Glossaire
En situation d’urgence médicale, les professionnels de la santé peuvent consulter le dossier électronique du patient sans qu’aucun droit d’accès ne leur ait été accordé au préalable. Ils ont alors accès au niveau de confidentialité « normal ». L’accès en cas d’urgence est interdit aux professionnels de la santé figurant sur la liste d’exclusion d’un patient, de même qu’aux personnes que le patient a exclus de l’accès en cas d’urgence. Étant donné le caractère exceptionnel de la situation, la loi prévoit que le patient doit être informé d’un accès en cas d’urgence.
Pour les procédures administratives concernant le dossier électronique (DEP) du patient, les administrateurs de patients d'une communauté doivent avoir accès aux données démographiques d'un patient. C'est particulièrement important pour l'identification exacte du patient lors de l'ouverture d'un DEP ou lors du premier contact du patient avec une organisation de santé, car cela permet de trouver les patients et d'éviter les confusions. (selon recommandations V)
La Confédération soutient la constitution ainsi que la certification de communautés et de communautés de référence en allouant des aides financières. Ces aides seront versées pendant trois ans à partir de l'entrée en vigueur de la loi. Elles sont liées à la participation financière des cantons ou de tiers, et limitées à 30 millions de francs. Le montant de la participation financière des tiers ou des cantons ne peut être inférieur à celui de la contribution fédérale. Le droit d'exécution en réglera les modalités en détails (octroi, coûts imputables, versement), etc.
Par anonymisation, on entend toute démarche visant à empêcher l’identification des personnes concernées ou à ne rendre celle-ci possible qu’au prix d’efforts démesurés. Les données anonymisées ne sont plus considérées comme des données personnelles et se distinguent ainsi des données pseudonymisées (voir pseudonymisation).
Une appli ou une application mobile est un logiciel applicatif pour les appareils mobiles ou les systèmes d'exploitation mobiles.
Cf. «Architecture cybersanté»
Modèle théorique proposant les conditions organisationnelles et techniques, les procédures, les systèmes partiels, etc. qui sont nécessaires pour mettre en œuvre la stratégie eHealth. La pièce maîtresse de cette architecture est le dossier électronique du patient. Il sert de base à la planification et à l'extension de services en ligne offerts par les acteurs impliqués.
Type d’architecture informatique désignant les composantes essentielles d’un logiciel et leur interaction.
Terme regroupant différentes approches et mesures visant à garantir le respect d'exigences en matière de qualité.
Système de Classification Anatomique, Thérapeutique et Chimique défini par l'OMS (codage des principes actifs pharmaceutiques)
Des audits sont par exemple menés dans le cadre d'une certification pour vérifier si les processus et les applications satisfont aux exigences et aux directives prescrites.
Procédure permettant de vérifier l'identité prétendue d'un utilisateur. C'est le programme qui attribue à l’utilisateur identifié le droit d'accéder aux données dans le cadre de l’autorisation.
Dans le cadre du DEP, on entend par «authentification forte» une procédure d'identification qui requiert au moins deux facteurs d'authentification (possession, connaissance ou caractéristique biologique). Exemple : connexion avec une SmartCard (possession) et un mot de passe (connaissance).
Attribut des métadonnées dans le profil IHE XDS servant à décrire la discipline médicale d'un professionnel de la santé ayant rédigé un document. (IHE XDS - Cross Enterprise Document Sharing: enregistrer et échanger des documents)
Désigne le droit de l’individu à décider en principe lui-même de la communication et de l’utilisation des données relatives à sa per-sonne. Il s’agit d’un droit fondamental en matière de protection des données. L’autodétermination en matière d’information est un aspect du droit général de la personnalité.
Procédure par laquelle un programme informatique vérifie si une identité spécifique possède un droit donné. En règle générale, l’autorisation intervient après l'authentification.
Autorisation donnée à l'utilisateur qui le demande de pouvoir consulter des documents contenus dans le dossier électronique d’un patient. Dans le contexte du DEP, cela implique que le patient a explicitement et clairement accordé le droit d’accès à un professionnel de la santé.
La notion d’auxiliaire au sens de l’art. 101 du code des obligations recouvre toute personne physique ou morale qui exécute une obligation ou exerce le droit d’une autre personne, avec le consentement de cette dernière. Dans le cadre du dossier électronique du patient, les auxiliaires soutiennent les professionnels de la santé dans l'exercice de leur fonction et sont autorisés à prendre connaissance des informations nécessaires à cette fin. Le cercle des auxiliaires n'est pas limité (personnel infirmier, assistants, secrétaires de laboratoire, etc.).
Cf. concept de rôles (dans les recommandations V, les niveaux d'accès remplacent les rôles)
La biomédecine est une spécialité interdisciplinaire alliant les contenus et les problématiques de la médecine expérimentale aux principes et aux règles des techniques (ou de l'ingénierie) informatiques. Elle associe des connaissances du domaine de la technique, en particulier sur la résolution des problèmes et sur le développement, et les connaissances médicales spécialisées des médecins et des autres professionnels de la santé, en vue d'améliorer le diagnostic, le traitement, les soins aux malades, la rééducation et la qualité de vie des individus sains.
Cette expression renvoie à la réglementation prévue dans la version du 29 mai 2013 du projet de loi fédérale sur le dossier électronique du patient. L'ouverture et la gestion d'un DEP revêtent un caractère facultatif tant pour les patients que pour les professionnels de la santé en milieu ambulatoire. Le principe d’autodétermination s'applique à ces deux groupes de personnes.
Collection d'identificateurs ou d'attributs personnels (cf. Identificateur).
Des données administratives sont enregistrées de manière électronique sur la carte d'assuré. Elle fournit aux assureurs, par exemple, des informations dont ils ont besoin pour la facturation. Certaines données médicales importantes concernant les patients peuvent également y figurer (groupe sanguin, allergies, lieu de conservation des directives anticipées, p. ex.). Cette fonction ne fait pas partie du DEP au sens de la loi sur le dossier électronique du patient (LDEP)
Document sur support matériel ou électronique attestant l’identité d’une personne et sa qualité de professionnel de la santé.
Carte électronique contenant des données médicales ou y donnant accès.
Interaction entre des acteurs et le système considéré en vue d’atteindre un objectif professionnel (angl. business goal) donné. Un cas d’utilisation ainsi défini désigne un processus. Un use case connaissant une réussite commerciale devient un business case.
Cf. Continutiy of Care Record
Clinical Document Architecture : format de document basé sur XML permettant de représenter numériquement toute information médicale et de documenter et communiquer électroniquement cette information quel qu’en soit le producteur. Le format HL7 CDA se base en grande partie sur la version 3 d'HL7 (source: fr.wikipedia.org/wiki/Health_Level_7).
CDA-CH-II : spécification pour la création de modèles Health Level 7 Clinical Document Architecture (cf. http://www.hl7.ch/fileadmin/ungeschuetzte_dateien/files_tc/CDA-CH-II_fr_V1.2.pdf). Les formats d'échange nationaux se basent sur cette spécification, par exemple celui du dossier électronique de vaccination.
Comité européen de normalisation
Le Centrale de compensation (CdC) est l'organe central de la Confédération en matière d'assurances sociales du 1er pilier (AVS/AI/APG). Elle délivre également le numéro d'identification du patient pour le dossier électronique du patient.
La certification selon la LDEP (loi fédérale sur le dossier électronique du patient) garantit que les conditions techniques et organisationnelles fixées de manière contraignantes pour la mise à disposition et la requête de données pertinentes pour le traitement des patients contenues dans le dossier électronique du patient (DEP) sont bien respectées. Selon la LDEP, toutes les communautés (de référence) et les portails d'accès externes doivent satisfaire à la procédure de certification pour pouvoir participer au système du DEP.
Classification suisse des opérations
Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (codage de la fonctionnalité ou du handicap).
Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (codage des diagnostics dans les soins ambulatoires et hospitaliers).
CIM-Oncologie : classification internationale des maladies oncologiques (codage de la localisation et de l’histologie des néoformations).
Attribut des métadonnées servant à décrire des classes de documents du DEP tirés des profils IHE XDS. (IHE XDS - Cross Enterprise Document Sharing: enregistrer et échanger des documents)
Une classification consiste en l'ordonnancement systématique d'objets selon des caractéristiques définies, communes à plusieurs objets (principe de la formation des classes).
Instrument permettant d'authentifier un acteur dans le contexte électronique. La carte d'assuré peut remplir cette fonction pour le citoyen, la CPS pour le professionnel de la santé.
Le «cloud computing» désigne le stockage de données sur un serveur distant ainsi que l'exécution de programmes qui ne sont pas installés sur l'ordinateur local de l'utilisateur, mais sur le «nuage» (en anglais «cloud»).
