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La 63e édition de la newsletter d’eHealth Suisse vient de paraître.

Lors de sa séance de début mars 2020, le comité de programme de la Confédération et des cantons a pris connaissance des travaux intensifs en vue de l’introduction du dossier électronique du patient (DEP) et du processus de certification des communautés de référence, qui est en cours dans toutes les régions de la Suisse. Il a également vérifié si des communautés de référence pouvaient entamer une exploitation pilote limitée avant la certification officielle. Eu égard aux prescriptions légales strictes, une exploitation pilote utilisant des données médicales de patients en collaboration avec les services centraux de la Confédération n’est possible qu’après la délivrance du certificat par un organisme de certification reconnu. Le comité de programme a cependant tout intérêt à ce que les exploitants des infrastructures DEP procèdent au plus tôt à des tests mutuels portant sur les procédures autorisées par le cadre juridique, et examine d’autres solutions à cette fin.

Les membres de l’équipe d’eHealth Suisse restent joignables – depuis leur domicile – pendant les heures de bureau pour répondre à vos questions ou demandes. Les manifestations prévues se dérouleront de manière dématérialisée ou seront annulées ; aucune nouvelle manifestation ne sera proposée jusqu’à nouvel ordre. Selon les communautés de référence, les travaux de certification menés dans le cadre de l’introduction du DEP se poursuivront dans la mesure du possible. Le comité de programme de la Confédération et des cantons examine en permanence les effets concrets et informe via eHealth Suisse sur les mesures qui peuvent être nécessaires. Le principe prévalant pour toutes les activités est le suivant : les mesures de protection prescrites et recommandées par le Conseil fédéral sont une priorité absolue.

Le groupe de travail Cybermédication d’eHealth Suisse a élaboré en 2019 l’architecture pour la cybermédication dans le DEP. Les résultats sont maintenant disponibles dans le rapport final (en anglais, les synthèses en allemand et en français suivront) : pour chaque patient, les données relatives à la cybermédication doivent être enregistrées dans sa propre communauté de référence, à la différence des documents du DEP, qui sont enregistrés par les fournisseurs de prestations de manière décentralisée dans leur communauté (de référence) respective. Relève également de la communauté de référence du patient l’exploitation d’un « service Cybermédication », notamment pour l’actualisation de l’aperçu de la médication.

Le baromètre suisse de la cybersanté (eHealth Barometer) est une enquête menée chaque année auprès des professionnels de la santé et de la population, qui permet de faire le point sur l’état actuel de la cybersanté et le dossier électronique du patient. En comparaison avec les résultats des années précédentes, on observe pour la première fois une augmentation de la réticence au sein de la population (rapport en allemand) à l’égard de l’enregistrement électronique des données de santé. Cette attitude se reflète aussi au niveau du DEP : une majorité relative de la population envisagerait encore d’en ouvrir un. Cependant, la part des personnes qui ne savent pas encore avec certitude si elles allaient ouvrir un DEP est remontée de 9 % à 37 % par rapport à l’an dernier. Du côté des professionnels de la santé (rapport en allemand) également, une majorité déclarent être favorables au DEP, surtout les hôpitaux.

Compte tenu de l’introduction décentralisée du DEP, il est indispensable de coordonner étroitement les activités de communication au niveau national et cantonal. C’est pourquoi un groupe de travail dirigé par eHealth a élaboré, en collaboration avec l’OFSP, la CDS et des représentants des cantons et des communautés de référence, une aide à la mise en œuvre précisant les compétences en matière de communication. Elle s’appuie sur des exemples de cas pour examiner et concrétiser les rôles ainsi que les tâches, les compétences et les responsabilités des différents acteurs. Les dispositions répondent à la question « Qui communique ? » et s’appliquent aux acteurs suivants : la Confédération, les cantons, eHealth Suisse et les communautés (de référence). Elles servent de lignes directrices pour les autres organisations qui sont amenées à communiquer sur le DEP.

Le premier dossier électronique du patient (DEP) ne sera ouvert qu’en été, et non pas au printemps comme initialement annoncé. En effet, la certification des communautés de référence, futurs fournisseurs du DEP prend plus de temps que prévu. D’ici au 15 avril 2020, date d’introduction prévue, au moins une des huit communautés devrait avoir clôturé la certification ; elle pourra donc commencer son activité en été. Les autres suivront jusqu’en automne.

Le quatrième projectathon DEP aura lieu du 21 au 25 septembre 2020 à l’Eventforum Berne. Nouveauté : cette année, les profils IHE basés sur FHIR peuvent également être testés, notamment les profils Mobile Access to Health Documents (MHD), Patient Identifier Cross-Reference for Mobile (PIXm), Internet User Authorization (IUA) et Patient Resource Identity Management (PRIM). De plus, tous les formats d’échange pour la cybermédication peuvent être testés dans la version FHIR. Une fois le test réussi, ils seront intégrés à la base juridique du DEP. Outre les fournisseurs de solutions eHealth pour les communautés DEP, les fabricants de systèmes primaires comme le SIH ou le SIC sont visés. Le programme exact des tests sera communiqué début mai ; les inscriptions seront ouvertes dès le 1er juin. Les inscriptions pour le connectathon IHE fin mars à Bruxelles sont encore acceptées cette semaine.

Au fur et à mesure que l’introduction du DEP se rapproche, les conjectures concernant ce que l’on peut attendre de ce dossier s’accumulent. S’agira-t-il d’un cimetière de PDF comprenant une quantité ingérable de documents ? Ou faut-il plutôt s’attendre à un dossier pratiquement vide et incomplet ? eHealth Suisse a ajouté à son catalogue de questions deux nouveaux points concernant les attentes relatives à la configuration initiale du DEP (rubrique « Contenus du DEP », mots-clés « pdf » et « incomplet ») en précisant que l’introduction du DEP en 2020 n’est que le coup d’envoi du projet – les contenus seront ajoutés et structurés au fil du temps – et que, au vu de la situation actuelle – coordination limitée entre les thérapeutes ; impossibilité pour les patients d’accéder à leurs propres documents –, le DEP dans sa configuration initiale représente dans tous les cas un grand pas en avant.

Dans son rapport de décembre 2019 sur les « eAllergies et intolérances », le GTIP-DEP formule des recommandations afin d’élaborer un format d’échange pour échanger des informations sur les allergies et les intolérances. Étant donné que ces informations de santé sont importantes et sont souvent collectées et utilisées dans le système de santé, les données pertinentes pour le traitement doivent être décrites dans un format d’échange, afin de pouvoir les réutiliser de diverses manières et faciliter l’échange d’informations intra- et interprofessionnelles. Un groupe de travail d’eHealth Suisse, où le GTIP est représenté, analyse actuellement le rapport.