Enregistrement et licence

SNOMED CT peut être utilisée gratuitement en Suisse. Certaines conditions doivent cependant être respectées dans ce cadre.

Licences partenaires (Affiliate Licenses)

Les producteurs de logiciels qui ont intégré SNOMED CT ainsi que les personnes et les organisations qui souhaitent recourir à SNOMED CT doivent conclure avec l’IHTSDO une convention relative à l'utilisation de SNOMED CT. Pour ce faire, ils doivent accepter les conditions de l’« Affilliate License Agreement ». Vous trouverez les points les plus importants de ces conventions dans la fiche technique correspondante. Une fois la convention conclue, SNOMED CT peut être utilisée gratuitement en Suisse.

Producteurs

En Suisse, chaque producteur ou fournisseur qui souhaite distribuer son produit avec des contenus SNOMED CT a besoin d’une sous-licence par instance. Cette condition est également valable lorsque la société est enregistrée dans un autre pays membres de l'IHTSDO. Vous pouvez demander les licences nécessaires en vous enregistrant via le « Member Licensing and Distribution Service ».

S’il est prévu que le produit soit distribué dans un autre pays membre, il est nécessaire de demander la licence correspondante dans ce pays. Vous trouverez ici les pays membres de l'IHTSDO ainsi que les données de contact correspondantes.

Utilisateur final

Les utilisateurs finaux qui se servent de SNOMED CT dans leurs systèmes n’ont pas besoin de licence pour cette utilisation si l’établissement a reçu une sous-licence du producteur.

Procédure d’enregistrement

Les étapes suivantes sont nécessaires pour l'enregistrement permettant l'utilisation de SNOMED CT :

  1. Enregistrement sur le portail « Member Licensing & Distribution Service » (MLDS)
  2. Création et activation d’un compte, mise à disposition des informations nécessaires
  3. Acceptation de SNOMED CT conventions de licence (Affiliate License Agreement)

Par la suite, vous pourrez télécharger des contenus via le portail.

Dernière modification 16.10.2017