Organe de coordination Confédération-cantons

La présente édition est conçue pour les navigateurs sans soutien CSS suffisant et s'adresse en priorité aux malvoyants. Tous les contenus peuvent également être visualisés à l'aide de navigateurs plus anciens. Pour une meilleure visualisation graphique, il est toutefois recommandé d'utiliser un navigateur plus moderne comme Mozilla 1,4 ou Internet Explorer 6.

Début sélection langue



Début navigation principale

Fin navigation principale


Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur



Glossaire

Sélectionnez la première lettre du terme recherché dans le glossaire:


Tous
Tous avec définitions

A

authentification
Procédure par laquelle on vérifie l’identité prétendue. Pour ce qui est du droit de l’utilisateur identifié d’accéder aux données, le programme en décide dans le cadre de l’autorisation.
authentification
Procédure par laquelle l’utilisateur donne la preuve de son identité.
autorisation
Procédure par laquelle un programme informatique vérifie si une identité donnée possède un droit donné. L’autorisation suit en rè-gle générale une authentification aboutie.
architecture cybersanté
Modèle théorique proposant les conditions organisationnelles et techniques, les procédures, les systèmes partiels, etc. qui sont né-cessaires pour la mise en oeuvre de la stratégie eHealth. L’architecture cybersanté met en relation « l’architecture business » et « l’architecture TIC » et fournit ainsi une base pour une planification et un développement ultérieur des services électroniques pro-posés par les acteurs concernés.
autodétermination en matière d’information, droit (du citoyen) à l’
Désigne le droit de l’individu à décider en principe lui-même de la communication et de l’utilisation des données relatives à sa per-sonne. Il s’agit d’un droit fondamental en matière de protection des données. L’autodétermination en matière d’information est un aspect du droit général de la personnalité.
accès en cas d’urgence
Les systèmes informatiques médicaux prévoient pour les situations d’urgence médicale grave que le médecin traitant, même s’il n’y est pas autorisé, puisse accéder aux données du patient selon un protocole d’accès en cas d’urgence (vitres brisées).
architecture de logiciel
Type d’architecture informatique désignant les composantes essentielles d’un logiciel et leur interaction.
assureur
Partie à un contrat d’assurance qui garantit la protection d’assurance. Plusieurs parties peuvent être assureur dans un contrat d’assurance (coassurance). La partie à qui cette protection est garantie est le preneur d’assurance.
Dans le cas des assurances-maladie, c’est le citoyen (patient) qui est le preneur d’assurance. Les assurances-maladie sont finan-cées par des contributions des citoyens et des cantons. Au niveau politologique, le terme générique d’assureurs renvoie au rôle que ceux-ci jouent en tant qu’acteur politique.

