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Le conseiller fédéral Alain Berset et le directeur de la santé publique du canton de Zurich, Thomas Heiniger (président de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé, CDS), ont signé la nouvelle convention-cadre d’eHealth Suisse. Les tâches du centre de compétences et de coordination de la Confédération et des cantons ont évolué suite à l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) à la mi-avril 2017. Désormais, eHealth Suisse assume, sur mandat de la Confédération, la responsabilité concernant l’information et la coordination en la matière à l’échelle nationale ainsi que l’examen technique des critères de certification des communautés. La nouvelle convention est conclue pour une durée indéterminée, mais elle peut être résiliée par chacune des parties moyennant un délai de préavis d’une année.

Depuis le 15 avril 2017, date de l’entrée en vigueur de la législation relative au DEP, plusieurs délais ont commencé à courir : les hôpitaux doivent être techniquement en mesure de lire les documents figurant dans le DEP dans un délai de trois ans, cinq ans pour les EMS. Les communautés DEP existantes ne disposent plus que de six mois pour déposer une demande d’aides financières ; les directives et le formulaire de demande sont disponibles en ligne sur le site de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Quelques rares cantons pionniers ont déjà lancé des projets de cybersanté opérationnels avec un nombre plus ou moins important de fournisseurs de prestations et de patients. Mais tous les cantons ont maintenant la cybersanté et le DEP à l’esprit. Il apparaît que s’ils ont une perception différente de l’État, ils se donnent aussi d’autres rôles dans la constitution du DEP comme application principale de la cybersanté. Certains prévoient de financer par des fonds publics la constitution et parfois même l’exploitation d’une communauté de référence au sens de la LDEP. D’autres misent sur une approche fondée sur l’économie de marché. Quel que soit le niveau de son engagement, chacun s’est rendu compte que l’entité cantonale est nécessaire à des fins de coordination, de modération ou de développement.

eHealth Suisse a publié une première version bêta des traductions des métadonnées. Elles sont désormais accessibles sous forme électronique et peuvent être téléchargées de manière directement structurée sur Art-Decor, avec différentes possibilités d’exportation (XML, JSON, CSV, SQL, SVS). Faites attention à l’OID, car les noms des value sets ne correspondent pas à ceux de l’ordonnance. Les trois langues nationales sont disponibles pour l’exportation aux formats XML, CSV et JSON. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions : info@e-health-suisse.ch.

SNOMED CT, en tant que norme internationale établie, est tout à fait appropriée pour le codage d’informations médicales telles qu’elles figurent dans les systèmes primaires des hôpitaux et des cabinets médicaux. Depuis 2016, SNOMED CT peut être utilisée gratuitement en Suisse. Une nouvelle fiche d’informations résume les avantages et les applications de SNOMED CT, et indique les offres de formation existantes.

Un document relatif aux meilleures pratiques et à la gouvernance en ce qui concerne l’utilisation d’ « Art-Decor » en Suisse a été élaboré en collaboration avec des représentants d’IHE et d’HL7 et Kai Heitmann (Hl7 Allemagne, Heitmann Consulting). « Art-Decor » est utilisé en Suisse pour la spécification des formats d’échange (Templates, ensembles de valeurs [valuesets], règles) et dans le monde (p. ex. : ELGA, UE MIE, IHE).

Le « eHealth Connector » a été développé afin de limiter les obstacles d’accès au « monde IHE/CDA » du dossier électronique du patient (DEP) pour les fournisseurs de systèmes d’information. La grande complexité des normes implémentées est encapsulée par le « eHealth Connector » et mise à disposition via une interface de programmation facile à manipuler. Les nouveautés de la nouvelle version publiée ce printemps sont disponibles sur le site du Connector.

La période des inscriptions s’étend du 15 mai au 15 juin 2017. Vous trouverez sur www.dep-projectathon.ch des explications complémentaires et le lien vers la procédure d’inscription. L’inscription nécessite l’ouverture d’un nouveau compte sur «Gazelle». Si vous n’avez encore jamais travaillé avec «Gazelle», vous pouvez consulter le webinaire (en anglais) sur le processus d’inscription sur le site Internet du Projectathon. Les entreprises qui ont encore des questions ou des problèmes concernatn l'inscription, auront la possibilité de suivre un autre webinaire le 6 juin. Une nouvelle brochure avec les informations les plus importantes concernant le Projectathon est disponible sur le site web.

À partir de l’automne prochain, les fabricants informatiques pourront tester si leurs produits correspondent aux fonctionnalités techniques exigées pour le futur dossier électronique du patient. Cet environnement de référence est actuellement en phase de déploiement. Pour reconnaître dès le début de la phase de développement toute possibilité d’amélioration du système, eHealth Suisse est à la recherche de fabricants informatiques qui souhaitent participer à des essais pilotes à partir de mai 2017. Ces tests ne seront pas rémunérés, mais permettront aux participants de tirer des conclusions importantes pour atteindre la maturité technique de leurs produits eHealth. Les entreprises intéressées sont priées de s’adresser à info@e-health-suisse.ch.