Organe de coordination Confédération-cantons

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39e Newsletter "eHealth Suisse" (septembre 2016)

Consultation sur les premières recommandations en matière de santé mobile

Des recommandations en matière de santé mobile (« mobile health » ou « mHealth ») ont été émises par un groupe de travail de « eHealth Suisse ». Elles visent notamment à améliorer la transparence des applications proposées sur le marché. Le document élaboré aborde également l'utilisation de données recueillies par les appareils mobiles dans le cadre du dossier électronique du patient. Le rapport fera l'objet d'une consultation en ligne entre le 15 septembre et le 11 décembre 2016. Le lien pour participer à cette consultation peut être demandé auprès de « eHealth Suisse », à l'adresse électronique info@e-health-suisse.ch (veuillez indiquer votre nom ainsi que celui de votre organisation). De plus, « eHealth Suisse » organisera conjointement avec des organisations partenaires une manifestation en marge du rapport « mHealth » le 19 octobre 2016 à partir de 10 heures, à l'Hôpital de l'Ile de Berne. Les inscriptions peuvent se faire jusqu'à 24 heures avant l'événement auprès de info@e-health-suisse.ch (indiquez vos nom et prénom ainsi que le nom de votre organisation). Les inscriptions seront traitées par ordre d'arrivée.

Informations complémentaires :

Aide à la mise en œuvre pour les adaptations légales dans les cantons

L'audition du droit d'exécution de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) s'est terminée le 29 juin 2016. Dans sa lettre d'accompagnement, le Département fédéral de l'intérieur invitait les cantons à vérifier la compatibilité de leur législation avec la LDEP et ses ordonnances et à procéder, le cas échéant, aux adaptations nécessaires. Pour soutenir les cantons dans la mise en œuvre de ce processus, « eHealth Suisse » a publié le document « Adaptations légales dans les cantons », qui livre une vue d'ensemble des adaptations légales prévues ou exécutées ces dernières années dans les cantons. Par ailleurs, une checklist doit servir aux cantons d'aide à la mise en œuvre. L'organe directeur du projet d'« eHealth Suisse » a pris connaissance du rapport le 13 septembre 2016.

Informations complémentaires :

Aide à la mise en œuvre pour le raccordement des systèmes primaires à l'infrastructure du DEP

L'aide à la mise en œuvre « Raccordement des systèmes primaires » a été élaborée par un consortium d'entreprises et accompagnée techniquement par le sous-projet « Normes et architecture » de l'organe de coordination « eHealth Suisse ». Elle décrit les moyens possibles pour raccorder les systèmes primaires existants des institutions de santé à la future infrastructure du dossier électronique du patient (DEP). Le processus utilisateurs est illustré au moyen de cas d'application concrets et des solutions techniques sont décrites : le rapport doit par ailleurs aider les fabricants et les utilisateurs de systèmes primaires à mener les bonnes réflexions stratégiques au sein de leur entreprise dans le contexte du DEP. L'organe directeur du projet d'« eHealth Suisse » a pris connaissance du document le 13 septembre 2016.

 

Informations complémentaires :

Plan d’introduction concernant le dossier électronique du patient actualisé

Le plan d'introduction du dossier électronique du patient a été actualisé en septembre 2016. La nouvelle version prévoit que le dossier électronique sera opérationnel vers le milieu de l'année 2018, soit au moment où au moins deux « communautés » seront certifiées conformément à la loi sur le dossier électronique du patient et pourront échanger des documents en ayant recours aux services de recherche centraux. « eHealth Suisse » et l'OFSP réalisent ce plan d'introduction pour le futur dossier électronique du patient depuis 2015. L'introduction du DEP à l'échelle nationale est un projet complexe, dans lequel de nombreux facteurs doivent être coordonnés. Le plan d'introduction présente une vue d'ensemble des travaux déterminants.