C

Convention-cadre
Le 6 septembre 2007, la Confédération et les cantons ont signé une convention qui confirme leur volonté d’appliquer ensemble les objectifs de la stratégie de la cybersanté.
Coûts
En définitive, les investissements dans la cybersanté comptent parmi les coûts de la santé et sont dès lors financés par les impôts (Confédération, cantons) et par les primes. Il serait aussi envisageable que les patients en paient une partie de leur propre poche. Il est encore trop tôt pour parler de la répartition exacte des coûts.
cas d’utilisation (use case)
Interaction entre des acteurs et le système considéré en vue d’atteindre un objectif professionnel (angl. business goal) donné. Un cas d’utilisation ainsi défini désigne un processus. Un use case connaissant une réussite commerciale devient un business case.
composante de base (de l’architecture cybersanté)
Elément constitutif essentiel de l’architecture, p. ex. l’index des patients.
culture sanitaire (empowerment) dans le contexte TIC
Renforcement des compétences individuelles dans l’utilisation des informations en matière de santé disponibles sur Internet. Com-prend les compétences techniques (accès à Internet, aptitude générale à se servir des nouveaux médias), compétences médiati-ques (sélection de l’information) et compétences de contenu (en matière médicale).
CCR
Continuity of Care Record : documentation électronique, ou extrait de celle-ci, contenant les principales données à jour relatives au patient et qui, pour d’éventuels traitements ultérieurs, pourraient s’avérer être des informations nécessaires.
conservation décentralisée des données
Principe selon lequel les données sont conservées à l’endroit où elles sont produites (par opposition à la conservation centralisée).
cyberadministration (eGovernment)
Utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour mettre à disposition des informations des autorités, pour organiser et promouvoir les processus électroniques au sein d’une administration ou entre les autorités et leurs groupes cibles. Le but de la cyberadministration est de transformer et moderniser l’administration.
cybersanté (eHealth)
Utilisation intégrée des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour l’organisation, le soutien et la mise en réseau de tous les processus et acteurs du système de santé.
On peut y distinguer les niveaux suivants : information, communication, interaction, transaction et intégration.
cybermédication
Die eMedikation unterstützt die Behandlung von der Verordnung bis zur Abgabe.
cyberprescription (ePrescribing)
Système permettant l’établissement d’une ordonnance de traitement médical, concernant le plus souvent les médicaments; voir prescription intégrée de médicaments.
carte de santé électronique
Carte électronique contenant des données médicales ou y donnant accès.
compétence sanitaire
Capacité de prendre dans la vie de tous les jours des décisions qui se répercutent positivement sur la santé.
carte de professionnel de la santé (CPS) (Health Professional Card)
Document sur support matériel ou électronique, attestant l’identité d’une personne et sa qualité de professionnel de la santé.
CSHES
Conférence suisse des hautes écoles spécialisées
compétence juridique (de la Confédération et des cantons)
Compétence ou domaine de compétences prévus par la Constitution ou par la législation.
concordat
Accord juridiquement contraignant conclu entre plusieurs cantons.
copie électronique
Réplication de données, autrement dit enregistrement de données en plusieurs endroits différents.
compétence médiatique
Capacité de se servir des informations disponibles par voie électronique, de les utiliser pour rechercher des informations ou se faire une opinion, de les évaluer de façon critique quant à leur qualité et à leur fiabilité et de prendre les décisions justes en fonction des situations pour une utilisation sûre des données personnelles.
code des obligations (CO)
Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième : Droit des obligations) (RS 220)
Communauté
Regroupement de professionnels de la santé et de leurs institutions; un professionnel de la santé exerçant sous sa propre responsabilité professionnelle peut être assimilé à une communauté.
Le projet partiel « Normes et architecture » la définit également ainsi : Une communauté est une unité organisationnelle de professionnels de la santé qui
1) est impliquée dans le traitement des patients ;
2) établit et utilise des informations relatives aux patients,et
3) échange les informations relatives aux patients avec d’autres communautés.
cryptage
Opération consistant à transformer, au moyen d’une ou plusieurs clés, une information disponible sous forme numérique en une suite de signes « illisible », c.-à-d. impossible à interpréter simplement. Le domaine de recherche scientifique qui s’occupe du cryp-tage s’appelle la cryptographie.
carte d’assuré (CA)
Carte électronique qui contient les informations administratives permettant d’identifier clairement l’assuré en tant que personne. Le numéro d’assurance sociale de l’assuré permet de standardiser la communication entre le fournisseur de prestations et l’assureur. La carte d’assuré vise avant tout à diminuer le travail administratif nécessaire pour faire le décompte des prestations (moins d’erreurs de saisie, meilleure qualité des informations, facturation facilitée, gestion facilitée des données d’assuré, moins de ques-tions téléphoniques et écrites).
Les assurés peuvent, s’ils le souhaitent, faire enregistrer sur leur carte les données médicales d’urgence.
certification
Procédure permettant d’attester le respect de normes données pour des produits ou des services et leur processus de production, relations commerciales incluses. Contrairement à l’accréditation, la certification consiste en règle générale en la délivrance d’un certificat.
clé d’accès (par ex. CA, SwissID, CPS etc.)
Instrument permettant d’authentifier un acteur dans le contexte électronique. La carte d’assuré peut remplir cette fonction pour le citoyen, la CPS pour le professionnel de la santé.

