Droits et obligations

Les conditions de licence (Affiliate License Agreement) de l’IHTSDO doivent être acceptées pour pouvoir utiliser SNOMED CT en Suisse (cf. Procédure d’enregistrement). « eHealth Suisse » a rédigé une brève fiche technique abordant les contenus les plus importants afin de faciliter la compréhension de ce point. SNOMED CT peut ensuite être utilisée gratuitement en Suisse. Le preneur de licence s’engage cependant à respecter les conventions décrites dans l’« Affiliate License Agreement ». Dans ce cadre, l’IHTSDO a le droit de vérifier le respect des conventions à tout moment.

Dernière modification 16.10.2017