Organe de coordination Confédération-cantons

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Cybersanté

La cybersanté est-elle le fruit de pressions étrangères, venant de l'UE notamment ?
Non. Les processus électroniques ont tendance à jouer un rôle croissant dans nos existences. Le domaine de la santé ne fait pas exception à la règle : certains cantons mènent de premiers essais pilotes en matière de cybersanté. Plutôt que de rester à la traîne, la Suisse entend contribuer à définir ses propres processus, voire pouvoir un jour les exporter. En outre, nous vivons en Suisse dans une société mobile. Avec la carte d'assuré électronique, la cybersanté dispose d'une clé permettant d'accéder, au bon moment et au bon endroit, aux informations sanitaires essentielles.

La Confédération/Le Conseil fédéral imposent-ils leur stratégie ?
Non. Divers acteurs participent activement à la cybersanté. C'est le Parlement qui, avec un large soutien de tous les partis politiques et des représentants des cantons, a défini la première étape - la carte d'assuré électronique. L'organe de coordination Confédération-cantons veille en outre à ce que la cybersanté progresse de façon ciblée et permette de faire des économies. La procédure coordonnée permet encore d'éviter la prolifération des prescriptions réglementaires ou qualitatives.

Qui est responsable de l'introduction de la cybersanté?
Les cantons sont responsables de l'approvisionnement en soins et donc de la cybersanté. La Constitution fédérale confère à la Confédération des compétences dans l'assurance-maladie et accidents sociale et dans la protection de la santé. Les compétences sont donc séparées. Toutefois, la cybersanté n'a de sens que si son introduction est concertée et a lieu sur tout le territoire suisse.

Et si je ne veux pas de la communication électronique/de la cybersanté ?
Le législateur n'a prescrit à ce jour que la carte d'assuré électronique. Comme elle vise à simplifier les formalités, elle ne devrait rebuter personne. L'enregistrement de données personnelles est facultatif. Les étapes ultérieures n'auront pas non plus un caractère contraignant, ou alors elles seront soumises à un processus démocratique de formation de l'opinion. Quiconque souhaite formuler des réserves peut donc encore le faire. Mais après tout, qui s'oppose encore au trafic électronique des paiements et se fait payer son salaire en espèces ?

Comment recourir à la cybersanté si je n'ai pas d'ordinateur ?
Il suffit de présenter la nouvelle carte d'assuré pour bénéficier de la plupart des applications prévues. Autrement dit, il n'est pas nécessaire de s'y connaître en informatique. Et si quelqu'un veut bénéficier des autres possibilités mais ne possède pas d'ordinateur, il pourra simplement s'adresser à une personne de confiance, comme une infirmière.

Quels sont les risques que comporte l'introduction de la cybersanté ?
Toute innovation comporte des chances et des risques. Dans le cas de la cybersanté, les principaux risques recensés sont un accès non autorisé aux informations en dépit des précautions de sécurité, la surabondance de données, une autothérapie néfaste, des exigences trop pointues envers les patients, une offre ne répondant pas aux besoins ainsi que la méfiance envers la technique. Des mesures techniques et organisationnelles s'imposent donc, dans la mise en application de la stratégie, afin de réduire, voire même d'exclure ces risques.


Contact spécialisé: info@e-health-suisse.ch

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