D

données administratives
Données servant à identifier la personne et autres données utiles aux processus administratifs, comme la facturation par exemple.
devoirs professionnels (professions de la santé)
Devoirs légaux liés à l’exercice d’une profession de la santé.
dépôt (repository)
Le terme de repository (archives, dépôt), ou serveur de documents, désigne un système dont les objets, les procédures, les métho-des décrivant la transformation d’objets sont déposés dans une banque de données ou dans un répertoire.
dossier de santé électronique (EHR /PHR)
Un dossier de santé rassemble toutes les données cliniques et de santé d’une personne, partagées entre fournisseurs de presta-tions. Ces données sont accessibles indépendamment du temps et du lieu. Le dossier de santé peut contenir des éléments du dossier de patient informatisé (DPI) ainsi que d’autres données (comme par exemple : données personnelles liées à prévoyance, à l’alimentation ou l’activité). Le possesseur d’un dossier de santé électronique détermine le contenu et donne les droits d’accès.
dossier médical
Le plus souvent synonyme de dossier de patient ou dossier de malade : c’est l’ensemble des informations documentaires au cours d’une maladie d’un patient. Ce terme désigne plus rarement l’évolution de la maladie et les traitements antécédents d’un patient dans le sens d’une anamnèse.
dossier médical informatisé
Le dossier médical informatisé est un regroupement sous forme électronique effectué par un médecin de toutes les informations de nature médicale, préventive, administrative et de soins disponibles sur un patient ou une patiente dans une institution donnée, selon un cas donné. Ces données sont saisies et enregistrées électroniquement selon des critères de classement uniformes. Elles peu-vent, de ce fait, aussi être échangées avec d’autres institutions et, selon le but de leur utilisation, être réunies sous la forme d’un résumé du dossier du patient. Le dossier médical informatisé joue ainsi un rôle clé dans la création d’un système de santé en ligne et constitue la base du dossier électronique du patient.
données d’urgence (électroniques)
Données médicales et personnelles enregistrées numériquement et qui peuvent s’avérer importantes en cas d’urgence (adresses de contact, groupe sanguin, maladies, médicaments, allergies, vaccins, dons d’organe, etc.). Elles peuvent p. ex. être enregistrées numériquement sur la carte d’assuré.
dossier électronique du patient
Dossier sous forme électronique regroupe un ensemble actualisé des informations personnelles médicales, de prévention, adminis-tratives et de soins disponibles. Le dossier électronique du patient comprend notamment son dossier de santé, d’importants résul-tats de laboratoire, des rapports d’opération, des radiographies et d’autres données numériques concernant d’autres examens. Le dossier électronique du patient est géré par les professionnels de la santé en accord avec les patientes et les patients. Le contenu est, tout au long du traitement, accessible indépendamment du lieu et du temps. Les patients ont le droit de le consulter de gérer les droits d’accès. En Suisse, l’on comprend par "dossier électronique du patient" un dossier virtuel permettant de rendre acces-sibles en ligne des données enregistrées de manière décentralisée qui sont pertinentes pour le traitement d'un patient.
données personnelles (carte d’assuré)
Données enregistrées sur la carte d’assuré en plus des données administratives et auxquelles les personnes autorisées ont accès, moyennant le consentement de la personne assurée (selon l’art. 42a, al. 4, LAMal). Il s’agit surtout d’informations médicales (groupe sanguin, allergies, etc.), souvent appelées aussi données relatives à la santé.
degré de maturité de l’interopérabilité
Modèle par étapes pour l’échange de données structurées (voir également le "Concept pour l'évaluation des essais pilotes")

E

ebXML (Web Service Profile)
ebXML signifie Electronic business using XML, XML. C’est un format pour les processus d’affaires électroniques. ebXML est une initiative qui a démarré en 1999. Son objectif est de mettre au point un cadre technique pour l’utilisation de XML pour les processus d’affaires électroniques ainsi que de faire tomber les obstacles d’accès aux petites et moyennes entreprises (PME) et les pays en voie de développement. ebXML n’est pas une norme, mais une famille de normes diverses.
eCH
L’association eCH coordonne la communication électronique entre les acteurs publics et privés concernés et adopte des normes en matière de cyberadministration. Les normes adoptées ont valeur de recommandations.
e-toile
Ce projet pilote genevois vise l’élaboration d’un dossier patient électronique partagé (hôpital, médecins, pharmaciens, etc.).
essai pilote (privé / cantonal)
Projet testant les formes possibles d’une solution, leur adéquation et leurs chances d’être acceptées dans la pratique.

F

fracture numérique
Ce terme renvoi au fait que les chances d’accès à Internet ainsi qu’à d’autres informations digitales et outils techniques de commu-nication sont inégalement répartis selon des facteurs sociaux.
fournisseurs de prestations
Groupe de personne fournissant des prestations (médicales, paramédicales, de soins) pour les assurés des caisses-maladie (LAMal, LAA, LAI, LAM).
forme juridique (p. ex. d’une organisation res-ponsable dans le domaine de la cybersanté)
Expression juridique désignant la forme donnée à une institution et à son organisation. Elle définit le cadre légal et les compétences de l’organisation ou de l’institution concernée.