Health on the Net Foundation (HON) : processus de certification permettant aux prestataires diffusant sur Internet des informations en matière de santé d’obtenir le label de qualité HON. Existant depuis 1995, il est cofinancé par le canton de Genève. En France, le code HON est la norme officielle pour la certification des sites relatifs à la santé.
Regroupement de professionnels de la santé et de leurs institutions. Les communautés doivent notamment garantir que les patients et les professionnels de la santé disposant des droits d'accès nécessaires ont accès en tout temps aux données du dossier électronique du patient. A cette fin, elles doivent s'assurer que tout traitement de données soit consigné dans un historique. Les membres d'une communauté ne peuvent participer au système global du DEP qu'après avoir été certifiés.
Il s'agit du regroupement de professionnels de la santé et des établissements auxquels ils sont rattachés. Contrairement à une communauté « classique », elle propose aux patients d'autres prestations que les tâches générales, en particulier la création d'un dossier électronique ainsi que les tâches administratives liées à sa gestion, et éventuellement la conservation du consentement écrit ou la gestion des droits d'accès au dossier.
Terme anglais signifiant, dans le contexte du dossier électronique du patient, communauté. Equivaut souvent à un domaine d’affinité (IHE).
Compétence ou domaine de compétences prévus par la Constitution ou par la législation.
Capacité à prendre quotidiennement des décisions qui ont une influence positive sur la santé (cf. aussi autonomisation des patients)
Renforcement des compétences individuelles du patient dans l’utilisation des informations en matière de santé disponibles sous forme numérique. Elles comprennent les compétences techniques (accès à Internet, aptitude générale à se servir des nouveaux médias), compétences médiatiques (sélection de l’information) et compétences techniques (en matière médicale). Il s'agit également de l'équilibre des informations disponibles entre les patients et les professionnels de la santé.
Capacité de se servir des informations disponibles par voie électronique, de les utiliser pour rechercher des informations ou se faire une opinion, de les évaluer de façon critique quant à leur qualité et à leur fiabilité et de prendre les décisions justes en fonction des situations pour une utilisation sûre des données personnelles.
Elément constitutif essentiel de l’architecture du dossier électronique du patient (p. ex., index des patients).
Le concept de rôles sert à déterminer dans quelle mesure et pour combien de temps l'accès à des informations est autorisé dans le cadre d'un traitement (p. 14, Recommandations II). Dans les recommandations V, les niveaux d'accès remplacent les rôles.
Accord juridiquement contraignant conclu entre plusieurs cantons.
Dans la CDS, les membres des gouvernements cantonaux en charge de la santé sont réunis dans un organe de coordination politique. La conférence a pour but de promouvoir la collaboration intercantonale, celle entre les 26 cantons et la Confédération et celle avec d'importantes organisations du domaine de la santé. La conférence et son Secrétariat central reposent sur le support juridique et financier des cantons. Les décisions de la conférence ne sont contraignantes ni pour ses membres ni pour les cantons, mais ont valeur de recommandations. Font exception à cette règle les dispositions concernant l’ostéopathie. La conférence joue également un rôle important en tant que forum de discussion des directrices et directeurs de la santé ainsi qu'en tant qu'interlocutrice des autorités fédérales tout comme de nombreuses associations et institutions nationales.
La configuration de base des droits d'accès est valable pour tout dossier électronique du patient nouvellement créé. Il règle l'accès aux données et aux documents. Les patients peuvent modifier en tout temps la configuration.
Formulaire ou document écrit (papier ou numérique) dans lequel le patient donne son accord ou son consentement concernant une chose précise, p. ex., l'utilisation de / l'accès à ses données personnelles. Dans le contexte du dossier électronique du patient, la notion recouvre à la fois l'autorisation de gérer un dossier électronique du patient et la structuration de la matrice juridique ainsi que les paramètres du système d'autorisation
Consentement (d'un patient pour l'établissement d'un DEP) sur la base d'informations et d'explications appropriées. Voir Patient Consent.
La constitution d'un dossier électronique requiert le consentement écrit du patient. Le patient ne consent valablement que s'il exprime sa volonté librement et après avoir été dûment informé sur la manière dont les données sont traitées et sur les conséquences qui en résultent.
Continua Health Alliance est un regroupement de sociétés de technologie et de soins de santé privées à but non lucratif qui ont pour but d'améliorer la qualité des soins de santé individuels. Continua Health Alliance publie des profils d'interopérabilité pour les interactions entre systèmes de détection et d'actuation, allant jusqu'à la production d'actes électroniques. Ces systèmes sont importants pour le domaine de la santé mobile, et notamment l'interopérabilité d'appareils mobiles et leurs logiciels (applications pour Smartphones, p. ex.).
Dossier sur la continuité des soins : documentation (électronique) du patient ou extrait de celle-ci contenant les principales données à jour relatives au patient et qui, pour d’éventuels traitements ultérieurs pourraient apporter des informations nécessaires. Le CCR est surtout utilisé aux Etats-Unis et peut être comparé au résumé du dossier médical du patient («EU-Patient Summary»).
Le 6 septembre 2007, la Confédération et les cantons ont signé une convention qui confirme leur volonté d’appliquer ensemble les objectifs de la stratégie de la cybersanté. Le 27 octobre 2011, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) et la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) ont décidé de prolonger de quatre ans la convention-cadre en matière de cybersanté, soit jusqu’à fin 2015. L’introduction de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient devant modifier légèrement le rôle d’«eHealth Suisse», seuls les ajustements qui s’imposaient d’urgence ont été adoptés sans attendre son entrée en vigueur. Deux tâches ont été ajoutées au cahier des charges de l'organe de coordination «eHealth Suisse» : mise à disposition de moyens de soutien pour la planification et le lancement de mises en œuvre régionales ainsi que la promotion de projets nationaux (p. ex., le dossier de vaccination électronique). En février 2014, la convention-cadre a été complétée par un accord entre le DFI et la CDS concernant la conclusion de contrats et la responsabilité.
Réplication de données, autrement dit enregistrement identique de données en plusieurs endroits différents.
En définitive, les investissements dans la cybersanté comptent parmi les coûts de la santé et sont dès lors financés par les impôts (Confédération, cantons) et par les primes. Il serait aussi envisageable que les patients en paient une partie de leur propre poche. Il est encore trop tôt pour parler de la répartition exacte des coûts.
Le système d’autorisation vérifie les critères d’inclusion suivants.
Contexte de traitement :
le patient définit qui fait partie de son cercle de professionnels de la santé. Il attribue explicitement les niveaux d’accès adaptés aux professionnels de la santé souhaités.
Contexte d’urgence :
dans des situations d’urgence médicale, les professionnels de la santé peuvent accéder à des données du dossier électronique du patient sans disposer de droits d’accès attribués au préalable. Le professionnel de la santé demandeur se voit alors attribuer le niveau d’accès «urgence». Le patient peut définir les niveaux de confidentialité pour un accès en cas d’urgence. Un professionnel de la santé peut exiger un accès d’urgence. Cet accès ne concerne que le dossier du patient sélectionné. Le patient est informé de cet accès.
Processus consistant à traiter une information pour la rendre « illisible », c'est-à-dire la transformer en une suite de caractères difficiles à interpréter. Le domaine scientifique correspondant porte le nom de cryptographie.
Utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour mettre à disposition des informations des autorités, pour organiser et promouvoir les processus électroniques au sein d’une administration ou entre les autorités et leurs groupes cibles. Le but de la cyberadministration est de transformer et moderniser l’administration.
Représentation des processus de médication à l'aide d'outils numériques, p. ex., établissement d'ordonnances électroniques valables en pharmacies ou consultation de la liste des médicaments d'un patient afin d'éviter une erreur médicale.
Cf. Systèmes d'aide à la décision (DSS)
Cf. Dossier électronique du patient
Devoirs légaux liés à l’exercice d’une profession de la santé.
Digital Imaging and Communications in Medicine : norme d’échange des données radiologiques (pour les images et les résultats).
Le dossier médical électronique (ou, en anglais, electronic medical record, EMR) désigne généralement le dossier médical informatisé dans le système primaire (p. ex., le système informatique du médecin ou de l’hôpital).
Voir dossier médical informatisé
Dans les domaines d’intégration des activités de soins de santé (IHE), il s'agit d'une unité technique et organisationnelle dans laquelle toutes les organisations affiliées (p. ex., cabinet médical, hôpital, services d'aide et de soins à domicile, etc.) sont rattachées à une infrastructure d’échange de documents conforme à l’IHE (p. ex. le DEP) et peuvent échanger par ce biais des informations médicales sur un patient. Au sein du domaine d’affinité, l’identification univoque du patient est assurée par le biais d’un index des patients (IP).La notion de « domaine » est équivalente à celle de « communauté DEP ».
