’événement social prévu le mercredi soir de la semaine test est en outre ouvert à toute personne intéressée qui souhaiterait tisser des liens hors ligne avec les participants au Projectathon.

En collaboration avec les associations de secours et les sociétés spécialisées concernées, le service « Schutz & Rettung Zürich » a élaboré un format d’échange pour les procès-verbaux de sauvetage. Cette nouvelle spécification a ensuite été soumise à eCH pour servir de norme dans ce domaine. La consultation d’eCH sur les procès-verbaux de sauvetage (eCH-0207) est déjà en cours et durera jusqu’au 7 octobre 2018. Nous vous saurions gré d’étudier ce projet et d’y apporter les ajouts et corrections pertinents par la voie de la consultation officielle. Lien vers la consultation : eCH-0207 V1.0 Rettungsdienstprotokoll (y compris lien vers le formulaire de commentaires).

Les concepteurs du nouveau site Internet consacré au dossier électronique du patient (DEP) ont veillé à ce qu’il soit accessible et respecte les conditions de conformité établies dans les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0. À noter que la loi fédérale relative au dossier électronique du patient (LDEP) pour les portails d’accès destinés aux professionnels de la santé et aux patients (voir chiffres 3.2 soit 9.5 de l’annexe 2 « Critères techniques et organisationnels de certification applicables aux communautés et aux communautés de référence de l’ODEP) exigera elle aussi le niveau de conformité AA. Les concepteurs du site Internet www.patientendossier ont d’emblée sollicité la collaboration de la fondation « Accès pour tous ». Le site Internet ayant été soumis avec succès à l’audit sur l’accessibilité, la fondation lui a décerné le label correspondant au niveau de conformité AA.

Le groupe de travail mHealth a adopté en mars 2018 un document contenant des recommandations sur des normes techniques permettant de raccorder les applications mHealth au dossier électronique du patient (DEP). Ces recommandations – élaborées par des experts au bénéfice d’une vaste expérience dans ce domaine – sont soumises à une procédure d’audition entre le 11 juin et le 3 septembre 2018. Les acteurs intéressés peuvent demander un lien vers l’audition en écrivant à info@e-health-suisse.ch.

La création d’un dossier électronique du patient (DEP) est facultative pour les patients. Leur consentement constitue donc une étape importante. Les communautés de référence sont chargées de se procurer les déclarations de consentement. La nouvelle aide à la mise en œuvre élaborée par eHealth Suisse « Consentement à l’ouverture d’un dossier électronique du patient » les soutient dans ce processus. Elle présente les exigences légales et formule des recommandations sur le déroulement, les différents rôles et les aides. Par ailleurs, elle comprend des modèles indicatifs pour informer les patients et le formulaire de consentement.

Depuis le 1er juin, les entreprises intéressées peuvent s’inscrire au Projectathon DEP, qui se déroulera en septembre 2018 à Berne. Pour se préparer à l’introduction du dossier électronique du patient, il est vivement recommandé à tous les fournisseurs de solutions cybersanté appelés à intervenir dans une communauté DEP de participer à cet événement. Font aussi partie de ces acteurs les fabricants de systèmes primaires, tels que les systèmes d’information clinique des cabinets et hôpitaux qui seront raccordés au système DEP. Le délai d’inscription court jusqu’au 30 juin 2018 -- Date limite d’inscription prolongée jusqu'au 31 juillet 2018.