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La 61e édition de la newsletter d’eHealth Suisse vient de paraître.

Les travaux portant sur l’introduction du dossier électronique du patient (DEP) battent actuellement leur plein, notamment dans les « communautés de référence » qui proposeront à l’avenir le DEP. Le comité de programme du DEP de la Confédération et des cantons contrôle régulièrement les progrès et la mise en œuvre. Le développement des communautés de référence est complexe, et la procédure de certification exigeante, également en raison des demandes très élevées en matière de protection et de sécurité des données. Étant donné que la procédure de certification et la reconnaissance formelle des organismes de certification prennent plus de temps que prévu, il y aura de légers retards. Il ne faut pas compter sur un lancement du DEP dans toute la Suisse à la mi-avril 2020. La Confédération et les cantons examinent cependant des mesures pour que certaines communautés de référence puissent commencer l’exploitation dans les temps si elles sont certifiées mais que les organismes de certification n’ont pas encore procédé à l’accréditation nécessaire. Ils attendent cependant de tous les participants qu’ils endossent leur responsabilité afin que toute la population puisse ouvrir un DEP au plus tard à l’été 2020.

En matière de DEP, la loi fédérale impose une obligation de certification non seulement aux communautés (de référence), mais aussi aux éditeurs de moyens d’identification. Deux entreprises ont réussi la procédure exigeante de certification, garante d’une identification sûre : Health Info Net AG (HIN) et ELCA Informatique SA.

Plus de 46 % des médecins de premier recours prévoient de s’affilier au DEP, bien que l’affiliation au DEP en 2020, année de son lancement, soit facultative pour tous les professionnels de la santé du secteur ambulatoire. Tel est le résultat d’une récente étude menée par la fondation américaine « Commonwealth Funds », à laquelle la Suisse participe régulièrement (cf. la fiche d’information 2019 sur la Suisse, version française disponible mi-janvier). En général, cette affiliation est privilégiée par les médecins plus jeunes, dont certains travaillent dans des cabinets de groupe. Les médecins plus âgés, exerçant en cabinet privé, ne sont qu’une minorité à souhaiter une telle affiliation. En comparaison internationale, la proportion de médecins consignant électroniquement l’historique du patient reste faible (environ 70 %). La Suisse occupe ainsi la dernière place parmi les onze pays interrogés.

La cybermédication fait partie des cas d’application les plus fréquemment demandés dans le contexte du DEP. En 2017, le Groupe de travail interprofessionnel (IPAG) a élaboré les règles pour les formats d’échange y relatifs. Le résultat de ces travaux a été harmonisé avec le profil IHE Community Medication Prescription and Dispense (CMPD), qui définit également de tels formats d’échange (documents) pour le processus de cybermédication. Une nouvelle fiche d’information d’eHealth Suisse répertorie, explique et met en lien les divers documents et formats d’échange pour la cybermédication. Elle aborde également la suite du processus : introduire en une seule fois la totalité de la cybermédication demanderait beaucoup de temps, il a donc été décidé de la mettre en œuvre en deux phases. La première consistera en l’introduction du « Medication Card Document » (fin 2020). Il comprend une vue d’ensemble aussi exhaustive que possible de la médication actuelle.

Avec la mise en oeuvre de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP), les institutions pour les per¬sonnes ayant besoin d’assistance sont confrontées à de nombreux défis à des niveaux très divers. L’un de ces défis fait l’objet du présent guide de Curaviva Suisse, qui entend mettre à disposition des responsables et des organes de décision les connaissances néces¬saires afin d’évaluer opportunément les actions possibles, leurs conséquences ainsi que leur potentiel pour leurs établissements respectifs, et disposer ainsi des moyens adéquats pour commencer à planifier leur propre projet de DEP.

Le comité de pilotage d’eHealth Suisse a approuvé la version remaniée du document relatif aux services supplémentaires interopérables des communautés (de référence). Ce document contient sept recommandations visant à instaurer entre les professionnels de la santé une communication dirigée interopérable dans toute la Suisse. Durant l’été 2019, 56 organisations se sont prononcées, pour la plupart, en faveur du document dans le cadre de l’audition publique. Les critiques formulées ont été prises en compte au moment de l’évaluation et intégrées dans les recommandations. La version française paraîtra en décembre.

Les citoyens peuvent choisir librement le prestataire, ou communauté de référence, auprès duquel ils souhaitent ouvrir et tenir un dossier électronique. Ils ont également le droit de changer à tout moment de communauté de référence. Pour qu’un tel changement soit possible, les communautés de référence ont défini ensemble, dans le cadre d’un groupe de travail temporaire, le processus de migration d’un DEP d’un prestataire à un autre. Les résultats figurent dans l’aide à la mise en œuvre « Changement de communauté de référence ».

Les communautés (de référence) utilisent une infrastructure complexe dotée de systèmes informatiques de différents exploitants qui sont interconnectés. Lorsque des modifications sont apportées, des erreurs peuvent survenir, entravant le bon fonctionnement de l’ensemble du système. Afin que les communautés soient à même d’identifier au plus vite ce type de problème, une aide à la mise en œuvre concernant les contrôles du fonctionnement dans les environnements de production du DEP (version française disponible en janvier) a été élaborée, détaillant l’approche à adopter pour garantir la qualité et l’interopérabilité du DEP.

Le kit de formation est un recueil de matériel et d’idées destiné à la formation des personnes impliquées. Il est désormais disponible en français et en italien et peut être commandé par e-mail auprès d’eHealth Suisse.