Diffusion du DEP en Suisse

L’introduction du dossier électronique du patient (DEP) est une interaction complexe d’éléments juridiques, organisationnels et techniques, qui impliquent de nombreux acteurs. Outre les communautés DEP, il s’agit des développeurs des plateformes techniques, des organes de certification et d’accréditation, des fournisseurs de moyens d’identification électroniques, des institutions de santé, des services cantonaux de la santé et des organisations de patients.

Huit communautés DEP ont obtenues la certification selon la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP). Aucune autre organisation n’est en cours de certification. Le cycle de certification initial est donc clos depuis novembre 2022.

Découvrir les communautés DEP

Selon la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP), les établissements qui proposent des traitements stationnaires (hôpitaux de soins aigus, cliniques psychiatriques et de réadaptation, établissements médico-sociaux et maisons de naissance) doivent depuis avril 2022 pouvoir utiliser le DEP. À partir de 2022, les cabinets médicaux nouvellement admis sont également obligés de proposer le DEP. La participation au DEP est facultative pour tous les autres professionnels de la santé, p. ex. les cabinets médicaux établis avant 2022, les pharmacies, les personnes en service pour les soins à domicile ou les physiothérapeutes.

Selon les chiffres officiels de l’OFSP datés du 15 janvier 2023, 16768 DEP ont été ouvert en Suisse. Sur la base des informations fournies par les communautés DEP, on peut s'attendre à ce que le développement à venir sera très différent selon les régions. Pour les communautés DEP régionales en particulier, le rythme de la diffusion dépend du soutien financier et organisationnel des cantons d'implantation. En conséquence, le réseau des points d'ouverture se développe également à un rythme différent selon les régions. Actuellement, les communautés DEP sont en train d'accueillir et d'intégrer les hôpitaux, les maisons de retraite et les cabinets médicaux nouvellement autorisés qui ont l'obligation de s'affilier. Simultanément, les processus internes sont optimisés et de nouveaux formats d’échange sont en cours de développement et d’implémentation.

Une campagne de sensibilisation sera lancée au courant de 2023 à destination des professionnels de la santé, puis de la population.

Les tests d'interopérabilité entre les fournisseurs de plateformes des communautés de référence ont été concluants, et la mise en réseau productive est prévue pour mai 2023 : tel est le constat dont se réjouit le comité de programme de la Confédération et des cantons pour le DEP. Le comité considère que la préparation du module vaccinal pour l’affichage structuré des vaccinations dans le DEP ainsi que les travaux concernant la cybermédication et l’ordonnance électronique constituent des projets hautement positifs pour le développement du DEP.

Néanmoins, le nombre de dossiers ouverts reste faible, et les établissements de santé tenus de s’affilier au DEP ne l’ont de loin pas tous fait. C’est pourquoi le comité de programme prie ces établissements de respecter cette obligation légale et de faire avancer le raccordement technique au DEP afin d’être opérationnel aussi rapidement que possible.

Concrètement, cela signifie que les communautés (de référence) et leurs cantons doivent garantir que la population puisse ouvrir facilement un DEP et que les établissements stationnaires de santé et les cabinets médicaux nouvellement autorisés appliquent strictement l’obligation de s’affilier. Afin que le DEP soit largement utilisé, il faut convaincre dès le début d’autres établissements ambulatoires de santé de se raccorder, comme les cabinets médicaux, les pharmacies ou les services d’aide et de soins à domicile.