Un des trois niveaux de confidentialité des documents enregistrés dans le dossier électronique du patient. Par ex. données et documents pertinents pour le traitement, par ex. rapports, résultats d’examens, traitements dispensés, etc., et informations relatives aux allergies, intolérances et aux maladies particulières, garanties de prise en charge des coûts, directives anticipées, déclaration de volonté de faire don de ses organes, coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence.
Tous les professionnels de la santé à qui le patient a accordé le droit d’accès peuvent consulter ces documents.
Un des trois niveaux de confidentialité des documents enregistrés dans le dossier électronique du patient.
Données médicales jugées sensibles par le patient et que seuls des profession-nels de la santé au bénéfice d’un droit d’accès « étendu » peuvent consulter.
Données médicales et personnelles enregistrées numériquement et qui peuvent s’avérer importantes en cas d’urgence (adresses de contact, groupe sanguin, maladies, médicaments, allergies, vaccins, dons d’organe, etc.). Elles peuvent, p. ex., être enregistrées numériquement sur la carte d’assuré.
Il peut s'agir du nom, du prénom, du sexe, de l'adresse, de la date de naissance, d'autres caractéristiques liées à l’identification et, éventuellement, d’autres coordonnées d'un patient.
Dans le contexte du dossier électronique du patient (DEP), le patient décide conjointement avec les professionnels de la santé concernés des données et des documents qui sont importants pour la poursuite de son traitement et qui peuvent être enregistrés dans son DEP afin d'être accessibles aux autres professionnels de la santé. Il n'existe pas de liste exhaustive des informations pertinentes pour le traitement. Remarque importante : l'idée n'est pas de publier dans le DEP toutes les informations provenant du système primaire, mais seulement celles qui ont un intérêt pour la poursuite du traitement.
Un des trois niveaux de confidentialité des documents enregistrés dans le dossier électronique du patient.
Niveau permettant au patient de définir les données médicales que lui seul peut consulter.
voir données stigmatisantes
Un dossier de santé électronique rassemble toutes les données cliniques et de santé d’une personne échangées entre les différents professionnels de la santé et le patient. Ces données sont accessibles indépendamment du temps et du lieu. Le dossier de santé peut contenir des éléments du dossier électronique du patient ainsi que d’autres données (p. ex., données personnelles liées à prévention, à l’alimentation ou à l’activité physique). Le détenteur d’un dossier de santé électronique détermine le contenu et les droits d’accès.
En Suisse, le dossier électronique du patient (DEP) est un dossier virtuel permettant de consulter en ligne des données enregistrées de manière décentralisée qui sont pertinentes pour le traitement d’un patient. Le DEP est géré par les professionnels de la santé, en accord avec les patients. Les contenus sont accessibles tout au long du traitement, indépendamment du lieu et du temps. Les patients ont le droit de le consulter et de gérer les droits d’accès.
Le plus souvent, synonyme de dossier de patient ou dossier de malade : ensemble des informations documentant la maladie d'un patient. Ce terme désigne plus rarement l'évolution de la maladie et les traitements antécédents d'un patient (anamnèse).
Le dossier médical informatisé, géré par un médecin, regroupe sous forme électronique toutes les informations de nature médicale, préventive, administrative ou liées aux soins disponibles sur un patient dans une institution donnée, selon un cas donné. Ces informations sont saisies et enregistrées par voie électronique selon des critères de classement uniformes. Il s'agit d'informations et de documents qui sont répertoriés par le médecin traitant ou par ses collaborateurs dans le système informatique du cabinet (ou système primaire). Ils peuvent aussi être échangés avec d'autres institutions et, selon le but de leur utilisation, être réunis sous une forme résumée du dossier du patient. Le dossier médical informatisé joue ainsi un rôle clé dans la création d'un système de santé en ligne (aussi appelé système secondaire) et constitue la base du dossier électronique du patient.
La notion de «groupes de diagnostic» (diagnosis related groups) désigne un système de classification permettant une facturation au moyen de forfaits par cas. Chaque hospitalisation est classifiée à l’aide de données médicales, ou identificateurs de prestations (diagnostics principaux et secondaires, codes de procédure, variables démographiques), et attribuée à un groupe homogène. Servant à facturer les prestations hospitalières, ce système a été implanté en Suisse en 2012.
"Désigne le droit de l’individu à décider en principe lui-même de la divulgation et de l’utilisation des données relatives à sa personne. Il s’agit d’un droit fondamental en matière de protection des données. L’autodétermination en matière d’information est un aspect du droit général de la personnalité.
Le patient peut attribuer des droits d’accès différents aux professionnels de la santé dans le DEP. Il a la possibilité soit d’attribuer le droit d’accès aux données du niveau de confidentialité « normal », ce qui ne permet d’accéder qu’aux données normalement accessibles, soit d’accorder ce droit pour les données des deux niveaux de confidentialité « normal » et « restreint », ce qui correspond à un droit d’accès étendu. Seul le patient a accès au niveau de confidentialité « secret ».
ebXML signifie «Electronic Business using XML». C'est une suite de spécifications basées sur le langage XML pour le commerce électronique. Initiative lancée en 1999, ebXML avait pour objectif de mettre au point un cadre technique pour l’utilisation de XML dans les processus d’affaires électroniques et faciliter l’accès aux petites et aux moyennes entreprises (PME) et les pays en voie de développement. ebXML n'est pas une norme, mais un ensemble de normes diverses éditée par OASIS et UN/CEFACT.
L’association eCH coordonne la communication électronique entre les acteurs publics et privés concernés et adopte des normes en matière de cyberadministration. Les normes adoptées ont valeur de recommandations.
Par eHealth (synonyme cybersanté), on entend l'utilisation intégrée des technologies de l’information et de la communication pour l’organisation, le soutien et la mise en réseau de tous les processus et acteurs du système de santé.
Dans les pays anglophones, le dossier électronique de santé (ou EHR) désigne généralement un dossier de patient interinstitutionnel, à la différence du DME (dossier médical électronique) qui constitue le véritable dossier du patient dans une institution donnée et qui regroupe toutes les données cliniques et de santé d’une personne. Le dossier électronique du patient suisse correspond ainsi plutôt à l'EHR. Le terme EHR est parfois utilisé à la place de DME pour désigner le dossier électronique local.
Un ensemble de valeurs est une liste définie de termes ou de données diffusée auprès des acteurs concernés pour assurer une interopérabilité technique ou sémantique. Par exemple, liste autorisée de types de documents qui peuvent être utilisés dans le DEP.
Mené de 2008 à 2014 par l'Union européenne, epSOS est un projet d'échange transnational de données s'appuyant sur deux cas d'utilisation : Patient Summary et ePrescription (cf. www.epsos.eu).
eVACDOC est le format d'échange recommandé au niveau national pour le dossier électronique de vaccination. Reproduisant toutes les informations nécessaires au sujet des «vaccinations et de la protection immunitaire», il est considéré comme le plus petit dénominateur commun pour l’échange électronique de données en lien avec ces deux éléments. Les informations du carnet de vaccination (au format papier) constituent un sous-ensemble de l’eVACDOC.
Lancé par la Commission européenne, le projet EXPAND a duré de 2014 à 2015. Il visait à consolider les résultats et les connaissances acquises par le projet epSOS jusqu'à la mise en place du programme Connecting Europe Facility (CEF).
Les formats d'échange permettent un échange aisé (automatique) de données entre les différents systèmes informatiques des acteurs, sans accord particulier (communication de machine à machine). La spécification du format d’échange définit les normes techniques et sémantiques nécessaires à un échange d’information harmonisé.
Expression juridique désignant la forme donnée à une institution et à son organisation. Elle définit le cadre légal et les compétences de l’organisation ou de l’institution concernée.
Groupes de personnes fournissant des prestations (médicales, paramédicales, de soins) pour les assurés des caisses-maladie (LAMal, LAA, LAI, LAM).
Par «gestion de l'information», on entend l'organisation du traitement de l'information et de la communication en fonction des tâches à réaliser ainsi que la garantie, pour une institution, des capacités à informer et à communiquer en développant, en maintenant et en exploitant sa structure informationnelle.
Principe de la gestion partagée des données selon lequel les données sont stockées à l'endroit où elles sont générées. La gestion centralisée des données implique au contraire un seul et unique endroit de stockage pour toutes les informations. Le DEP est géré de façon décentralisée ; il ne générera pas de banque de données centrale volumineuse dans laquelle toutes les données des patients et les documents sont sauvegardés.
