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La 56e édition de la newsletter d’eHealth Suisse vient de paraître.

Le site internet www.dossierpatient.ch s’est enrichi d’un nouvel outil d’information : le test de connaissances interactif. Des clips, de brefs textes et des graphiques présentent en dix chapitres thématiques l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le DEP. Des questions permettent ensuite de vérifier les connaissances acquises. Le contenu se fonde sur l’information au patient obligatoire avant l’ouverture d’un DEP, de sorte que le test interactif peut être utilisé par les patients qui souhaitent s’informer par leurs propres moyens (conformément aux recommandations de l’aide à la mise en œuvre « Consentement à l’ouverture d’un dossier électronique du patient »). Mais il trouve aussi son utilité dans le cadre de la formation ou de la formation continue dans le domaine de la cybersanté. Les personnes et les organisations intéressées peuvent l’utiliser gratuitement, en complément à leur propre matériel didactique.

La plupart des communautés et des communautés de référence ont bon espoir qu’elles obtiendront la certification requise d’ici l’introduction du dossier électronique du patient (DEP) en avril 2020. C’est ce qui ressort du deuxième rapport d’évaluation commandé par l’OFSP au bureau d’étude et de conseil socialdesign. Certains cantons doutent toutefois que tous les établissements hospitaliers arrivent à être prêts à temps. Ils constatent en effet que certains hôpitaux ne semblent pas (encore) conscients de la complexité de la tâche et qu’ils ne s’y préparent pas suffisamment. De plus, il n’est pas certain qu’il soit techniquement possible de raccorder les hôpitaux aux plateformes des communautés en si peu de temps. Les personnes interrogées dans le cadre de l’évaluation ont insisté sur la quantité de travail qui reste à faire et sur l’importance d’une collaboration optimale de tous les acteurs pour que l’objectif commun puisse être réalisé.

La mise à jour 1.9 contient une nouvelle version des CTO – les « Critères techniques et organisationnels de certification applicables aux communautés et aux communautés de référence » – ainsi que d’autres annexes de l’ODEP-DFI. Il s’agit d’une version techniquement à jour, qui tient compte des discussions et des avis qui ont émané du Projectathon DEP de Rennes. Les documents entreront en vigueur une fois signés et publiés par le DFI.

Le concept général définit les conditions-cadres d’ordre organisationnel et technique concernant le raccordement des applications mHealth au DEP. Pour l’essentiel, il est prévu que ce raccordement se fasse par un portail d’accès mobile intégré dans la plateforme des communautés de référence. Le choix s’est porté sur la norme FHIR. La prochaine étape consistera pour eHealth Suisse et l’OFSP à examiner quand et comment les travaux conceptuels pourront être transposés dans le droit d’exécution.

Cette troisième édition du Projectathon DEP de Berne est placée sous le titre « Last Stop before Certification » – dernier arrêt avant la certification. En effet, les tests intégreront pour la première fois les spécifications DEP révisées au mi-2019. Ce Projectathon DEP sera donc l’occasion idéale pour se préparer à l’introduction du DEP, sachant que la date fatidique du 15 avril 2020 approche à grands pas. Il s’adresse aux fournisseurs de solutions de cybersanté pour les communautés DEP aussi bien qu’aux fabricants des systèmes primaires, tels que KIS ou PIS. Les inscriptions sont ouvertes du 1er au 30 juin sur l’environnement de référence du DEP. Un webinaire est prévu le 3 juin pour les organisations qui ont besoin d’aide pour s’inscrire. Vous trouverez de plus amples informations sur cette manifestation dans la brochure Projectathon DEP 2019 ainsi que dans le rapport final du dernier Projectathon DEP, qui s’est déroulé dans le cadre du Connectathon IHE à Rennes.

En 2018, un coup d’accélérateur a été donné aux travaux de mise en place du DEP dans les régions d’approvisionnement. Tous les acteurs œuvrent sans relâche pour que le DEP soit disponible au printemps 2020. eHealth Suisse a accompagné ces travaux de près. Bon nombre de questions en suspens ont été clarifiées au sein des 16 groupes de travail et les résultats ont été consignés sous forme d’aides à la mise en œuvre, de fiches d’information ou d’aides à programmer. En outre, en collaboration avec de nombreuses parties prenantes, la Confédération et les cantons ont commencé à mettre en œuvre le volet de la stratégie Cybersanté Suisse 2.0 concernant la coordination de la numérisation au-delà du DEP. Le rapport d’activité fraîchement publié donne de plus amples informations sur les activités de eHealth Suisse en 2018.

Suite à l’entrée en vigueur du nouveau Règlement européen sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, la question s’est posée de savoir si ses dispositions s’appliquaient aussi aux communautés de référence et au DEP. Pour y répondre, eHealth Suisse a fait élaborer une aide à la mise en œuvre. Celle-ci explique dans quels cas la législation européenne sur la protection des données s’applique hors de l’UE, quels sont les aspects à prendre en considération et quelles en sont les conséquences pour les communautés et les communautés de référence. L’aide à la mise en œuvre indique en outre comment l’applicabilité de la législation européenne peut être évitée.

Par « compétences numériques en matière de santé», on entend les compétences qui sont nécessaires pour pouvoir utiliser les outils électroniques permettant de gérer sa santé, comme le DEP, par exemple, ou les diverses applications santé. Deux publications récentes sont consacrées à ce sujet. Un rapport succinct de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) donne un aperçu des travaux de recherche actuels, notamment au sujet de l’étude des niveaux de compétences numériques et de compétence en santé en Suisse, et propose des mesures à prendre. La seconde publication est un livre blanc issu autour du symposium « Le dossier électronique du patient favorise-t-il ou exige-t-il la compétence en santé ? » qui formule des recommandations à l’adresse des communautés de référence sur la manière de concevoir des DEP compréhensibles et faciles à utiliser pour les patients. eHealth Suisse a participé aux deux publications.

Afin que les informations pour le patient soient accessibles à la plus grande partie de la population suisse – c.-à-d. aussi aux personnes qui ne connaissent aucune langue nationale ni l’anglais –, eHealth Suisse s’est associée à la Croix-Rouge pour faire traduire les informations succinctes sur le DEP en portugais, albanais, serbo-croate, espagnol et turc. Les livrets au format PDF peuvent être téléchargés depuis le site dossierpatient.ch et sont également publiés sur migesplus.ch, le portail pour l’égalité des chances en matière de santé géré par la Croix-Rouge suisse.