G

gouvernance
Système de pilotage et de réglementation, au sens de structures (organisation des formes et des processus), d’une unité politique et sociale telle qu’Etat, administration, commune, organisation publique ou privée.
garantie de la qualité
Partie de la gestion de la qualité qui vise à instaurer la confiance par le respect d’exigences en matière de qualité.

H

HL7
Health Level 7 : norme de communication pour les échanges de messages entre systèmes informatiques médicaux, comprenant les définitions détaillées des types de message et des événements qui déclenchent la transmission de messages.
HL7 CDA
Clinical Document Architecture : format de document basé sur XML permettant de représenter numériquement toute information médicale et de documenter et communiquer électroniquement cette information quel qu’en soit le producteur.
HON, code
Health on the Net Foundation (HON) : processus de certification permettant aux prestataires diffusant sur Internet des informations en matière de santé d’obtenir le label de qualité HON. Existe depuis 1995, cofinancé par le canton de Genève. Le code HON est en France la norme officielle pour la certification de sites relatifs à la santé.
Health Professional Card (HPC)
voir carte de professionnel de la santé
historisation
Document définissant ou relatant à quel moment (en termes absolus) ou dans quel ordre (en termes relatifs) quelle entité (qui ou quoi) exécutera ou a exécuté quelle opération.
harmonisation des registres
Démarche visant à harmoniser entre eux les registres des habitants des cantons et des communes et les grands registres de per-sonnes de la Confédération dans les domaines de l’état civil, des étrangers et des réfugiés. La loi fédérale du 23 juin 2006 sur l’harmonisation des registres des habitants et d’autres registres officiels de personnes (loi sur l’harmonisation de registres, LHR, RS 431.02), entrée en vigueur le 1er janvier 2008, sert à atteindre cet objectif.

I

incitations
Les incitations, financières ou non, visent à motiver les acteurs à appliquer des processus recourant à la cybersanté. L’objectif prin-cipal des systèmes d’incitation dans le domaine de la cybersanté est de réaliser des processus entièrement informatisés qui sont utiles.
intégrité des données
Dans le domaine de la sécurité de l’information, objectif en matière de protection selon lequel les données doivent rester complètes et inchangées durant un laps de temps déterminé. L’intégrité comprend la sécurité des données (protection contre la perte) et la protection contre les falsifications (modifications intentionnelles).
infrastructure cybersanté (en lien avec l’aspect de la formation)
Composantes indispensables à la cybersanté, p. ex. réseaux sûrs, authentification électronique.
Information de santé
Information concernant tous les thèmes relatifs à la santé.
identification
Procédure permettant de reconnaître sans équivoque une personne ou un objet. Dans le domaine des TIC, cela permet de recon-naître un utilisateur (ou d’un administrateur).
Identificateur
Signe distinctif univoque servant à identifier un objet. Les identificateurs sont en règle générale composés de codes et de numéros. Les personnes peuvent, elles aussi, se voir attribuer un identificateur (identificateur personnel).
identité numérique
Sorte d’attestation numérique contenant le nom et la signature numérique du service qui la délivre, ainsi que les données sur l’identité de son détenteur. Elle sert, conformément aux exigences de la protection des données, à identifier la personne ou l’objet en tant qu’authentique et digne de confiance.
IHE
Integrating the Healthcare Enterprise : initiative prise par des utilisateurs et des fabricants avec pour but de standardiser et d’harmoniser l’échange d’informations entre systèmes informatiques dans le domaine de la santé.
IHE PDQ
Patient Demographics Query (PDQ) est un instrument technique servant à rechercher les caractéristiques d’un patient et d’autres données démographiques.
IHE PIX
Patient Identifier Cross Referencing (PIX) collationne les identificateurs de patients de différentes institutions.
IHE XDS
Cross Enterprise Document Sharing (XDS) enregistre et diffuse des documents médicaux entre diverses institutions du domaine de la santé.
IHE XUA
Cross Enterprise User Assertion. Sert à l’authentification.
infrastructure (réseau)
Ensemble d’éléments de base techniques et organisationnels (p. ex. index des patients) ayant entre eux une relation logique et ser-vant de plateforme pour l’échange électronique de données.
Un réseau est le regroupement de plusieurs systèmes électroniques indépendants, permettant la communication entre ces systè-mes. Cette communication se fait suivant différents protocoles.
interopérabilité
Capacité, pour des systèmes informatiques hétérogènes et indépendants, de travailler ensemble autant que possible sans rupture médiatique, pour échanger des informations de manière efficiente et exploitable ou les mettre à disposition de l’utilisateur sans né-cessité d’accord spécial entre les systèmes. Il faut en général respecter pour cela des normes communes.L’interopérabilité concerne les dimensions suivantes: politique, organisationnelle, technique, sémantique, syntaxique.
interaction (médication)
Action conjointe, non voulue et présentant des risques pour la santé du patient, lors de l’administration simultanée de deux médi-caments..
ISO
Organisation internationale de normalisation (angl. International Organization for Standardization)
ISO 13606
Définition de la structure et de la sémantique des métadonnées
Index des Patients (I-P) Master Patient Index MPI
Index référençant tous les indices d’un patient quelque soit sa provenance (hôpitaux, services hospitaliers, cabinets médicaux, etc.). Un I-P sert à regrouper sous une identité commune les informations provenant de sources différentes.
informatique médicale
Traitement systématique de l’information médicale par la modélisation de systèmes de traitement de l’information, avec pour objec-tif de les décrire, de les analyser, de les produire et de les évaluer en appliquant les méthodes propres à l’informatique, aux ma-thématiques et à la biométrie ; la réalisation pratique du système passant essentiellement par l’utilisation d’ordinateurs.
informations en ligne
Informations diffusées par Internet (de manière non interactive).
identificateur de patient
Signe distinctif attribué à un patient pour pouvoir l’identifier sans équivoque.
information des patients
Comprend l’information sur la maladie et les risques qu’elle présente, sur les méthodes de diagnostics et thérapeutiques prévues, leur utilité et leurs risques, ainsi que sur les éventuels autres modes de traitement possibles.
index des patients
Répertoire des patients, également sous forme électronique.
Interopérabilité, sémantique
L'interopérabilité sémantique est la condition de base à un échange de données judicieux. En cas d'échange de données entre deux systèmes d'application, voire davantage, le système récepteur doit être à même de comprendre ce qui lui est envoyé.
Interopérabilité organisationnelle
L'interopérabilité organisationnelle se réfère aux processus et aux modes de collaboration.
Interopérabilité politique
Par interopérabilité politique, on entend l'intérêt que suscite, au niveau politique, l'échange de données entre institutions.
Interopérabilité technique
Les différents logiciels de l'essai pilote doivent être reliés entre eux de manière à permettre l'échange électronique de documents. La technique utilisée pour ce faire sera plus ou moins sophistiquée, notamment par rapport à la sécurité, à la syntaxe ou aux processus définis.
Interopérabilité syntaxique
Capacité de transmettre les relations formelles de chaque signe. Des accords précis doivent être pris sur la manière d’exprimer et d’interpréter ces relations.