La gestion des accès permet d'attribuer des fonctions ou des autorisations aux utilisateurs. Réglée selon différents niveaux d'accès, elle fixe les tâches, les propriétés et surtout les droits d'un utilisateur par rapport à un logiciel.
Gestion de l'identification univoque des personnes et de leur attribution à des identités numériques (recommandations II, p. 17) ainsi que la gestion des droits d'accès aux données et aux informations.
Le Global location number (GLN), ou numéro d'identification mondial, est attribué par l'organisation GS1 pour identifier de façon univoque dans le monde les organisations et les personnes. Dans le contexte de la cybersanté, il est utilisé pour identifier les professionnels de la santé et les organisations de santé.
La gouvernance désigne généralement le système de pilotage et de régulation, du point de vue de ses structures (organisation structurelle et fonctionnelle), d'une entité socio-politique telle que l'Etat, une administration, une commune, une organisation privée ou publique.
La notion de «groupe de professionnels de la santé» englobe tous les professionnels de la santé membres d’une communauté certifiée et actifs dans une organisation de santé et ses sous-organisations. Les organisations de santé peuvent être des établissements stationnaires tels que des hôpitaux de soins somatiques aigus ou de réadaptation, des cabinets médicaux collectifs ou individuels, des pharmacies ou des organisations d'aide et de soins à domicile, etc. Les groupes «virtuels» de professionnels de la santé, p. ex., un réseau oncologique de professionnels de la santé de différentes organisations (Tumor Board), peuvent par ailleurs jouer une rôle important. Tous les groupes doivent être représentés dans le Registre des organisations de santé (Health Organisation Index, HOI).
GS1 (pour Global Standards One) est un organisme mondial privé qui conçoit et met en œuvre des normes internationales visant à améliorer les chaînes de valeur. Il est responsable de l'attribution du code international des produits, ou Global Trade Item Number (GTIN), ainsi que d'autres numéros pour identifier de manière univoque les installations, les conteneurs, les documents et d'autres biens de consommation. Le système GS1 permet de réaliser des identifications univoques (p. ex., organisations avec un GLN).
Le « Groupe de travail interprofessionnel pour la définition du contenu du dossier électronique du patient » (GTIP DEP ; le plus souvent abrégé IPAG EPD) souhaite promouvoir l'expertise interprofessionnelle et professionnelle dans le cadre du DEP et développe à cet effet, par exemple, des formats d'échange. Le groupe de travail a été fondé en 2014 par les associations professionnelles nationales du système de santé suisse. Les associations suivantes ont adhéré à l'IPAG : Association Suisse des Diététicien/nes diplômé/es HF/FH (ASDD), Association Suisse des Ergothérapeutes (ASE), Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI-SBK), Société suisse des chiropracticiens (ChiroSuisse), Fédération des médecins suisses (FMH Foederatio Medicorum Helveticorum), Fédération suisse des sages-femmes (FSSF), Société Suisse des Pharmaciens (pharmaSuisse), Association suisse de physiothérapie (physioswiss), Société suisse des médecins-dentistes (SSO).
Dans certaines situations, il peut être judicieux pour le patient de se faire représenter par un professionnel de la santé pour attribuer les niveaux d’accès. Le processus d’habilitation doit être réalisé par voie électronique et être vérifié, documenté et consigné électroniquement.
Le patient peut ainsi habiliter des professionnels de la santé de sa communauté de référence à attribuer à sa place un niveau d’accès à d’autres professionnels de la santé. Les personnes habilitées peuvent uniquement attribuer les niveaux d'accès dont ils disposent eux-mêmes à ce moment-là.
Démarche visant à harmoniser entre eux les registres des habitants des cantons et des communes et les grands registres de personnes de la Confédération dans les domaines de l’état civil, des étrangers et des réfugiés. La loi sur l’harmonisation de registres (loi fédérale du 23 juin 2006 sur l’harmonisation des registres des habitants et d’autres registres officiels de personnes ; LHR ; RS 431.02), entrée en vigueur le 1er janvier 2008, permet d'atteindre cet objectif.
Registre national des organisations de santé figurant dans le système du DEP.
Cf. Carte de professionnel de la santé
Répertoire des professionnels de la santé enregistrés dans le système DEP.
Cf. Professionnel de la santé
Attribut des métadonnées d'un document du DEP servant à décrire le type d'établissement de santé.
Document relatant à quel moment ou dans quel ordre une personne (ou un système) exécute quel type d'opération. Dans le système dossier électronique du patient, chaque action est documentée.
Enregistrement de tous les accès des professionnels de la santé au dossier électronique du patient dans un fichier journal (ou fichier log). Cf également historique.
Document définissant ou relatant à quel moment (en termes absolus) ou dans quel ordre (en termes relatifs) quelle entité (qui ou quoi) exécutera ou a exécuté quelle opération.
Health Level 7 : norme de communication pour les échanges de messages entre systèmes informatiques médicaux, comprenant les définitions détaillées des types de message et des événements qui déclenchent la transmission de messages.
Clinical Document Architecture : format de document basé sur XML permettant de représenter numériquement toute information médicale et de documenter et communiquer électroniquement cette information quel qu’en soit le producteur.
Cf. Health Organisation Index
Cf. Carte de professionnel de la santé
Cf. Health Professional Index
International Classification for Nursing Practice : classification internationale de la pratique des soins infirmiers.
Classification of Primary Care : classification internationale des soins primaires (codage des problèmes dans les soins ambulatoires).
Signe ou attribut distinctif univoque servant à identifier un objet. En règle générale, les identificateurs sont composés de codes et de numéros. Les personnes peuvent, elles aussi, se voir attribuer un identificateur (identificateur personnel).
Signe distinctif attribué à un patient pour pouvoir l'identifier sans équivoque. Il peut y avoir plusieurs identificateurs comme, p. ex., un chiffre ou la date de naissance.
Procédure permettant de reconnaître sans équivoque une personne ou un objet. Dans le domaine des TIC, cela permet de recon-naître un utilisateur (ou d’un administrateur).
L'identité électronique (ou l'identité numérique) désigne toutes les formes de données techniques possibles attribuées à un patient. Il s'agit généralement d'attributs permettant d'identifier une personne selon un certain niveau de sécurité dans un environnement électronique. Ces attributs (ou identités numériques) sont souvent stockés sur un support, p. ex. SmartCard, Smartphone ou clé USB. L'identité électronique permet la sécurisation des processus numériques (signature numérique, p. ex.).
Sorte d’attestation numérique contenant le nom et la signature numérique du service qui la délivre, ainsi que les données sur l’identité de son détenteur. Répondant aux exigences en matière de protection des données, elle sert à identifier la personne ou l'objet en question de façon authentique et fiable.
Généralement, l'identité numérique contient un certificat numérique permettant de prouver l'authenticité de l'identité déclarée. Les données de l'identité électronique peuvent être enregistrées sur un support de données (moyen d'identification).
Integrating the Healthcare Enterprise : initiative prise par des utilisateurs et des fabricants dans le but de standardiser et d’harmoniser l’échange d’informations entre systèmes informatiques dans le domaine de la santé. IHE fournit les concepts de base pour l'architecture de cybersanté et est garant pour l'interopérabilité des systèmes informatiques.
IHE Immunisation Content Profile
IHE Patient Care Coordination Domain
Patient Demographics Query (PDQ) est un instrument technique servant à rechercher les caractéristiques d’un patient et d’autres données démographiques.
Patient Identifier Cross Referencing (PIX) collationne les identificateurs de patients de différentes institutions.
Cross-Community Access (XCA) est un profil IHE utilisé dans l'architecture suisse de cybersanté pour rechercher des documents en dehors du cercle d'une communauté.
Cross-Community Patient Discovery (XCPD) est un profil IHE utilisé dans l'architecture suisse de cybersanté pour rechercher des identités de patients en dehors du cercle d'une communauté.
Cross Enterprise Document Sharing (XDS) est un profil IHE permettant d'enregistrer et d'échanger des documents médicaux de différentes institutions de santé à partir de métadonnées prédéfinies.
Cross-Enterprise User Assertion (XUA) est un profil IHE permettant de communiquer de manière sûre des informations sur des utilisateurs authentifiés (personnes, systèmes, applications) en dehors des limites de l'établissement. Au sein d'un même établissement, les utilisateurs peuvent s'authentifier auprès de leur système d'application ou d'un système central de gestion des utilisateurs, ces informations pouvant être envoyées dans le cadre de la communication interinstitutionnelle : les différents systèmes informatiques connectés se font mutuellement confiance concernant les informations d'authentification (cercle de confiance).
