Organe de coordination Confédération-cantons

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Mise en œuvre

Pour mettre en œuvre la Stratégie suisse en matière de cybersanté, le comité de pilotage Confédération-cantons coordonne les travaux depuis avril 2008.

Les décisions de l'Organe de coordination n'ont pas directement force de droit: elles sont à comprendre comme des recommandations faites à tous les acteurs. De leur côté, la Confédération et les cantons ont manifesté, par la conclusion d'une convention-cadre, la volonté de mettre en œuvre ces décisions en fonction de leurs compétences.

Lors de la mise en œuvre de la stratégie, le «dossier électronique du patient» ne sera pas établi d'un seul trait. Il s'agit d'abord de définir des lignes directrices communes (sur les plans juridique, organisationnel et technique) en vue du développement de la cybersanté. Les cantons et les professionnels de la santé sont invités à lancer des projets de mise en œuvre conformes à la stratégie en respectant ces lignes directrices.
En parallèle, la Confédération avait élaboré le message concernant la Loi sur le dossier électronique du patient (LDElP) et l'avait transmis au Parlement en mai 2013. Après l'élimination des dernières différences, les deux Conseils ont adopté le projet en juin 2015. L'objectif de la LDElP est d'établir les bases nécessaires dans toute la Suisse ainsi que de garantir la sécurité du droit et de l'investissement. Des projets déjà existants sur des thèmes tels que «vaccination», «sortie d'hôpital» ou «médication» peuvent être successivement intégrés au «Dossier électronique du patient».


Le dossier patient électronique


Collaboration numérique entre l'hôpital et le médecin


Mon carnet de vaccination électronique


Mon dossier pharmaceutique


Contact spécialisé: info@e-health-suisse.ch

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Logo Confédération SuisseLogo Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS)

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Informations complémentaires

Typ: PDF

19.01.2016 | 26 kb | PDF



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