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37e Newsletter "eHealth Suisse" (mars 2016)

Audition du droit d'exécution de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

L'introduction du dossier électronique du patient s'approche de plus en plus. Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a ouvert aujourd'hui l'audition relative aux ordonnances de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDElP). Elles fixent les prescriptions techniques et organisationnelles concernant la constitution et l'exploitation du dossier électronique du patient. L'audition dure jusqu'au 29 juin 2016. Tous les acteurs sont invités à étudier et commenter les propositions du DFI.

Informations complémentaires:

Aide à la mise en œuvre pour le raccordement des systèmes primaires à l’infrastructure du DEP

Les professionnels de la santé qui se rallient à une communauté ou une communauté de référence certifiée sont tenus de rendre accessibles dans le dossier électronique les données pertinentes pour le traitement que le patient a accepté de communiquer. Les systèmes d'information internes des cabinets, des cliniques et des institutions de soins infirmiers (systèmes primaires) doivent supporter des interfaces et des formats de message définis pour l'échange structuré de données. Sur le plan technique, cela implique que les systèmes primaires sont raccordés à l'infrastructure du DEP (système secondaire). Pour aider les utilisateurs et les fournisseurs de systèmes primaires à procéder à ce raccordement, « eHealth Suisse » a commandé la réalisation d'une aide à la mise en œuvre. Cet outil, qui devrait être disponible à la fin de l'été 2016, exposera les options à disposition pour l'intégration technique à l'aide d'exemples concrets d'application du DEP.

Informations complémentaires :

Aide à la mise en œuvre pour l’utilisation du dossier électronique du patient

L'introduction du dossier électronique du patient soulève, parmi les professionnels de la santé comme parmi les patients, des questions sur l'utilisation de cet outil. Quelles fonctionnalités offre le dossier électronique et comment peuvent-elles être exploitées de manière optimale par les soignants et par les patients ? Pour répondre à ces questions, « eHealth Suisse » fait réaliser une aide à la mise en œuvre qui montrera quelles sont les fonctions principales du dossier électronique et comment les utiliser de manière optimale, en s'appuyant sur des exemples très concrets représentatifs des principaux cas d'application. Des explications détaillées seront fournies en particulier concernant le droit du patient à publier ses propres données dans son dossier électronique. Cette aide à la mise en œuvre sera disponible à la fin de l'été 2016.

Informations complémentaires :

Le projet jurassien de plateforme Cybersanté est en bonne voie

Le projet de plateforme Cybersanté du canton du Jura se présente bien et son degré de préparation est jugé bon : selon l'évaluation réalisée sur mandat de « eHealth Suisse », une direction de projet compétente et une planification prévoyante ont permis de bien intégrer les acteurs essentiels dans le projet et de cerner les défis dans le secteur de la médecine de famille. Un cas d'application spécifique traité en détail durant la phase pilote a mis en évidence de manière très claire la marche à suivre pour toutes les parties prenantes. Les travaux ont été centrés non pas sur les éléments techniques, mais sur les processus de traitement en lien avec un cas d'application quotidien. Il a ainsi été possible de créer une bonne base de discussion, qui fait ressortir en particulier les avantages d'une plateforme Cybersanté.

Informations complémentaires :

Label « régional » pour l’Hôpital de l’Ile et le réseau Spitalnetz Bern

Pour la première fois, un projet local de mise en œuvre d'une plateforme de cybersanté a obtenu le label « régional » à l'issue d'une évaluation. Il s'agit du projet de portail d'accès externe et de système de gestion des accès de Spitalnetz Bern AG et de l'Hôpital de l'Ile, dont l'opérateur est Swisscom. Le degré de préparation du projet a été jugé bon à excellent, et les bases sont en place pour une mise en œuvre réussie du projet conformément à la « Stratégie Cybersanté (eHealth) Suisse ». Le projet remplit donc les critères d'évaluation en ce qui concerne les composants de base au niveau régional.