L'International Health Terminology Standards Development Organisation est une organisation qui gère et développe la terminologie SNOMED CT.
Les incitations, qu'elles soient financières ou autres, visent à motiver les acteurs à appliquer des processus recourant à la cybersanté. Dans ce domaine, l'objectif premier des systèmes d'incitations est d'utiliser les méthodes de cybersanté bénéfiques et mesurables pour les utilisateurs et les patients.
Répertoire des patients, également sous forme électronique ; dans le contexte du DEP, cf. IP (index des patients).
De manière générale, programme/application servant à regrouper sous une seule identité les différentes identités/données de base d'un patient. Autrement dit, un IP sert à regrouper sous une identité commune les informations relatives à un patient provenant de différentes sources (systèmes informatiques des établissements et médecins traitants) et à créer un index référençant tous les patients enregistrés.
Information concernant tous les thèmes relatifs à la santé.
Elle comprend les explications concernant la maladie et les risques qui y sont liés, les méthodes diagnostiques et thérapeutiques prévues, leur utilité et les risques qu'ils comportent ainsi que les traitements alternatifs envisageables.
Informations diffusées par Internet.
Cf. Données pertinentes pour le traitement
L'informatique biomédicale vise à simplifier et à optimiser le traitement, l'élaboration et l'analyse de données biologiques et médicales.
Traitement systématique de données, d'informations et de connaissances relatives à la médecine et au système de santé. Sa finalité consiste à garantir les meilleurs soins possibles.
En cryptologie, système permettant de délivrer, de distribuer et de contrôler des certificats numériques. Les certificats délivrés au sein d'une PKI sont utilisés pour protéger la communication informatisée.
Composantes techniques indispensables à la cybersanté, p. ex. : réseaux sûrs, authentification électronique via des médias d'identification numérique, etc.
Dans le domaine de la sécurité de l’information, l'intégrité des données est un objectif en matière de protection selon lequel les données doivent rester complètes et inchangées durant un laps de temps déterminé. L’intégrité comprend la sécurité des données (protection contre la perte) et la protection contre les falsifications (protection contre les modifications intentionnelles).
Action conjointe, non voulue et présentant des risques pour la santé du patient lors de l’administration simultanée de deux médicaments.
Capacité, pour des systèmes informatiques hétérogènes et indépendants, de travailler ensemble autant que possible sans rupture médiatique pour échanger des informations de manière efficiente et exploitable, ou les mettre à la disposition de l’utilisateur sans nécessité d’accord spécial entre les systèmes. Pour cela, il faut en général respecter des normes communes. L’interopérabilité concerne les dimensions suivantes : politique, organisationnelle, technique, sémantique et syntaxique.
L'interopérabilité organisationnelle se réfère aux processus et aux modes de collaboration interorganisationnelle.
Par «interopérabilité politique», on entend l'intérêt que suscite, au niveau politique, l'échange de données entre institutions. Les bases légales qui ne sont éventuellement pas compatibles entre les régions jouent à cet égard un rôle.
L'interopérabilité syntaxique garantit la compatibilité des données à échanger pour qu'elles soient traitées correctement dans les systèmes La structure de l'information est la clé de l'interopérabilité syntaxique (p. ex., la structure d'un rapport électronique de sortie).
Les différents logiciels du projet de mise en œuvre doivent être reliés entre eux de manière à permettre l'échange électronique de documents. La technique utilisée pour ce faire sera plus ou moins sophistiquée, notamment par rapport à la sécurité, à la syntaxe ou aux processus définis.
L'interopérabilité sémantique veille à ce que la signification précise de l’information échangée soit comprise par d’autres systèmes ou d'autres applications. Ainsi, l'interopérabilité sémantique induit la définition du contexte des termes médicaux qui doivent être communiqués. Au quotidien, les personnes qui communiquent sont au courant du contexte thématique dans lequel les mots ou les termes sont employés. Elles les «déchiffrent» automatiquement et correctement, de sorte que leur interprétation est sans équivoque. Nous ne sommes pas conscients de la forte influence exercée par le cadre contextuel sur la communication. L’être humain dispose, lorsqu'il communique, d'une grande capacité à interpréter les mots de manière pertinente et non équivoque.
L’Organisation internationale de normalisation (en anglais : International Organization for Standardization) regroupe, à l'échelle mondiale, les organisations de normalisation.
Certificat indiquant que des critères de qualité donnés sont respectés.
Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (RS 832.10)
"Les bases légales règlent les exigences de la Confédération pour un traitement sécurisé des données contenues dans le dossier électronique du patient. Elles règlent les conditions aussi bien techniques (p. ex., normes et composants de l’infrastructure) qu'organisationnelles (p. ex., identification des patients et des professionnels de la santé ou définition des droits d’accès).
Cf. https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/strategie-und-politik/nationale-gesundheitsstrategien/strategie-ehealth-schweiz/bundesgesetz-elektronische-patientendossier.htmlGlossar FR
Saisie de prestations dans le secteur de la santé (codage d'interventions en matière de soins)
Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10)
Possibilité pour le patient d'exclure nommément des professionnels de la santé de l’accès à son DEP. La liste mentionne l’identité des professionnels de la santé auxquels un patient n’a pas accordé de droit d’accès à ses documents.
Cf. LDEP
Logical Observation Identifiers Names and Codes (codage d'analyses de laboratoire et d'examens cliniques et médico-techniques).
Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (RS 235.1)
Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires (loi sur les professions médicales, LPMéd ; RS 811.11)
Mise en relation systématique, p. ex., de deux systèmes sémantiques afin de pouvoir échanger des informations sémantiques identiques sur le plan terminologique en passant de la logique d'un système à l'autre. Le mappage comporte toujours un risque de perte d'information et doit donc être utilisé avec prudence et beaucoup de compétence.
Combinaison du niveau d'accès du professionnel de la santé demandeur et du niveau de confidentialité des documents enregistrés dans le dossier électronique du patient (DEP). Les règles d'accès choisies par le patient sont fixées sous la forme d'une matrice de droits constituée d'une combinaison entre les personnes autorisées auxquelles des niveaux d'accès et des niveaux de confidentialité relatifs aux contenus du DEP ont été confiés. Ces règles doivent être examinées avant d'accorder ou de refuser l'accès à un document. Les personnes autorisées (professionnels de la santé et patients) ont accès au DEP si les conditions requises sont remplies. Le patient peut modifier à tout moment la matrice des droits d'accès.
Commission fédérale des professions médicales
Medical Dictionary for Regulatory Activities (codage d'effets médicamenteux et d'évènements indésirables)
Le médecin-conseil d'une assurance-maladie selon la LAMal a pour tâche de vérifier la plausibilité de certaines facturations établies par les fournisseurs de prestations. Il n'est pas un professionnel de la santé au sens de la LDEP (loi fédérale sur le dossier électronique du patient). Il n'est pas directement impliqué dans le traitement du patient et ne peut donc pas être rattaché à une communauté certifiée ou à une communauté de référence. La LAMal règle le processus selon lequel le médecin-conseil peut exiger des documents. Ce processus n'a pas de lien avec la disponibilité d'un DEP.
Les mégadonnées sont des ensembles de données trop volumineux ou trop complexes ou qui changent trop rapidement pour être évaluées manuellement au moyen des méthodes habituelles de traitement des données. Avec des algorithmes spécifiques, on essaie de déduire des corrélations, de nouvelles connaissances et des décisions. Patient Crowdsourcing, Sourcing, Health Data Mining & Predicitve Analytics, Smart Prevention constituent des secteurs et des applications typiques dans le domaine de la santé.
Système d’échange sécurisé de messages électroniques.
Par métadonnées, on entend généralement les données contenant des informations sur d'autres données. Dans le cas d’un document, il s’agit des indications sur l’auteur, la date et l’heure de la création, etc. Les normes relatives à l’interopérabilité des métadonnées ont pour but de rendre utilisables les métadonnées de sources différentes. Elles comprennent les aspects de la sémantique, du modèle de données et de la syntaxe.
Dans le modèle opt-in, l'utilisateur doit prendre une décision mûrement réfléchie quant à sa participation ou son entrée sans quoi il n'y figure pas. A l'inverse, dans le modèle opt-out, tout le monde est intégré d'office et chacun doit mentionner explicitement qu'il veut en sortir. Dans le système du dossier électronique du patient mis en place en Suisse, le modèle opt-in a été adopté. Cela signifie qu'un patient doit explicitement autoriser l'établissement d'un dossier électronique du patient et qu'il dispose d'un droit de révocation permanent.