L

LFPr
Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10)
LPD
Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (RS 235.1)
Loi fédérale sur le dossier
Les bases légales règlent les exigences de la Confédération pour un traitement sécurisé des
données contenues dans le dossier électronique du patient. Elles règlent les
conditions cadres techniques (p.ex., les normes et les composants d’infrastructure)
et organisationnelles (p.ex., l’identification des patients et des professionnels de la santé ou la définition des droits d’accès).
LAMal
Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (RS 832.10)
LPMéd
Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires (loi sur les professions médicales) (RS 811.11)
label de qualité
Signe indiquant que des critères de qualité donnés ont été respectés.

M

MEBEKO
Commission fédérale des professions médicales
métadonnées électroniques
Données contenant des informations sur d’autres données. Dans le cas d’un document il s’agit des indications sur l’auteur, la date et l’heure de la création, etc. Les normes relatives à l’interopérabilité des métadonnées ont pour but de rendre utilisables les méta-données de sources différentes. Elles comprennent les aspects de la sémantique, du modèle de données et de la syntaxe.
marché de gré à gré
Procédure d’adjudication qui n’est pas soumise aux prescriptions du droit des appels d’offre.

N

netcard
Carte à puce destinée à l’enregistrement d’informations. Un projet Netcard est en cours au niveau de l’UE des appareils de lecture permettront de lire dans différents pays des informations relatives aux patients enregistrées sur la netcard.
normes de qualité
Critères de qualité devant être respectés.
numéro d’assurance sociale (nouveau numéro AVS)
L’ancien numéro AVS à 11 chiffres a été remplacé au 1er juillet 2008, pour des motifs techniques et des impératifs de protection des données, par un numéro à 13 chiffres sans identifiant signifiant. Ce nouveau numéro d’assurance sociale revêt une grande impor-tance dans le domaine de la cybersanté en tant qu’identificateur de patient potentiel.
normalisation (normes)
Les normes fixent une langue commune pour la collaboration entre organisations, permettant ainsi une interopérabilité technique, sémantique et syntaxique.
neutralité technologique
Approche ne privilégiant aucune technologie déterminée.