Informations complémentaires :

Baromètre eHealth 2016 : le dossier électronique du patient rallie une majorité

La cybersanté suscite un intérêt croissant. Une majorité du corps électoral et des professionnels de la santé se disent favorables à l'introduction du dossier électronique du patient. Tel est l'un des résultats du Swiss eHealth Barometer 2016 présenté par la plateforme InfoSocietyDays. Pour cette 7e édition du baromètre de la cybersanté, l'enquête a été conduite auprès d'acteurs de la santé, d'électeurs et d'électrices suisses ainsi que, pour la première fois, de membres d'organisations d'aide et de soins à domicile à but non lucratif. L'acceptation de la cybersanté et du dossier électronique du patient est très variable au sein du corps médical : les médecins hospitaliers sont beaucoup plus ouverts à la cybersanté que les médecins exerçant en cabinet. Certaines institutions participent davantage à des projets régionaux ou cantonaux visant à mettre en place des plateformes de cybersanté en Suisse. Les débats publics sur la protection des données ont accru la sensibilité à cette question dans le domaine de la cybersanté, comme dans d'autres domaines, augmentant légèrement le degré de préoccupation des personnes interrogées.

Informations complémentaires :

Les communautés certifiées pourront échanger des documents dès 2018

L'introduction du dossier électronique du patient à l'échelle nationale repose sur une interaction complexe entre les exigences légales, organisationnelles et techniques. « eHealth Suisse » et l'OFSP gèrent un plan-cadre d'introduction présentant les travaux préliminaires nécessaires ainsi que les interdépendances entre les différents éléments. Le plan porte sur le moment où deux communautés certifiées peuvent échanger des documents via le dossier électronique. Si la mise en œuvre du plan se déroule sans difficulté majeure, cet échange pourra se faire au deuxième trimestre 2018. Le plan d'introduction a été mis à jour en vue de l'audition de l'OFSP concernant le droit l'exécution de la LDElP.

Informations complémentaires :

La Suisse reste intégrée au réseau européen de cybersanté

Tous les pays d'Europe s'emploient à développer les réseaux numériques dans le domaine de la santé. En application de la directive de l'UE relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, les Etats de l'UE coordonnent leurs échanges de données. C'est dans ce cadre qu'a été créé le concept de « point de contact national » (PCN). Il s'agit de points d'entrée et de sortie nationaux via lesquels des échanges sécurisés de données de santé pourront avoir lieu. En Europe, les points de contact nationaux doivent être définitivement établis. A cet effet, l'UE est en train de mettre sur pied un service transfrontalier d'information sur la cybersanté (Cross Border eHealth Information Services, CBeHIS). Les partenaires suisses, à savoir le canton de Genève, les Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) et « eHealth Suisse », ont déposé le 15 mars 2016 leur dossier de candidature pour participer au système CBeHIS. Cette participation permettrait de pérenniser le point de contact national de Genève, qui avait jusqu'ici un caractère provisoire.

Informations complémentaires :

Test réussi pour l’identification transfrontière des médecins et des patients

Dans le cadre de son projet de recherche STORK (secure identity across borders linked), qui s'est achevé fin 2015, l'UE a élaboré des bases pour une identification électronique des personnes en Europe dans des conditions de sécurité juridique. En collaboration avec les Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), « eHealth Suisse » a réalisé en 2015 un projet pilote avec le Ministère fédéral autrichien de la santé. Dans un environnement de test, cette coopération a démontré que les moyens d'identification de STORK permettent à un médecin ou à un patient d'accéder à un dossier électronique dans un autre pays. Sur mandat du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), la HES bernoise a représenté la Suisse dans le projet STORK.

Informations complémentaires :

Création de l'association eHealth Südost

L'introduction du dossier électronique du patient à l'échelle nationale repose sur une interaction complexe entre les exigences légales, organisationnelles et techniques. « eHealth Suisse » et l'OFSP gèrent un plan-cadre d'introduction présentant les travaux préliminaires nécessaires ainsi que les interdépendances entre les différents éléments. Le plan porte sur le moment où deux communautés certifiées peuvent échanger des documents via le dossier électronique. Si la mise en œuvre du plan se déroule sans difficulté majeure, cet échange pourra se faire au deuxième trimestre 2018. Le plan d'introduction a été mis à jour en vue de l'audition de l'OFSP concernant le droit l'exécution de la LDElP.

Informations complémentaires :


Contact spécialisé: info@e-health-suisse.ch
Dernière mise à jour le: 29.03.2016

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