Les moyens d'identification permettent aux porteurs d'une carte à puce (carte d'assuré), d'une clé USB (Suisse-ID) ou d'un téléphone portable, etc. de prouver leur identité (électronique).
Par «moyens d'identification», on entend les produits, les services et les procédures dont dispose une personne pour prouver l'authenticité de son identité sur un service électronique avec un niveau de sécurité prédéfini.
Cf. Index des patients
Association Nord-Américaine des soins infirmiers (classification des diagnostics des soins infirmiers)
La CDS (Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé) est en train de mettre sur pied, en particulier pour les professions de la santé non universitaires, un registre national (NAREG) actif, fondé sur des données personnelles, analogue au registre des professions médicales (MedReg). Il contient des données sur la personne et ses diplômes ainsi que, éventuellement, sur les autorisations de pratiquer qui lui ont été délivrées et les mesures de surveillance exécutoires. Les titulaires d'un diplôme reconnus selon les accords intercantonaux (AIC) sont enregistrés.
Cf. Point de contact national
Carte à puce destinée à l'enregistrement d'informations. Un projet Netcard a été mené au niveau de l'UE : des appareils de lecture permettaient de lire dans différents pays des informations relatives aux patients enregistrés sur la netcard.
Nursing Interventions Classification, ou classification des interventions en soins infirmiers (CISI)
Le patient peut attribuer les données médicales contenues dans son DEP à l'un des trois niveaux de confidentialité. Plus un document est confidentiel, moins il y a de personnes qui peuvent le consulter. Le DEP dispose de trois niveaux de confidentialité : normal, restreint, secret.
Nursing Outcomes Classification, ou classification des résultats de soins infirmiers (CRSI)
Une nomenclature recense, de manière aussi exhaustive que possible, les dénominations des concepts d'une spécialité. Aucune relation totalement définie n'est nécessaire entre les objets, en particulier aucune relation hiérarchique ou systématique. Exemples : SNOMED CT, LOINC ou MeSH Thesaurus.
Les normes permettent de mettre en place des accords entre différents acteurs au sein d'un système et de garantir l'interopérabilité des données et des informations. Elles fixent une langue commune pour la collaboration entre organisations, favorisant ainsi une interopérabilité technique, sémantique et syntaxique.
Il s'agit d'un numéro généré aléatoirement qui sert d'identificateur du patient, qui est attribué dans le cadre du dossier électronique du patient (DEP) et sauvegardé dans la banque de données d’identification (banque de données UPI) de la CdC (Centrale de compensation). Cet identificateur supplémentaire devrait garantir qu'en cas de demande, toutes les données et tous les documents enregistrés sur une personne dans le DEP sont rassemblés et affichés correctement et complètement (art. 4 LDEP).
L’ancien numéro AVS à 11 chiffres a été remplacé au 1er juillet 2008, pour des motifs techniques et des impératifs de protection des données, par un numéro à 13 chiffres sans identifiant signifiant.
Obligation légale de conserver les données pour une durée déterminée. Dans le domaine médical, cette durée est définie en partie au niveau fédéral, en partie au niveau cantonal et en partie dans le code des obligations. Elle s’applique à la conservation de documents papier et aux médias électroniques.
Ordonnance sur la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins (OCA ; RS 832.105)
Object Identifier : dans la communication électronique entre deux systèmes informatiques, la compréhension mutuelle des références d’objets est une condition indispensable pour l’interopérabilité sémantique. Les identificateurs d’objets constituent un mécanisme permettant d’attribuer partout dans le monde des signes distinctifs clairs et illimités dans le temps à des objets réels ou virtuels et de les administrer. Les OID jouent un rôle important dans le système du dossier électronique du patient.
Organisation mondiale de la santé
L'ontologie désigne la représentation verbalisée et ordonnée de manière formelle des termes d'un domaine d'application et des relations existant entre ces termes. La recherche dans le domaine de l'ontologie médicale revêt une importance croissante pour l'ingénierie des connaissances, la fondation sémantique de la représentation des connaissances et le développement de métamodèles dans le domaine des applications médicales pratiques.
OpenEHR est un standard ouvert dans l'informatique de la santé. Il décrit comment effectuer la gestion, la sauvegarde, l'évaluation et l'échange de données au sein d'un système et entre plusieurs systèmes de dossiers médicaux. Son utilisation permet une modélisation générique à double niveau de dossiers de santé électroniques. Ainsi, il est possible de différencier le modèle de référence conçu pour le système d'application et les archétypes permettant une modélisation flexible de concepts cliniques. But visé : l'interopérabilité sémantique des systèmes d'information fondés sur des archétypes dans le secteur de la santé. Dans cette optique, il convient de favoriser l'échange de dossiers médicaux électroniques, complets ou partiels.
Texte législatif établissant un droit subordonné ; n’est pas sujet à référendum. Les ordonnances doivent avoir une base légale dans une loi ou directement dans la Constitution. Elles sont en règle générale édictées par le Conseil fédéral, par un département ou par une unité administrative subordonnée. Il existe aussi quelques ordonnances du Parlement.
Une ordonnance est l’ordre formel et écrit, donné à la pharmacie par un médecin ou un autre professionnel de la santé autorisé, de fournir à un patient des médicaments ou des préparations. Une ordonnance électronique donne cet ordre sous forme électronique. Elle reprend donc la fonction de l’actuelle prescription médicale (sur papier). L’ordonnance électronique ou les documents électroniques correspondants peuvent porter la signature numérique du professionnel de la santé qui les établits et être enregistrés sur une carte à puce. En plus des informations sur le médicament, elle peut également comprendre des indications importantes sur le patient et son statut, telles que les informations concernant des allergies ou des intolérances.
L'organe de coordination «eHealth Suisse» a été mis sur pied par la Confédération et les cantons pour la mise en œuvre de la Stratégie Cybersanté Suisse. Il coordonne et pilote aux niveaux cantonal et national des projets et des applications nationales de réseautage électronique d'informations et de processus médicaux et administratifs.
Par «OCF» on entend les organisations qui détiennent des connaissances spécifiques dans un domaine considéré, p. ex., l'Association des laboratoires médicaux de Suisse (FAMH). Ces organisations interviennent en tant qu'expertes sur des questions spécifiques, p. ex., sur la définition de l'interopérabilité sémantique dans le cadre des terminologies à utiliser.
Collaboration à long terme entre acteurs publics et privés en vue d’un gain d’efficience ou pour accomplir ensemble des tâches publiques complexes en partageant réellement les risques.
Cf. PHR
Le dossier de santé personnel (Personal Health Record PHR) est un ensemble d'informations relatives à la santé documentées et gérées par la personne elle-même. Les PHR sont souvent utilisés pour collecter et gérer des données spécifiques à la santé comme des mesures liées à la remise en forme. Des informations relatives aux maladies (journal des douleurs, mesures du taux de glycémie) peuvent également être collectées. Le dossier électronique du patient (DEP) suisse n'est pas un PHR au sens classique du terme, car il est avant tout alimenté et utilisé par des professionnels de la santé.
Système d'archivage et de transmission d'images utilisé en médecine fondé sur des serveurs et des réseaux numériques. Les systèmes PACS enregistrent des images numériques de toutes modalités en radiologie et en médecine nucléaire. En principe, ils peuvent également traiter des images produites en endoscopie, cardiologie, pathologie et microbiologie.
Planification informatisée des soins infirmiers requis (classification d'intervention de soins)
Dans le système du dossier électronique du patient, il s'agit des composantes techniques qui mettent en connexion une communauté (de référence) ou un portail d'accès externe avec le «monde extérieur». Cela peut s'appliquer à la communication avec d'autres communautés (de référence) ou avec les services centraux de consultation. Un point d'accès logique peut regrouper plusieurs interfaces techniques.
Les point de contact nationaux ont été conçus dans le cadre du projet pilote européen epSOS pour favoriser l'échange international de données médicales, par exemple, des ordonnances électroniques ou des synthèses électroniques du dossier médical du patient. Cette infrastructure technique mise en place à l'échelle nationale (aussi appelées interfaces) devrait également servir à l'avenir de porte d'entrée et de sortie pour la communication transfrontalière.
Le terme de «portable» s'applique aux appareils électroniques qui sont en contact direct avec la personne qui les portent et servent, p. ex., à mesurer la fréquence cardiaque (avec un maillot de corps) ou l'activité (appareil placé dans la chaussure).
Portail Internet permettant aux patients de disposer à tout moment et en tout lieu d'un accès sécurisé à leurs données. Il est mis en place par la communauté de référence des patients. Ces derniers peuvent en outre gérer à partir de leur portail les droits d'accès à leur dossier électronique du patient.