O

Organe de coordination
L’organe de coordination de cybersanté Confédération-cantons
se compose de représentants de la Confédération et des cantons ainsi que, dans un groupe d’accompagnement, de délégués des fournisseurs de prestations, des assureurs, des organisations de patients et de consommateurs ainsi que des préposés à la protection des données.
obligation de conserver (des données médicales)
Obligation légale de conserver les données pour une durée déterminée. Dans le domaine médical, cette durée est définie en partie au niveau fédéral, en partie au niveau cantonal et en partie dans le code des obligations. Elle s’applique en règle générale à la conservation de documents papier, mais parfois aussi aux médias électroniques.
ordonnance électronique
Une ordonnance est l’ordre formel, écrit, donné à la pharmacie par un médecin ou un autre professionnel de la santé autorisé de fournir à un patient un médicament ou une préparation. Une ordonnance électronique donne cet ordre sous forme électronique. Elle reprend donc la fonction de l’actuelle prescription médicale (sur papier). L’ordonnance électronique peut porter la signature numéri-que du professionnel de la santé qui l’établit et être enregistrée sur une carte à puce que le pharmacien peut lire par la suite.
OID
Object Identifier: dans la communication électronique entre deux systèmes informatiques, la compréhension mutuelle des référen-ces d’objets est une condition indispensable pour l’interopérabilité sémantique. Les identificateurs d’objets constituent un méca-nisme permettant d’attribuer partout dans le monde des signes distinctifs clairs et illimités dans le temps à des objets réels ou vir-tuels et de les administrer.
organisation responsable (des politiques nationales en matière de cybersanté)
Service institutionnalisé ou autorité qui conceptualise, communique, coordonne (suit la mise en oeuvre) et, suivant la base juridique, finance (entièrement ou partiellement) des projets de cybersanté. Une organisation responsable peut revêtir différentes formes juri-diques.
ordonnance
Texte législatif établissant un droit subordonné ; n’est pas sujet à référendum. Les ordonnances doivent avoir une base légale dans une loi ou directement dans la Constitution. Elles sont en règle générale édictées par le Conseil fédéral, par un département ou par une unité administrative subordonnée. Il existe aussi quelques ordonnances du Parlement.
OCA
Ordonnance du 14 février 2007 sur la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins (RS 832.105)

