Organe de coordination Confédération-cantons

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Coûts et financement

Combien coûtera la cybersanté ? Son coût sera-t-il répercuté sur les primes ?
En définitive, les investissements dans la cybersanté comptent parmi les coûts de la santé et sont dès lors financés par les impôts (Confédération, cantons) et par les primes. Il serait aussi envisageable que les patients en paient une partie de leur propre poche. Il est encore trop tôt pour parler de la répartition exacte des coûts. Une bonne coordination et une stratégie de la cybersanté de portée nationale seront déterminantes pour garder les coûts sous contrôle. A moyen et à long termes, les investissements consentis dans la cybersanté aideront à stabiliser les coûts de la santé.

Qui garantira que la cybersanté ne s'encombre pas de détails inutiles ?
Rien ne pourra arrêter l'évolution des processus électroniques. Certains acteurs de la santé introduiront toujours de nouvelles applications. Il appartient à la société et au monde politique de définir de bonne heure les limites de la stratégie de la cybersanté. Les applications devront répondre aux besoins des participants. Les mesures allant au-delà du cadre fixé en commun resteront facultatives et doivent être financées individuellement.

N'y aura-t-il pas une course aux investissements ?
Aujourd'hui les hôpitaux, les cliniques, les laboratoires et les cabinets médicaux investissent déjà des sommes énormes dans les technologies de pointe. Des erreurs - parfois fatales - sont néanmoins commises à cause d'une mauvaise coordination et par méconnaissance du patient. Il est donc judicieux d'investir dans la cybersanté, qui améliore sensiblement ces points faibles. Une approche coordonnée aura justement pour effet d'éviter tout excès dans les investissements.

Peut-on estimer de manière fiable les coûts de maintenance des technologies de l'information (mises à jour, technique rapidement obsolète...) ?
Les prévisions sont toujours délicates à faire. Mais d'autres applications relevant des technologies de l'information, comme les services bancaires en ligne (e-banking), ont entre-temps permis d'acquérir une vaste expérience pratique. D'où la relative précision des estimations dans ce domaine.

Y aura-t-il davantage de bureaucratie (lois, infrastructure, commissions...) ?
Dans une première étape, il faudra effectivement adopter des règles supplémentaires et désigner des organes responsables. Mais ces mesures visent à éviter la prolifération de solutions disparates, dont la rectification exigerait ensuite des efforts disproportionnés. Car rien ne pourra arrêter l'évolution des processus électroniques.

Peut-on estimer les coûts et les économies qu'entraînera l'introduction de la cybersanté ?
Des pronostics de coûts pour l'introduction de la cybersanté sont extrêmement difficiles, car les mesures nécessaires à sa mise en œuvre doivent encore être concrétisées. Néanmoins, jusqu'à ce que tous les buts poursuivis par la stratégie soient atteints - notamment celui du dossier électronique du patient - les experts avancent des investissements de l'ordre de plusieurs centaines de millions de francs. Il est vrai que de grosses sommes sont déjà consacrées, dans le domaine de la santé, à l'acquisition de systèmes électroniques. Une procédure coordonnée peut aider à ajuster ces investissements ainsi qu'à les piloter dans l'optique d'un système commun.

Finalement, l'imputation des coûts du système ne créera-t-elle pas d'injustice ?
La cybersanté assure la continuité des processus électroniques. Il se peut que certains acteurs en profitent plus et que d'autres doivent davantage investir au début. Il importe donc de prévoir une procédure commune au niveau national comme dans les cantons. De cette façon, on pourra débattre des injustices et prévoir des compensations adéquates.

Quels sont les modèles de financement examinés pour l'introduction de la cybersanté ?
Le financement des projets de cybersanté devra être évalué et décidé à chaque étape de la mise en œuvre. Le cas échéant, il sera réglé au niveau national ou au sein des cantons.

Qui assume les coûts des essais pilotes ?
Les cantons sont responsables des essais pilotes et doivent en régler le financement.

Quel est le mode de financement de l'organe de coordination ?
La Confédération et les cantons se répartissent les coûts relatifs au secrétariat et aux éventuels mandats attribués à des experts. Il incombe à chaque fois aux autorités compétentes de régler les modalités et le financement des projets partiels.


Contact spécialisé: info@e-health-suisse.ch

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