Point d’accès thématique central et, éventuellement, aussi personnel à Internet (single point of access) mettant l'utilisateur en relation avec des thèmes liés à la santé et des services de santé (liens avec des thèmes relatifs à la santé et éventuellement point d’accès au dossier patient électronique personnel). En Suisse, on ne prévoit pas de portail de santé national pour l'instant.
Un portail en ligne met à la disposition de l'utilisateur une interface via Internet. Celle-ci peut généralement être lue par un navigateur ou par une application/un programme qui lui est propre. Dans le contexte du dossier électronique du patient, l'utilisateur (patient ou professionnel de la santé) doit pouvoir utiliser les fonctionnalités du dossier électronique via un portail en ligne.
Attribut IHE XDS des métadonnées servant à décrire une discipline médicale. (IHE XDS - Cross Enterprise Document Sharing: enregistrer et échanger des documents)
La prescription électronique (ou, en anglais, ePrescription) désigne l'ordonnance électronique qui peut comporter, outre les informations sur les médicaments prescrits à un patient, des informations importantes sur ce dernier et son statut (p. ex., allergies ou intolérances médicamenteuses).
Prescription de médicaments ou établissement d'une ordonnance prescrivant des médicaments, avec vérification simultanée des données disponibles (p. ex., ordonnances précédentes, interactions, contre-indications et, éventuellement, adaptation du dosage) pour une médication sûre.
Gestion des données de prescriptions précédentes (medication history) et d'autres données pour la vérification des interactions et des contre-indications, l'adaptation des dosages, etc.
En acceptant d'ouvrir un DEP après avoir reçu les informations et les précisions nécessaires (consentement informé), le patient accepte les principes fondamentaux de la gestion des droits d’accès. Pour plus de détails, cf. recommandations V concernant la gestion des droits d’accès.
Projet de Recherche en Nursing
La procédure de certification définit le processus de certification, notamment le déroulement et les responsabilités. Cf. également certification.
Par procédure de requête on entend l'accès, par le professionnel de la santé, aux données et aux documents d'un patient. Cet accès n'est toutefois possible que si le patient lui a explicitement accordé au préalable le droit d'accéder aux données et aux documents le concernant.
Processus servant à la gestion administrative des prestations médicales fournies ou à fournir à un patient (p. ex., admission du patient, garantie de prise en charge des coûts, décompte, processus exécutés au moyen de la carte d’assuré).
Processus servant à diagnostiquer et à traiter l'affection dont souffre le patient.
Professionnel du domaine de la santé reconnu par le droit fédéral ou cantonal qui applique ou prescrit des traitements médicaux ou qui remet des produits thérapeutiques ou d’autres produits dans le cadre d’un traitement médical.
Les professionnels de la santé sont des spécialistes de la santé qui réalisent des consultations, des traitements et/ou prennent les mesures de prévention adéquates pour le patient. Dans certains cas, ils remettent au patient (ou à des tiers pour le patient) des produits nécessaires à la consultation, au traitement et/ou aux mesures de prévention.
Professions exercées au sein du système de santé et servant pour l’essentiel à assurer l’approvisionnement de la population en soins. Ces professions peuvent se subdiviser selon le niveau de formation (diplôme de degré secondaire ou tertiaire) et selon leur domaine d’activité.
Professions exercées au sein du système de santé et servant pour l’essentiel à assurer les soins à la population. Ces professions peuvent se subdiviser selon le niveau de formation (diplôme de degré secondaire ou de degré tertiaire) et selon leur domaine d’activité.
Choix de cas d’utilisation et leur définition en profils d’intégration afin de permettre l’échange de données (IHE). Permet aux prestataires et aux utilisateurs de se référer aux fonctions spécifiées dans le règlement IHE sans devoir répéter tous les détails qui se réfèrent aux acteurs et aux transactions IHE.
Selon la Constitution fédérale, toute personne a le droit d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent. D'où le droit à l'autodétermination en matière d'information. En termes de cybersanté, cela signifie que seuls les citoyens décident qui peut traiter quelles données et quand.
Nouvelle méthode permettant de mesurer des données personnelles. Un objectif central consiste à acquérir des connaissances, entre autres, sur des questions personnelles, sanitaires et sportives ou spécifiques aux habitudes. Quantified Self correspond à l'examen de caractéristiques humaines par le biais d'applications et de dispositifs portables.
Resident Assessment Instrument - Homecare Schweiz : instrument d'évaluation global et pluridimensionnel des besoins
Rapport médical sous forme électronique envoyé aux services (institutions) prenant en charge les patients après leur sortie de l'hôpital. Il contient les principales informations sur l'état du patient à ce moment-là. Il en existe deux sortes : le rapport provisoire et le rapport définitif. Comme il s'agit d'un document-type centralisé utilisé pour le traitement et les soins, il peut très facilement être utilisé selon un format d'échange électronique standardisé (cf. Format d'échange).
Cf. Stockage de données
Répertoire des métadonnées des documents avec renvoi vers l’emplacement de la sauvegarde.
Pour informer et protéger les patients, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) gère un registre des professions médicales universitaires (MedReg). Cette banque de données contient des informations transparentes et complètes sur les qualifications des professionnels de la santé suisses et étrangers ainsi que sur les autorisations de pratiquer à titre indépendant délivrées par les autorités cantonales.
Cf. registre des documents
Schematron est un langage schématique permettant de valider la structure d'un document XML par une liste d'assertions. L'application de la langue est réalisée par des transformations XSL et ne nécessite donc aucune mise en œuvre spéciale comme c'est le cas pour la plupart des autres langages de définition de structure de documents. Dans le contexte du dossier électronique du patient (DEP), elles sont surtout utilisées dans les formats d'échange.
Les patients choisissent un représentant pour la gestion de leur DEP. La représentation d'un patient incapable de discernement ou mineur est soumise au droit civil.
C'est un concept relativement nouveau, qui vise à améliorer la position des patients en les informant, en les faisant participer et en les associant aux décisions.
Résumé des principales données cliniques actuelles d'un patient (voir aussi CCR). En général, ces résumés contiennent les maladies, les diagnostics, la médication et les douleurs actuels, les informations sur les allergies, le statut vaccinal.
Un rôle d’utilisateur (ou rôle tout court) définit les tâches, les propriétés et surtout les droits d’un utilisateur dans un logiciel ou un système d’exploitation. Dans les recommandations V, les niveaux d'accès remplacent les rôles.
Changement du média porteur dans le cadre d’un processus d’acquisition ou de traitement d’informations. On part du principe qu’une discontinuité des médias dans une chaîne d’informations rend le processus d’acquisition et de traitement plus difficile, plus lent, et diminue parfois la qualité des informations.
Exemple classique de rupture médiatique dans le système de santé : l'envoi d'une télécopie via une application. La télécopie est scannée à l'arrivée afin de conserver le document sous forme électronique.
Le concept de santé mobile (mHealth) désigne les procédures médicales et les mesures des soins de santé privés et publics qui sont gérés par des appareils mobiles tels que les téléphones portables, les appareils transportables de surveillance des patients, les assistants numériques personnels (ANP) et les autres appareils reliés sans fil.
Loi fédérale du 19 décembre 2003 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (loi sur la signature électronique, SCSE ; RS 943.03).
Mesures techniques et organisationnelles prises pour éviter la perte, la manipulation, l’accès non autorisé et la falsification de données et d’informations.
Etude du langage du point de vue de la signification. Etude du sens et du contenu d'une information. En informatique, cela signifie que l'aspect sémantique d'une information dépend de signes et de leur disposition. Dans un logiciel, les contenus sémantiques sont représentés par des lignes de programme. Les ordinateurs ne disposant d'aucune possibilité d'interprétation, les lignes de programme doivent être constituées d'une syntaxe exacte et d'une sémantique claire. Dans ce but, les éléments sémantiques du langage sont reproduits sous la forme de signes, de chiffres et de commandes (cf. interopérabilité sémantique).
Capacité de transmettre la signification de chaque information. Des accords précis doivent être pris sur la manière d’exprimer et d’interpréter ces significations. (cf. Interopérabilité).
Service de consultation et de référence pour la recherche d'institutions de santé dans le contexte de la DEP.
Service d'interrogation et de référence pour la recherche de professionnels de la santé dans le contexte de la DEP.
Prestation proposée sous forme électronique et structurée délibérément de manière à ce que différentes organisations puissent y avoir recours pour promouvoir leurs propres processus.
Les services de recherche centraux mettent à la disposition des communautés les données de référence auxquelles les éléments d'infrastructure informatique peuvent accéder. Ces données sont importantes, car elles fournissent, par exemple, des informations sur les communautés et les professionnels de la santé qui participent au dossier électronique du patient. Les renseignements sur les professionnels de la santé et les institutions de la santé enregistrés sont indispensables aux patients pour qu'ils puissent notamment accorder ou retirer les droits d'accès. Les services de recherche centraux ne recensent pas de données sur les patients et sont gérés par l'OFSP.