P

Protection des données
Selon la Constitution fédérale, toute personne a le droit d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent. D'où le droit à l'autodétermination en matière d'information. En termes de cybersanté, cela signifie que seuls les citoyens décident qui peut traiter quelles données et quand.
protection des données
Protection de la personnalité et des droits fondamentaux de la personne contre d’éventuels abus de traitement des données per-sonnelles.
plateforme (index des patients, index des fournisseurs de prestations, registre de documents)
Produit ou système permettant d’accéder depuis plusieurs endroits à des données stockées en divers endroits (système de plate-forme).
professions de la santé (uni-versitaires et non universitaires)
Professions exercées au sein du système de santé et servant pour l’essentiel à assurer l’approvisionnement de la population en soins. Ces professions peuvent se subdiviser selon le niveau de formation (diplôme de degré secondaire ou tertiaire) et selon leur domaine d’activité.
portail santé (portail eHealth / serviceportal)
Point d’accès thématique central et éventuellement aussi personnel à Internet (single point of access) mettant en relation avec des thèmes et des services en matière de santé (liens avec des thèmes relatifs à la santé et éventuellement point d’accès au dossier patient électronique personnel).
processus principaux (syno-nyme de processus modèles et processus clefs)
Les processus d’affaires d’une entreprise se divisent en processus principaux, processus de gestion et processus de soutien.
Les processus clefs, modèles ou principaux (synonymes) dans le contexte de la cybersanté, sont ceux dont l’électronisation/numérisation amène une plus grande utilité aux acteurs concernés. Il s’agit donc de processus qui se caractérisent par une fréquence très élevée.
professionnels de la santé
Personnes au bénéfice d’une formation dans une profession de la santé, exerçant ou non cette profession.
profil d’intégration (IHE)
Choix de cas d’utilisation et leur définition en profils d’intégration afin de permettre l’échange de données (IHE). Permet aux presta-taires et aux utilisateurs de se référer aux fonctions spécifiées dans le règlement IHE sans devoir répéter tous les détails qui se réfèrent aux acteurs et aux transactions IHE.
prescription intégrée de médicaments (ePrescribing)
Prescription de médicaments assistée par ordinateur, avec vérification simultanée, p. ex., des dosages, des interactions et des contre-indications, et éventuellement adaptation du dosage. L’avantage est qu’ « medication history » est intégrée dans laquelle sont répertoriées les ordonnances précédentes et celles données par d’autres (autres médecins, hôpitaux, etc.), afin d’éviter les interactions avec les médicaments prescrits par ces ordonnances.
portail web
Voir portail santé
Professionnels de la santé
Les professionnels de la santé sont des spécialistes de la santé qui réalisent des consultations, des traitements et/ou prennent les mesures de prévention adéquates pour le patient. Dans certains cas, ils remettent au patient (ou à des tiers pour le patient), des produits nécessaires à la consultation, au traitement et/ou aux mesures de prévention.
Patient (Record) Summary
Résumé des principales données cliniques d’un patient (voir aussi CCR).
projet pilote
Teste la mise en oeuvre par étapes d’une solution sélectionnée.
processus administratifs
Processus servant à la gestion administrative des prestations médicales fournies ou à fournir à un patient (p. ex. prise en charge du patient, garantie de prise en charge des coûts, décompte, processus exécutés au moyen de la carte d’assuré).
processus cliniques
Processus servant à diagnostiquer et à traiter l’affection dont souffre le patient.
partenariat public-privé (PPP)
Collaboration à long terme entre acteurs publics et privés en vue d’un gain d’efficience ou pour accomplir ensemble des tâches pu-bliques complexes en partageant réellement les risques.
partie prenante
Personne ou groupe défendant ses intérêts légitimes.
Professionnel de la santé
Professionnel reconnu par le droit fédéral ou cantonal qui, dans le domaine de la santé, applique des traitements ou remet des produits dans le cadre d'un traitement.

R

registre de documents
Sorte de répertoire permettant de prévoir comment quels documents ou types de documents électroniques seront archivés et pour-ront être recherchés.
responsabilité
En droit, désigne généralement la responsabilité d’une action, ou d’une absence d’action, à laquelle sont liées des conséquences juridiques. On entend par droit de la responsabilité les dispositions légales correspondantes. Un médecin, p. ex., est tenu d’exercer son activité avec soin et conscience professionnelle et il est responsable des dommages résultant du manquement à cette obligation.
rupture médiatique
Changement du média porteur dans le cadre d’un processus d’acquisition ou de traitement d’informations. On part du principe qu’une discontinuité des médias dans une chaîne d’informations rend le processus d’acquisition et de traitement plus difficile, plus lent, et diminue parfois la qualité des informations.
rôle (informatique)
Un rôle d’utilisateur (ou rôle tout court) définit les tâches, les propriétés et surtout les droits d’un utilisateur dans un logiciel ou un système d’exploitation.
rémunération pour la gestion du dossier de patient
Forme d’incitation possible pour amener les fournisseurs de prestations à adopter la cybersanté.
rémunération dépendant des transactions
Forme d’incitation possible pour amener les assureurs et les fournisseurs de prestations à adopter la cybersanté (processus entièrement informatisés).

