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Le document «Interopérabilité des services supplémentaires liés au DEP - Recommandations pour la communication dirigée» a été élaboré par le groupe de travail «Services supplémentaires» d’eHealth Suisse. Il contient des recommandations concernant l'interopérabilité à l’échelon national des applications liées au DEP, en particulier la communication dirigée entre les établissements de santé, qui font partie d'une communauté DEP. L’audition en ligne durera du 22 juillet au 27 septembre 2019. Pour participer à l'audition, vous pouvez demander l’accès au questionnaire en ligne à eHealth Suisse. Veuillez indiquer dans votre courriel dans quelle langue (allemand, français) vous souhaitez donner votre opinion.

La certification des communautés et des communautés de référence DEP comprend des aspects organisationnels et techniques. La certification technique est scindée en deux parties. La partie 1 comprend la certification par rapport au système de test de certification (réglée dans le « Swiss Interoperability Conformity Assessment Scheme », abrégé SIAS [en anglais]). La partie 2 consiste à tester des cas d’application complexes, abrégé KAF (en allemand, version française suit dans une semaine). L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a rédigé des documents détaillés concernant ces deux parties. Ils sont publiés sur le site web d’eHealth Suisse. Le guide « Aide de l’OFSP pour la certification conformément à la LDEP » a été mis à jour en conséquence et donne une vue d’ensemble de la procédure de certification (en allemand, version française suit dans une semaine).

Lors de sa séance de juin 2019, le comité de pilotage de eHealth Suisse (Confédération / cantons) a pu constater que tous les travaux nécessaires à l’introduction du DEP sont en cours et que la date de lancement fixée à mi-avril 2020 n’est pas remise en cause. Des ambiguïtés demeurent concernant les modalités commerciales des moyens d’identification de la population, car on ne sait pas encore quelles offres seront certifiées jusqu’à quelle échéance. En outre, les organismes de certification auront un gros défi à relever, étant donné que presque toutes les communautés (de référence) planifient leur certification pour la même période, à savoir fin 2019 / début 2020. De plus, de nombreux hôpitaux ont lancé leurs travaux préparatoires très tardivement, rendant souvent impossible l’intégration en profondeur du DEP dans leur système informatique. Dans ces cas spécifiques, l’accès au DEP devra d’abord passer par un portail web.

Le 24 juin 2019, le chef du Département fédéral de l’intérieur a adopté la version révisée de l’ordonnance du DFI relative au dossier électronique du patient (ODEP-DFI) ainsi que les nouvelles versions des annexes de l’ODEP-DFI. Cette révision a permis d’apporter les dernières clarifications concernant les critères techniques et organisationnels de certification (Annexe 2 de l’ODEP-DFI, « CTO »). Par ailleurs, les spécifications techniques et les plages de valeurs utilisées pour les métadonnées ont été modifiées (annexes 5, 3 et 9). Le DFI a également déterminé les données à fournir par les communautés et les communautés de référence afin de contrôler le bon fonctionnement du DEP (monitorage, annexe 6). La version révisée de l’ODEP-DFI et de ses annexes entrera en vigueur le 15 juillet 2019 et devra être prise en compte pour la certification initiale. La nouvelle version de l’ODEP-DFI et les annexes modifiées sont consultables sur www.ehealth.admin.ch.

Plus de 300 000 applications de santé sont disponibles dans les deux principaux magasins d’applications. L’offre est tellement vaste que les utilisateurs peinent à s’y retrouver. Les patients et les professionnels de la santé ont pourtant besoin de savoir quelles applications peuvent être utilisées de manière fiable et appropriée. Les magasins d’applications n’imposant aucun critère pour la publication des informations sur les applications, celles-ci sont souvent décrites de manière insuffisante. En vue d’améliorer la transparence, un groupe de travail mandaté par eHealth Suisse a établi une liste contenant neuf critères de base que les fournisseurs d’applications devront décrire dans le cadre d’une autodéclaration. Ils préciseront, entre autres, la manière d’assurer la protection des données, s’il s’agit d’un dispositif médical et comment la qualité des données mesurées est garantie. Reste à étudier comment, quand et par qui l’autodéclaration pourra être mise en œuvre à partir de cette liste de critères. La traduction française est en cours.

Mme Favre et Mme Rochat ont un point commun : elles possèdent toutes les deux un dossier électronique du patient (DEP). Les informations très importantes auxquelles ont pu accéder la pharmacienne et le médecin urgentiste leur ont rendu un grand service pour le traitement de ces deux dames. Il ne s’agit pas encore de cas réels mais des scénarios de nos deux nouvelles vidéos explicatives « Disponible en cas d’urgence » et « Vue d’ensemble des médicaments ». Visionnez-les. Nous espérons qu’elles auront du succès. Vous êtes invités à utiliser ces clips dans votre propre communication.

Dès que les premières communautés et communautés de référence visées par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) auront été certifiées, la population devra savoir, en toute transparence, qui appartient à l’« espace de confiance national du DEP ». À cette fin, eHealth Suisse a fait élaborer une marque ombrelle nationale ainsi qu’un logo de certification et les a déposées auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle. La marque permettra de mieux reconnaître les fournisseurs de confiance. Un manuel d’utilisation de la marque ombrelle, du marque de certification et des éléments de communication relatifs au DEP a été publié. Il précise comment les futures communautés (de référence) et les autres partenaires peuvent et doivent utiliser la marque DEP afin de pouvoir communiquer leur offre de la manière la plus transparente et la plus efficace possible.

La 21e Conférence nationale sur la promotion de la santé entend présenter le potentiel de la numérisation comme outil supplémentaire pour la promotion de la santé. Le renforcement des compétences en santé permet de prendre au quotidien des décisions ayant un impact positif sur la santé. Pour ce faire, il y a aussi de plus en plus d’outils numériques à disposition. Dans ce contexte il est important de pouvoir inclure toute la population et surtout les groupes défavorisés, ainsi que de tenir en compte des aspects tels que les critères de qualité et la protection de données. Lors de cette conférence vous aurez la possibilité de comprendre les enjeux actuels, ainsi que de creuser les bases théoriques. En même temps vous pouvez saisir, dans plusieurs domaines, les possibilités d’usage ainsi que d’exemples de bonne pratique. Le but est de montrer au public le potentiel de la numérisation dans la promotion de la santé et les aspects qu’il faut tenir en compte dans sa mise en œuvre. Réservez dès maintenant le 30 janvier 2020.

Est-ce que toutes les cliniques de la société d’exploitation d’un réseau hospitalier doivent s’affilier à la même communauté (de référence) ? La réponse est non. En fonction de leur structure organisationnelle, les cliniques peuvent s’affilier individuellement ou en tant que so-ciété d’exploitation, auprès d’une ou plusieurs communautés (de référence). Pour répondre aux demandes dans ce sens, cet aspect a été intégré aux études de cas de la fiche d’information « Qui doit proposer un DEP ? ». eHealth Suisse a également complété la fiche « Raccordement des hôpitaux au DEP » et l’a renommée « Raccordement des établisse-ments de santé au DEP » afin d’apporter une aide adéquate à toutes les institutions tenues de proposer un DEP. Une mention supplémentaire indique les solutions disponibles sur le mar-ché pour l’intégration du DEP sans devoir passer par un spécialiste IHE.

La 56e édition de la newsletter d’eHealth Suisse vient de paraître.