Dans le contexte du dossier électronique du patient (DEP) , ils couvrent différents répertoires qui sont nécessaires à l'interaction des communautés. Ils sont également appelés «services de consultation centralisés». Ils incluent les répertoires suivants : communautés certifiées, professionnels de la santé et établissements de santé enregistrés, niveaux d'accès, métadonnées relatives aux documents du DEP.
Synonyme de eHealth et de cybersanté
voir Services de santé électroniques
Services proposés sur Internet. Ils sont en général interactifs et peuvent être adaptés à chaque utilisateur.
Les services supplémentaires comprennent l’échange d’informations, en dehors de la législation relative au DEP, entre deux ou plusieurs institutions au sein d’une communauté ou entre des communautés.
Voir Système d’information de cabinet médical
voir Signature électronique
La signature numérique est un fichier ou une transformation cryptographique annexé à un document et permettant au destinataire de constater l’authenticité (attribution sûre à l’expéditeur) et l’intégrité (informations inchangées et correctes) des données, ainsi que d’empêcher toute falsification.
Voir système informatique hospitalier
Cf. système informatique de laboratoire
Systematized Nomenclature of Medicine - Clinical Terms : système terminologique pour la classification de termes médicaux à l'aide de plusieurs axes sémantiques. SNOMED CT est la principale terminologie médicale pouvant également servir de terminologie de référence.
Critères de qualité devant être respectés.
Dans l'architecture d'eHealth Suisse, il s'agit du dossier électronique du patient (DEP). A l'inverse, le stockage primaire correspond à la conservation des données et des documents dans le système primaire (p. ex., systèmes d'information des cliniques ou des cabinets médicaux).
Le 27 juin 2007, le Conseil fédéral a approuvé la Stratégie Cybersanté Suisse. Elle doit garantir à la population d’accéder à un système de santé efficace, sûr et économique. La stratégie actuelle est arrivée formellement à échéance en 2015. Le Conseil fédéral a toutefois habilité le DFI à la prolonger jusqu'à l'entrée en vigueur de la LDEP (loi fédérale sur le dossier électronique du patient). Si la Confédération et les cantons décidaient de mettre en œuvre une nouvelle stratégie, celle-ci devrait être disponible dès 2017/2018.
Dans le cadre de la «stratégie numérique pour l'Europe», la Commission européenne a lancé deux projets pilotes pour recueillir les expériences des patients en matière de gestion des données relatives à la santé : Sustain et Palante (www.sustainsproject.eu / www.palante-project.eu).
Contrôle des valeurs de mesures relatives à un patient, p. ex., des valeurs vitales comme la tension artérielle, la glycémie ou des sensations douloureuses subjectives.
SHQA est une organisation d’autorégulation de la branche pharmaceutique qui propose des aides fiables pour orienter la consultation d’informations sanitaires sur Internet. Le sceau de confiance shqa a été créé à cet effet pour les entreprises pharmaceutiques afin de valider la fiabilité et la sécurité des données disponibles en ligne.
Référencement des médicaments et des fournisseurs de prestations dans le système de santé suisse.
Un système d’information de cabinet médical (ou, en allemand, Praxisinformationssystem, PIS) est un système primaire d'un cabinet médical qui gère le dossier médical informatisé interne.
Système ou projet de gestion des autorisations. Il permet notamment de réglementer les accès à certaines ressources et/ou données. Les autorisations sont souvent accordées via un modèle de rôles ou d'attributs (certains groupes d'utilisateurs possèdent certaines autorisations). On distingue les autorisations d'accès en lecture et les autorisations d'accès en écriture.
Emplacement physique des documents du DEP, qui doivent pouvoir être accessibles à tout moment pour autant qu'un droit d'accès ait été attribué. Le système de stockage des documents (interne de la communauté) est une composante décentralisée mise à la disposition des professionnels de la santé et des patients pour une procédure de consultation automatisée. Il contient les documents pertinents pour le traitement.
Cette catégorie de systèmes de logiciels traite des données dans le laboratoire médical et produit principalement des analyses de laboratoire.
Dans le contexte suisse, désigne l'ensemble des unités de traitement de l'information qui traitent des données médicales dans une clinique ou dans un hôpital.
Le système du dossier électronique du patient (DEP) permet au patient de rassembler ses principales données médicales auxquelles il peut accéder à tout moment. Il améliore en outre l'échange d'informations entre les professionnels de la santé. Le DEP n'est pas un système primaire englobant des acteurs en charge du traitement (par exemple, les systèmes d'information des cliniques ou des cabinets médicaux), système dans lequel les actes médicaux internes sont documentés. Le DEP est un système secondaire qui enregistre les informations importantes pour les professionnels de la santé responsables de la poursuite d'un traitement.
Logiciels destinés à aider les décideurs à déterminer, à préparer, à structurer clairement et à évaluer les informations pertinentes pour les tâches opérationnelles et stratégiques. En médecine, ils proposent aux professionnels de la santé des propositions diagnostiques et thérapeutiques ou les avertissent en cas de soupçon d'erreur médicale. A titre d'exemples, on peut citer la recherche automatisée de métastases sur une image tomodensitométrique (CT) ou des signes d'intolérances à des médicaments en raison d'une allergie.
Cette catégorie de système de logiciels traite les données dans le domaine de la médecine intensive et notamment la saisie et l'évaluation des données vitales (tension artérielle, pouls, saturation en oxygène, etc.)
Les systèmes d'information des cabinets et des cliniques sont des systèmes primaires qui gèrent le dossier médical informatisé interne d'un hôpital, d'un cabinet médical, d'une pharmacie ou d'un thérapeute. Ce dossier ou document médical informatisé interne constitue la base primaire pour toutes les décisions concernant les traitements. A l'inverse, le dossier électronique du patient est considéré comme un système secondaire servant de source pour d'autres données médicales.
Il existe en Suisse des tarifs édictés par l’Etat et des tarifs ou conventions tarifaires négociés entre les partenaires (fournisseurs de prestations, assureurs) ayant pour but de rembourser les prestations médicales fournies.
Par «TIC», on entend les technologies de l’information et de la communication basées sur les derniers développements de l’informatique et des télécommunications, ainsi que sur les multimédia.
Consultation virtuelle rendue possible à l'aide de moyens de télécommunication. Il s'agit, par exemple, d'évaluations faites par les médecins traitants sans la présence physique du patient (examen d'une blessure sur la base d'une photo numérique transmise par courriel, p. ex.).
La télémédecine est un sous-domaine de la cybersanté. Elle se distingue principalement par l'interaction à distance entre le patient et le médecin (téléconsultation) ou entre médecins (téléconseil) dans le cadre du diagnostic médical ou du traitement. Il n'y a pas de contact physique direct entre les acteurs.
Terminologie servant à mettre en relation plusieurs terminologies et classifications différentes. SNOMED CT, par exemple, peut servir de terminologie de référence pour comparer ou recouper différentes normes sémantiques dans le domaine des soins.
Ensemble de tous les termes (techniques), notions, dénominations, etc. d’une langue pour un domaine spécifique. Une terminologie médicale désigne donc un ensemble de termes médicaux sur lesquels les spécialistes se sont accordés pour se comprendre entre eux.
Tumor, Nodes, Metastasis (classification des tumeurs malignes pour catégoriser les stades du cancer)
Tout acte exécuté par un professionnel de la santé dans le but de guérir ou de soigner un patient ou de prévenir, dépister ou diagnostiquer une maladie ou d'en atténuer les symptômes
Attribut des métadonnées servant à décrire des types de documents du DEP tirés des profils IHE XDS. (IHE XDS - Cross Enterprise Document Sharing: enregistrer et échanger des documents)
Unified Code for Units of Measure / Système international d’unités (codage de paramètres physiques)
Cf. Cas d'utilisation
Utilisation de données et de documents en dehors de l'usage primaire prévu. Dans le contexte du dossier électronique du patient (DEP), il peut s'agir de l'utilisation d'informations médicales à des fins de recherche. Cela implique évidemment de respecter toutes les dispositions et exigences en matière de protection des données.
La principale utilité est l’optimisation de la sécurité des patients grâce à une meilleure disponibilité de l’information. Les études à ce propos tendent à indiquer un bilan coût/utilité positif et des conséquences économiques positives concernant les innovations en matière de cybersanté.
WHO Adverse Reaction Terminology (codage des effets indésirables médicamenteux)