S

Sécurité
Les données de santé ont un caractère très personnel et doivent être protégées avec toute la prudence requise. D'où précisément la nécessité de mettre en œuvre la cybersanté, soit d'en assurer la coordination. Le risque existe sinon de voir les processus électroniques échapper à tout contrôle, en l'absence de directives uniformes en matière de sécurité. Un nombre croissant de données de santé sont d'ores et déjà enregistrées.
surveillance
Mission de vérifier que les tâches attribuées sont effectuées correctement ; instance chargée de cette mission.
système d’autorisation
Concept permettant de définir les rôles des différents groupes d’utilisateurs d’un vecteur informatique en établissant quelles don-nées ces groupes sont autorisés à consulter et/ou à traiter.
sécurité des données (sécurité de l’information)
Mesures techniques, mais aussi organisationnelles, prises pour éviter la perte, la manipulation, l’accès non autorisé et la falsifica-tion de données et d’informations.
services de cybersanté (en lien avec l’aspect de la formation)
Nouveaux services apparus avec la cybersanté, p. ex. la télémédecine.
société d’économie mixte
La forme usuelle d’une société d’économie mixte est la société anonyme de droit privé. Il faut, selon l’art. 762 du code des obliga-tions, qu’une corporation de droit public fasse partie de ses actionnaires.
sécurité des investissements
Présence de conditions de base (légales, politiques, etc.) stables, signalant aux entreprises (privées) que les sommes investies dans un certain secteur peuvent être rentables à long terme pour l’entreprise, ou du moins que cette possibilité n’est pas exclue (retour sur investissement).
système informatique hospita-lier (SIH)
Désigne l’ensemble des unités de traitement de l’information qui traitent des données médicales dans une clinique ou un hôpital.
services en ligne
Services proposés sur Internet. Ils sont en général interactifs et peuvent être adaptés à l’utilisateur qui y recourt.
Secure Messaging (secure mail)
Système d’échange sécurisé de messages électroniques basé sur un serveur.
sémantique (interopérabilité)
Capacité de transmettre la signification de chaque information. Des accords précis doivent être pris sur la manière d’exprimer et d’interpréter ces significations. (voir aussi Interopérabilité)
service partagé (shared service)
Prestation proposée sous forme électronique et structurée délibérément de manière à ce que différentes organisations puissent y avoir recours pour promouvoir leurs propres processus.
signature numérique, signature électronique
La signature numérique est un fichier ou une transformation cryptographique annexé à un document et permettant au destinataire de constater l’authenticité (attribution sûre à l’expéditeur) et l’intégrité (informations inchangées et correctes) des données, ainsi que d’empêcher toute falsification. Le terme de signature électronique renvoie, lui, à tous les aspects juridiques de la question. Cette distinction vise à empêcher que les réglementations légales soient liées à une technologie donnée.
Stratégie Cybersanté Suisse
« Stratégie Cybersanté (eHealth) Suisse » de l’Office fédéral de la santé publique du 27 juin 2007
syntaxique (interopérabilité / informatique)
Capacité de transmettre les relations formelles de chaque signe. Des accords précis doivent être pris sur la manière d’exprimer et d’interpréter ces relations.
SCSE
Loi fédérale du 19 décembre 2003 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (loi sur la signature électronique) (RS 943.03)

T

technologies de l’information et de la communication (TIC)
Technologies de l’information et de la communication basées sur les derniers développements de l’informatique et des télécommu-nications (ici surtout dans le domaine des réseaux), ainsi que sur les multimédia.
tarif (conventions tarifaires)
Il existe en Suisse des tarifs édictés par l’Etat et des tarifs ou conventions tarifaires négociées entre les partenaires (fournisseurs de prestations, assureurs) ayant pour but de rembourser les prestations médicales fournies.
télémédecine
Sous-domaine de la cybersanté se distinguant principalement par l’interaction à distance entre le patient et le médecin (téléconsul-tation) ou entre médecins (téléconseil) dans le cadre du diagnostic ou du traitement médical. La particularité de la télémédecine réside dans l’absence de contact physique immédiat entre les acteurs.
terminologie médicale
Ensemble de tous les termes (techniques), notions, dénominations, etc. d’une langue de spécialité. Une terminologie médicale dé-signe donc un ensemble de termes médicaux sur lesquels les spécialistes se sont accordés pour se comprendre entre eux.

U

use case (cas d'utilisation)
Interaction entre des acteurs et le système considéré en vue d’atteindre un objectif professionnel (angl. business goal) donné. Un cas d’utilisation ainsi défini désigne un processus. Un use case connaissant une réussite commerciale devient un business case.
utilité (de la cybersanté)
La principale utilité est l’optimisation de la sécurité des patients grâce à une meilleure disponibilité de l’information. Les études à ce propos tendent à indiquer un bilan coût/utilité positif et des conséquences économiques positives avec l’avènement des innovations en matière de cybersanté.

X

XDS-Container
Le profil d’intégration IHE Cross Enterprise Document Sharing (XDS) permet d’enregistrer et d’échanger des documents médicaux de différentes institutions de santé grâce à des métadonnées harmonisées. Le conteneur désigne le « récipient » correspondant.


Contact spécialisé: info@e-health-suisse.ch
Dernière mise à jour le: 24.02.2014

Fin secteur de contenu

Logo Confédération SuisseLogo Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS)

Recherche plein texte




eHealth
Contact | Informations juridiques
http://www.e-health-suisse.ch/glossar/index.html?lang=fr