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La Confédération peut soutenir l’introduction du DEP, en accordant des aides financières pour la mise sur pied et la certification de communautés et de communautés de référence. À la fin de novembre 2018, sept demandes émanant de communautés de référence ont déjà été approuvées. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a reçu à ce jour onze requêtes, et une douzième est annoncée.

D’ici la mi-avril 2020, les hôpitaux, les cliniques de réadaptation et les maisons de naissance devront être en mesure d’enregistrer dans le DEP les documents pertinents pour le traitement. À cet effet, il est indispensable que de nombreux acteurs fournissent leur contribution en temps utile. Le plan d’introduction actualisé d’eHealth Suisse et de l’OFSP documente l’état des travaux et signale les défis majeurs : coût abordable des moyens d’identification, finalisation des spécifications techniques, dotation suffisante en ressources des communautés (de référence), préparatifs en amont dans les établissements de soins stationnaires, lancement à temps des procédures de certification nécessaires, etc. La Confédération et les cantons jugent réaliste le délai d’introduction prévu à la « mi-avril 2020 », mais appellent tous les acteurs à poursuivre activement leurs travaux.

Lors de l’introduction du DEP, le législateur s’est abstenu de régler de nombreuses questions liées aux processus et à l’organisation, laissant aux acteurs impliqués une assez grande liberté. Certains thèmes relèvent du droit de la protection des données, et sont donc soumis à la surveillance soit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), soit des responsables cantonaux dans ce domaine. Quel est le service responsable et, par conséquent, la loi applicable ? Tout dépend de l’institution qui traite les données personnelles. La fiche technique ci-après vous aidera à identifier l’autorité compétente et le droit applicable dans le contexte du DEP.

La 53e édition de la newsletter d’eHealth Suisse vient de paraître. eHealth Suisse souhaite d'agréables jours de fêtes de fin de l'année et un début énergique pour une nouvelle année réussie!

La Confédération et les cantons ont pour objectif, avec la « Stratégie Cybersanté Suisse 2.0 », de davantage promouvoir la numérisation au sein du système de santé. Il s’agit en priorité d’introduire et de diffuser le dossier électronique du patient (DEP). À l’avenir, les institutions de soins et les professionnels de la santé seront interconnectés par des moyens numériques, parviendront à échanger des informations par voie électronique tout au long de la chaîne de traitement et pourront réutiliser à diverses reprises les données saisies. Après l’acceptation des cantons en novembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé à son tour la nouvelle stratégie, à sa séance du 14 décembre 2018. La Stratégie Cybersanté Suisse 2.0, qui met fin à celle de 2007, déploiera ses effets jusqu’en 2022.

La plateforme ouverte entre tous les acteurs a été conçue pour les organisations et les représentants d’organisations qui s’occupent régulièrement du DEP ou de cybersanté et qui désirent s’informer et échanger à propos de l’état des travaux. La prochaine manifestation aura lieu le 5 juin 2019 à Berne. La participation est gratuite. Le nombre de places étant limité, vous voudrez bien, en cas d’intérêt, vous inscrire définitivement au moyen de l’outil prévu.

Le Connectathon est la grande manifestation où IHE Europe propose chaque année des tests d’interopérabilité et de connectivité des systèmes d’information liés à la santé. Le prochain se tiendra à Rennes du 8 au 12 avril 2019. Comme au printemps dernier à La Haye, un Projectathon DEP se déroulera pendant toute la semaine en parallèle. Les inscriptions sont ouvertes de fin novembre à mi-janvier 2019. Attention : le nombre de places étant limité, il est conseillé de s’inscrire rapidement. Tous les profils DEP peuvent être testés. Le lien d’inscription et des informations complémentaires sur l’événement sont disponibles sur notre site Internet.

La 51e édition de la newsletter d’eHealth Suisse vient de paraître.

eHealth Suisse a adopté des recommandations concernant les normes et standards techniques à utiliser dans le domaine de la santé mobile (mHealth). Les propriétaires d’un DEP peuvent ainsi, sans grand travail d’implémentation, saisir des données dans leur dossier à partir d’appareils ou d’applications mobiles.Une audition publique a eu lieu l'été dernier, au cours de laquelle 20 organisations ont donné leur avis. Les prises de position ont été analysées avant d’être intégrées dans la version remaniée du document. Vous trouvez sur notre site Internet les recommandations actuelles.

Afin que la Suisse évite de construire un système fermé en termes d’échange international des données médicales, eHealth Suisse suit de près, depuis de nombreuses années, les activités en matière de cybersanté au niveau européen et a participé activement à différents projets. La Commission européenne a toutefois communiqué que la Suisse ne pourrait plus collaborer au sein des organes de coordination européens de cybersanté. Elle a motivé sa décision en s’appuyant sur la directive relative aux soins de santé transfrontaliers, en vigueur depuis 2013 dans l’espace européen. Cette disposition donne aux patients le droit de se faire soigner par un professionnel de la santé partout dans l’UE et de se faire rembourser les coûts de ces prestations. Étant donné que la coordination des outils d’eHealth en Europe se réfère à une directive que la Suisse n’a pas reprise, la Commission a indiqué qu’une collaboration n’était plus possible. La Confédération et eHealth Suisse ont pris connaissance de cette décision et examinent actuellement les étapes à venir.