Informations complémentaires :

La planification du Projectathon DEP a commencé

Avant que les premières communautés ne soient certifiées conformément à la loi sur le dossier électronique du patient (LDEP), les composantes techniques de la certification doivent être testées en automne 2017 dans le cadre d'un « Projectathon DEP ». Cette action sera organisée par « eHealth Suisse » en collaboration avec l'OFSP et l'association IHE Suisse. Afin que les communautés et leurs fournisseurs techniques puissent se préparer à temps pour cette échéance, un cadre a déjà été défini dans les grandes lignes. La situation initiale, les objectifs et la procédure ont été résumées dans une fiche d'information.

Informations complémentaires :

IPAG a actualisé son rapport sur la cybermédication

Le groupe de travail interdisciplinaire des associations professionnelles (IPAG) a actualisé son rapport sur la cybermédication. Le rapport contient un exemple concret qui illustre les processus et la communication interdisciplinaires. Il n'y a plus désormais de séparation entre « Rapport succinct cybermédication » et « Rapport complet cybermédication ». Le document existant « IPAG cybermédication » sert de base technique pour définir un format d'échange pour la cybermédication dans le dossier électronique du patient. La Confédération prévoit d'intégrer ce format d'échange aux ordonnances LDEP à partir de l'été 2017.

Informations complémentaires :

Vingt institutions au bénéfice de la licence SNOMED CT

La Suisse peut utiliser gratuitement SNOMED CT depuis le début de l'année. Depuis lors, 20 institutions se sont inscrites pour l'obtention d'une licence. En vue de la diffusion et de l'utilisation de cette licence, le National Release Center (NRC) aimerait mettre sur pied des réunions périodiques entre les parties prenantes. L'objectif de ces réunions serait de donner la possibilité d'échanger régulièrement les expériences et de permettre au NRC d'identifier les besoins en matière d'aide et de formations. Les cours en ligne, régulièrement organisés, constituent un bon point de départ pour se familiariser avec la terminologie. Le cours de base (« Foundation Course ») débute tous les mois et dure environ trois mois. Par la suite, il existe un « Implementation Course » et un « Content Development Course ». Les cours ne sont dispensés actuellement qu'en anglais. Vous en saurez plus en consultant le site eLearning de l'IHTSDO.

Informations complémentaires :

Le canton dans le rôle d'« accoucheur » du dossier électronique du patient

La Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) a actualisé la vue d'ensemble des activités cantonales en matière de cybersanté. Le sujet est à l'agenda politique d'un nombre toujours plus grand de cantons. Certains projets en sont encore à leurs balbutiements, d'autres sont déjà opérationnels. On constate qu'une perception divergente de l'État par les cantons a aussi pour effet qu'ils s'attribuent des rôles différents dans la mise sur pied du dossier électronique du patient. Désormais, presque tous les cantons ont reconnu que l'intervention du canton est nécessaire, au moins dans le rôle du coordinateur, du modérateur et de l'« accoucheur ». La CDS est confiante que les cantons auront procédé aux préparatifs nécessaires au moment de l'entrée en vigueur de la LDEP.

Informations complémentaires :

Décisions en matière de personnel des cantons d'AG et de ZH concernant l'introduction du DEP

Les associations Vereine eHealth Aargau et Stammgemeinschaft eHealth Aargau ont élu un nouveau directeur à la tête de la Stammgemeinschaft eHealth Aargau : avec la nomination de Nicolai Lütschg, qui dirigeait auparavant au sein de l'OFSP le projet d'élaboration de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP), un nouveau pas a été franchi en direction de la mise au point d'une communauté au sens du DEP. Le canton de Zurich a fait un pas dans la même direction en fondant avec diverses associations de prestations de service la société axsana AG. Cette société d'exploitation a pour objectif de permettre aux prestataires l'accès à un réseau interdisciplinaire pour l'échange direct de données et à la population l'accès à ses propres données de santé. Après avoir passé 16 ans à la direction de la santé zurichoise, Samuel Eglin se consacrera désormais exclusivement à l'introduction du dossier électronique du patient.

Informations complémentaires :


Contact spécialisé: info@e-health-suisse.ch
Dernière mise à jour le: 19.09.2016

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