Organe de coordination Confédération-cantons

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Moyens de parvenir au but

L'introduction de la cybersanté ne se fera pas du jour au lendemain. Trop de facteurs entrent en jeu. Une approche par étapes, selon les règles démocratiques, s'impose donc. A ce propos, il s'agit de toujours s'en tenir au strict nécessaire. La société décidera où se situe la limite. Les processus ne seront pas dictés d'en haut et certains prestataires ne pourront pas non plus les définir d'avance.

Depuis 2008, « eHealth Suisse » s'engage à définir des lignes directrices communes (sur les plans juridique, organisationnel et technique) avec tous les acteurs en vue du développement de la cybersanté. Certains cantons ont lancé des projets de mise en œuvre conformes à la stratégie en respectant ces lignes directrices. 

Dans le cadre de sa stratégie « Santé 2020 », le Conseil fédéral entend renforcer la qualité des soins. La promotion de la cybersanté (eHealth) et, en particulier, du dossier électronique du patient constitue un élément-clé pour atteindre cet objectif. La loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDElP) règle les conditions permettant de traiter les données du dossier électronique du patient. Elle pose ainsi un jalon essentiel pour le succès de la "Stratégie Cybersanté (eHealth) Suisse" et permet de concrétiser une mesure importante pour le développement du système de santé suisse.

La Confédération a transmis le projet ainsi que le message concernant la Loi sur le dossier électronique du patient (LDEP) au Parlement en mai 2013. En juin 2015, les deux conseils ont approuvé le projet à une nette majorité. Des projets déjà en cours tels que « vaccination », « sortie de l'hôpital » ou « médication » peuvent être intégrés progressivement dans le « dossier électronique du patient ». Cette procédure graduelle et fédéraliste s'explique par les raisons suivantes : 

  • Compétences Confédération/cantons : Dans un système fédéraliste, la mise en œuvre ne peut se faire de manière centralisée. La couverture sanitaire, dont la cybersanté, incombe aux cantons. Chaque canton ou chaque région responsable de la couverture sanitaire a ses propres traditionset règles.
  • Acceptation : Un changement des habitudes de travail demande beaucoup de temps, surtout auprès des professionnels de la santé et n'est accepté que lorsque le bénéfice est évident. C'est pourquoi il est primordial de disposer de facteurs de succès tels que des projets de mise en œuvre éprouvés et profitables, la volonté de travailler ensemble ainsi qu'un large consensus d'opinion ;
  • Les projets de grande ampleur sont trop complexes : L'expérience à l'étranger montre que, souvent, des projets nationaux de cybersanté échouent ou prennent un retard, parce que les acteurs les refusent ou trouvent les tâches trop compliquées ;
  • Expériences pratiques : De nombreuses questions ne peuvent être résolues par la théorie. Ce n'est qu'avec de l'expérience pratique que l'on trouve la solution.

 


Contact spécialisé: info@e-health-suisse.ch
Dernière mise à jour le: 26.04.2016

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